Vertaling van "qu’une simple institution telle " (Frans → Engels) :

Tout opérateur économique qui met un récipient à pression simple sur le marché sous son nom ou sa marque propre ou qui modifie un récipient à pression simple de telle manière que sa conformité à la présente directive risque d’en être affectée devrait être considéré comme étant le fabricant et, donc, assumer les obligations incombant à celui-ci.
Any economic operator that either places a simple pressure vessel on the market under its own name or trade mark or modifies a simple pressure vessel in such a way that compliance with this Directive may be affected should be considered to be the manufacturer and should assume the obligations of the manufacturer.

6. Le directeur assure l’exécution de la mission de l’Institut, telle qu’elle est définie à l’article 2.
6. The Director shall ensure the execution of the Institute’s mission and tasks as set out in Article 2.

1. Le comité de direction est composé de membres titulaires; chacune des institutions telles que définies à l’article 2, paragraphe 7, de la décision 2009/496/CE, Euratom, signataires de la décision relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications (ci-après «les institutions»), en nomme un.
1. The Management Committee shall comprise full members, one of whom shall be appointed by each of the institutions defined in Article 2(7) of Decision 2009/496/EC, Euratom which have signed the Decision on the organisation and operation of the Publications Office (hereinafter referred to as ‘the institutions’).

Il conviendrait d'exclure du champ d'application de la présente directive les institutions telles que les «Unterstützungskassen» en Allemagne, dont les membres n'ont pas de droit légal à des prestations d'un montant déterminé et dans lesquelles leurs intérêts sont couverts par une assurance obligatoire contre le risque d'insolvabilité.
Institutions such as ‘Unterstützungskassen’ in Germany, where the members have no legal rights to benefits of a certain amount and where their interests are protected by a compulsory statutory insolvency insurance, should be excluded from the scope of the Directive.

(16) Il conviendrait d'exclure du champ d'application de la présente directive les institutions telles que les "Unterstützungskassen" en Allemagne, dont les membres n'ont pas de droit légal à des prestations d'un montant déterminé et dans lesquelles leurs intérêts sont couverts par une assurance obligatoire contre le risque d'insolvabilité.
(16) Institutions such as "Unterstützungskassen" in Germany, where the members have no legal rights to benefits of a certain amount and where their interests are protected by a compulsory statutory insolvency insurance, should be excluded from the scope of the Directive.

c) «institution financière»: une institution telle que définie à l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CE) n° 3604/93 du Conseil, du 13 décembre 1993, précisant les définitions en vue de l'application de l'interdiction de l'accès privilégié énoncée à l'article 104 A du traité (10);
(c) 'financial institution` means an institution as defined in Article 4 (1) of Council Regulation (EC) No 3604/93 of 13 December 1993 specifying definitions for the application of the prohibition of privileged access referred to in Article 104a of the Treaty (10);

Une grande partie des investissements est cofinancée par d'autres institutions telles que la Banque mondiale, la Banque européenne de reconstruction et développement ou la Banque européenne d'investissement (BEI).
Much of the investment involved is co-financed by other institutions such as the World Bank, the European Bank for Reconstruction and Development and the European Investment Bank (EIB).

Ce traité est à l'origine des institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui.
This treaty is the origin of the institutions as we know them today.

Le traité CECA est à l'origine des institutions telles que nous les connaissons aujourd'hui.
The ECSC Treaty is the origin of the institutions as we know them today.