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Considérations sur la réouverture d'une pêche fermée
Contrepassation
Relevé de la forclusion
Robinet à réouverture manuelle
Réouverture
Réouverture chirurgicale des narines
Réouverture de l'enquête
Réouverture de la procédure
Réouverture de la procédure d'asile
Réouverture des délais
Réouverture du procès
Soupape de sûreté à réouverture manuelle
écriture de contrepassation
écriture de réouverture

Traduction de «qu’une réouverture irait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réouverture de la procédure d'asile | réouverture de la procédure

reopening of the asylum procedure | reopening of the procedure


écriture de contrepassation | réouverture | écriture de réouverture | contrepassation

reversing entry


réouverture chirurgicale des narines

Surgical reopening of anterior nares


relevé de la forclusion | réouverture des délais

leave to appeal out of time




réouverture de l'enquête

re-opening of the investigation




soupape de sûreté à réouverture manuelle

manual reset type relief valve




Considérations sur la réouverture d'une pêche fermée

Considerations on Re-opening a Closed Fishery
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D’après cette société, la réouverture de l’enquête est illégale car le règlement de base ne prévoit pas expressément cette possibilité et parce qu’une réouverture irait à l’encontre du délai réglementaire de quinze mois pour la clôture de l’enquête fixé par l’article 6, paragraphe 9, du règlement de base et du délai de dix-huit mois établi par l’accord antidumping de l’OMC.

According to the company the re-opening is illegal because there is no specific provision in the basic Regulation allowing for such an approach and because such re-opening would be in conflict with the 15-month statutory deadline for the completion of an investigation as set by Article 6(9) of the basic Regulation and the 18-month deadline as set out by Article 5.10 of the WTO anti-dumping agreement.




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qu’une réouverture irait ->

Date index: 2021-04-10
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