Traduction de «qu’une simple société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société en commandite [ société en commandite simple | société de personnes en commandite ]
limited partnership [ special partnership ]

société en commandite simple | société en commandite
limited partnership

société en commandite [ société en commandite par actions | société en commandite simple ]
limited partnership [ company limited by shares | Corporation(STW) ]

société en commandite | société en commandite simple | SCS [Abbr.]
limited partnership

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

société de capitaux [ société par actions ]
company with share capital [ joint stock company | registered company ]

nanotube de carbone monoparoi | nanotube monoparoi | nanotube de carbone à paroi simple | nanotube à paroi simple | nanotube de carbone monofeuillet | nanotube monofeuillet | nanotube de carbone à simple paroi | nanotube de carbone simple paroi | nanotube à simple paroi | nanotube simple paroi
single-walled carbon nanotube | SWCNT | single-wall carbon nanotube | single-walled nanotube | SWNT | single-wall nanotube

location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place
one-way and local rental

société simple
ordinary partnership

de l'alternative simple à la société multi-optionnelle
either/or to multiple option

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'exception des simples sociétés de négoce, toutes les entreprises qui, en principe, s'engagent à exporter la totalité de leur production de biens ou de services peuvent être créées sous le régime EOUS.
With the exception of pure trading companies, all enterprises which, in principle, undertake to export their entire production of goods or services may be set up under the EOUS.

Depuis la location du Nürburgring à NAG, NG, MSR et CMHN n'étaient plus que de simples sociétés propriétaires dénuées d'activités opérationnelles.
Since the lease of the Nürburgring to NAG, the companies NG, MSR and CMHN were mere owner companies without operational business.

Si la coopérative fonctionne comme une société par actions, les membres peuvent réclamer une enquête et exiger une ordonnance du tribunal pour qu'elle soit transformée en simple société.
If the cooperative is simply running as a stock company, the members can cause an investigation to be held and can ask for a court order that it be turned over into a business corporation.

Le mandat de CBC/Radio-Canada est énoncé dans la Loi sur la radiodiffusion. La société d'État a un mandat de portée nationale; il ne s'agit pas d'une simple société censée fournir un service et générer des bénéfices.
In the Broadcasting Act, where CBC's national mandate is set out, it is not simply another corporation that is expected to make money and provide a service.

Simples sociétés holding contrôlées par un groupe familial, ou détenues entièrement par cinq personnes au maximum;
Companies merely holding assets which are either controlled by a family group or fully owned by no more than five persons;

Il convient de noter que l’entreprise en question était une simple société de négoce de biodiesel, alors que les autres entreprises de l’échantillon étaient des producteurs.
It is noted that said company was merely a trader of biodiesel in contrast with the other sampled companies who produce biodiesel.

À l’exception des simples sociétés de négoce, toutes les entreprises qui, en principe, s’engagent à exporter la totalité de leur production de biens ou de services peuvent être constituées sous le régime des unités axées sur l’exportation.
With the exception of pure trading companies, all enterprises which, in principle, undertake to export their entire production of goods or services may be set up under the EOUS.

Swisscom Holding est une filiale à 100% du fournisseur international de services de télécommunications Swisscom et, comme simple société de portefeuille, n'exerce aucune activité sur le marché.
Swisscom-Holding is a 100% affiliate of Swisscom and, as a mere holding company is not active in any market.

c) la définition en droit d'une commission, à savoir un organisme public chargé d'un objectif d'intérêt public, habilité par des lettres patentes, une loi du Parlement ou autre mandat légitime à accomplir une charge publique et le fait que la Commission de la capitale nationale n'est pas une entité ordinaire ni une simple société d'État indépendante, mais une entité constitutionnelle chargée de s'acquitter d'une charge publique;
(c) to the meaning in law of a commission, being that a commission is a public body with a public purpose, authorized by letters patent, an act of parliament, or other lawful warrant to execute and perform a public office, and further, that the National Capital Commission is no ordinary entity, or no simple arms length crown corporation but is a commission a peculiar constitutional entity, intended to perform a public duty;