Traduction de «qu’une règle officielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Incoterms 2000 : règles officielles ICC pour l'interprétation des termes commerciaux
Incoterms 2000: ICC Official Rules for the Interpretation of Trade Terms

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

Bien manger avec le Guide alimentaire canadien [ Guide alimentaire canadien pour manger sainement | Guide alimentaire canadien | Règles alimentaires au Canada | Règles alimentaires officielles au Canada ]
Eating Well with Canada's Food Guide [ Canada's Food Guide to Healthy Eating | Canada's Food Guide | Canada's Food Rules | Canada's Official Food Rules ]

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]
EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

règles normales de classification officielles
official standard grading rules

Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]
Federal Law Gazette

journal officiel
Official Journal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce cadre, les entreprises (détaillants, établissements financiers, sites de vente sur internet, etc.) ont été appelées à s'engager, par la signature d'un mémorandum, à ne pas utiliser l’adoption de l’euro comme prétexte pour augmenter les prix des biens et services, à appliquer le taux officiel de conversion et les règles officielles d’arrondi, à indiquer les prix dans les deux monnaies (litas et euro) de manière claire et compréhensible, et à ne pas induire les consommateurs en erreur.
It calls on businesses (e.g. retailers, financial institutions, internet shops) to commit via signature of a memorandum not to use the adoption of the euro as a pretext for increasing prices of goods and services, to apply the official conversion rate and rounding rules and to indicate prices in both currencies (litas and euro) clearly and understandably, and not to mislead consumers.

La règle du consensus existe effectivement, à savoir la règle officielle au sein de l'OTAN.
The consensus rule does exist, that is, the formal rule inside NATO.

que la politique de l'Observatoire en matière d'exceptions a été révisée afin de couvrir expressément toute exception traduisant un écart par rapport à une règle officiellement adoptée et en vigueur à l'Observatoire,
a revision of the Centre's policy on exceptions has been put in place in order to explicitly cover any exception that reflects a deviation from any rule formally adopted and in force at the Centre,

– que la politique de l'Observatoire en matière d'exceptions a été révisée afin de couvrir expressément toute exception traduisant un écart par rapport à une règle officiellement adoptée et en vigueur à l'Observatoire,
- a revision of the Centre's policy on exceptions has been put in place in order to explicitly cover any exception that reflects a deviation from any rule formally adopted and in force at the Centre,

Pour ce que je sais des règles officielles relatives à la Cour des comptes européennes, les activités économiques et financières que j'exerce n'impliquent pas de conflit d'intérêts avec les fonctions propres de membre de la Cour des comptes.
According to my understanding of the official rules governing the Court of Auditors of the EU, my current business and financial activities do not pose any conflict of interest with the duties required of a member of the Court.

Je me réjouis du fait que le commissaire Vitorino ait confirmé qu'Europol peut tout simplement déjà appliquer ce règlement, en attendant l'établissement de règles officielles.
I welcome Commissioner Vitorino’s confirmation, according to which Europol can simply apply that Regulation now, in anticipation of formal rules being drawn up.

Le vétérinaire officiel vérifie le respect des règles communautaires pertinentes en matière de bien-être des animaux, notamment les règles concernant la protection des animaux au moment de l'abattage et les règles concernant la protection des animaux en cours de transport.
The official veterinarian shall verify compliance with the relevant Community rules on the welfare of animals, such as the rules concerning the protection of animals at the time of slaughter and the rules concerning the protection of animals during transport.

Les procédures officielles de l'OTC ne s'alignent pas sur les besoins des voyageurs et visent à établir des règles officielles à partir de la réglementation existante d'une façon quasi judiciaire.
The CTA's formal procedures are not attuned to passenger needs and are designed to establish formal rules based on existing regulations in a quasi-judicial fashion.

Les délibérations de la Chambre des communes sont régies par un vaste ensemble de règles et d’usages parlementaires — les usages (ou pratiques) représentent la partie de la procédure qui s’est imposée spontanément et qui est devenue la manière normale d’agir, bien qu’elle ne soit pas inscrite dans les règles officielles (le Règlement) .
The proceedings of the House of Commons are regulated by a vast body of parliamentary rules and practices—practice being that part of procedure which developed spontaneously and became regarded as the usual or regular way of proceeding, though not written into the rules (the Standing Orders).

Les délibérations de la Chambre des communes sont régies par un vaste ensemble de règles et d’usages parlementaires — les usages (ou pratiques) représentent la partie de la procédure qui s’est imposée spontanément et qui est devenue la manière normale d’agir, bien qu’elle ne soit pas inscrite dans les règles officielles (le Règlement) .
The proceedings of the House of Commons are regulated by a vast body of parliamentary rules and practices — practice being that part of procedure which developed spontaneously and became regarded as the usual or regular way of proceeding, though not written into the rules (the Standing Orders).