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Assurance corporelle accidents complémentaire
Assurance individuelle accidents complémentaire
Assurance individuelle complémentaire
Enseignement complémentaire
Erreur complémentaire
Erreur complémentaire d'un instrument de mesurage
Erreur complémentaire d'un instrument de mesure
Formation complémentaire
Protection complémentaire
Protection subsidiaire
Soins infirmiers ou surveillance complémentaire
Système de protection complémentaire du brevet
éducation complémentaire
études complémentaires

Traduction de «qu’une protection complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection complémentaire | protection subsidiaire

complementary forms of protection | subsidiary protection


chaussure avec protection complémentaire au bout du pied

shoe with additional protective toe-cap


système de protection complémentaire du brevet

protection system complementary to the patent


éducation complémentaire [ formation complémentaire | enseignement complémentaire | études complémentaires ]

further education


gestion de cas liée aux soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary case management


enseignement, directives et counseling relatifs aux soins infirmiers ou aux soins de santé complémentaires

Nursing care/supplementary health teaching, guidance, and counseling


soins infirmiers ou surveillance complémentaire

Nursing care/supplementary surveillance


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


assurance corporelle accidents complémentaire [ assurance individuelle complémentaire | assurance individuelle accidents complémentaire ]

additional personal accident insurance


erreur complémentaire d'un instrument de mesurage [ erreur complémentaire d'un instrument de mesure | erreur complémentaire ]

complementary error of a measuring instrument
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3.4. La question de la protection complémentaire des actifs incorporels 18

3.4. The issue of complementary protection of intangible assets 15


La question de la protection complémentaire des actifs incorporels

The issue of complementary protection of intangible assets


Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision-cadre seront protégées conformément aux instruments applicables, notamment les principes énoncés dans la convention du 28 janvier 1981 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, et bénéficieront en outre de la protection complémentaire prévue par la présente décision-cadre, conformément à l’article 23 de la convention du 29 mai 2000 (7) relative à l’entr ...[+++]

The personal data processed in the context of the implementation of this Framework Decision will be protected in accordance with the relevant instruments including the principles of the Council of Europe Convention of 28 January 1981 for the protection of individuals with regard to the automatic processing of personal data, as well as by the additional protection afforded by this Framework Decision in line with Article 23 of the Co ...[+++]


Aux fins du présent accord, on entend par "propriété intellectuelle" la notion définie à l'article 2 de la convention instituant l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967, par "connaissances" les résultats, y compris les informations, qu'ils puissent être protégés ou non, ainsi que les droits d'auteur ou les droits attachés auxdites informations, qui résultent de la demande ou de la délivrance de brevets, de dessins ou modèles, d'obtentions végétales, de certificats de protection complémentaires ou d'autres formes de protection similaires.

For the purposes of this Agreement: "intellectual property" shall have the meaning given in Article 2 of the Convention establishing the World Intellectual Property Organisation, done at Stockholm on 14 July 1967, "knowledge" shall mean the results, including information, whether or not they can be protected, as well as copyrights or rights pertaining to such information following applications for, or the issue of patents, designs, plant varieties, supplementary protection certificates or similar forms of protection.


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Aux fins du présent accord, on entend par "connaissances" les résultats, y compris les informations, qu'ils puissent être protégés ou non, ainsi que les droits d'auteur ou les droits attachés aux dites informations, qui résultent de la demande ou de la délivrance de brevets, de dessins, d'obtentions végétales, de certificats de protection complémentaires ou d'autres formes de protection similaires.

For the purposes of this Agreement, "knowledge" means the results, including information, whether or not they can be protected, as well as copyrights or rights pertaining to such information, following applications for, or the issue of, patents, designs, plant varieties, supplementary protection certificates or similar forms of protection.


En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ...[+++]

Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their personal circu ...[+++]


En fonction de l'ampleur du phénomène au niveau national, les États membres prévoient un niveau minimal d'actions en faveur des demandeurs d'asile. Ceux-ci se répartissent en trois catégories : 1) les demandeurs d'asile dont la demande est en cours d'examen par l'État membre ; 2) ceux qui ont été admis dans le cadre d'un programme de réinstallation ou d'évacuation humanitaire ou qui sont placés sous un régime de protection temporaire ; 3) les demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugiés n'a pas été accordé mais qui bénéficient d'une autre forme de protection (protection complémentaire ...[+++]

Member States make provision for a minimum amount of action on behalf of asylum seekers, depending on their numbers, who they divide into three categories: 1) those whose applications are currently being examined by the Member State; 2) those who have been accepted under a relocation or humanitarian evacuation programme or under temporary protection arrangements and 3) those who have not been granted the status of refugees but who come under another form of protection (additional or subsidiary protection) because their personal circu ...[+++]


Les Etats membres ont développé les formes de protection complémentaires ou subsidiaires afin d'accorder aux demandeurs d'asile une protection adéquate lorsqu'ils ne sont pas couverts par la Convention de Genève mais qu'ils ont néanmoins besoin d'une protection internationale.

The Member States have developed additional or subsidiary forms of protection so as to give asylum-seekers proper protection where they are not covered by the Geneva Convention but still need international protection.


Les Etats membres ont développé les formes de protection complémentaires ou subsidiaires afin d'accorder aux demandeurs d'asile une protection adéquate lorsqu'ils ne sont pas couverts par la Convention de Genève mais qu'ils ont néanmoins besoin d'une protection internationale.

The Member States have developed additional or subsidiary forms of protection so as to give asylum-seekers proper protection where they are not covered by the Geneva Convention but still need international protection.


Ainsi, à côté de l'examen de la qualité de réfugié au titre de la Convention de Genève et en cas de rejet sur cette base, l'instance examine la requête au titre de la ou des protections complémentaires.

In addition to the examination of the asylum application under the Geneva Convention, if the application is rejected, the body will examine the application in terms of one or other complementary form of protection.


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