Traduction de «qu’une personne aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

partie contractante avec laquelle la concession aurait été négociée primitivement
contracting party with which the concession was initially negotiated

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

assistante sociale pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées | assistant social pour personnes âgées/assistante sociale pour personnes âgées
older adults community care social worker | older adults social worker | geriatric social worker | gerontology social worker

conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées | conseiller en insertion professionnelle pour personnes handicapées/conseillère en insertion professionnelle pour personnes handicapées
disability social worker | rehabilitation social worker | rehabilitation support worker | rehabilitation worker

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

personne seule [ famille unicellulaire ]
one person household [ person living alone | single person | Single persons(ECLAS) | single persons(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- toute personne aurait le droit de faire rectifier ou effacer des données à caractère personnel la concernant si elles se révélaient inexactes;
- There would be a right to have one's personal data corrected or erased if it is found to be inaccurate.

- toute personne aurait un droit de recours administratif et juridictionnel, sans considération de nationalité ou de lieu de résidence.
- There would be an individual right of administrative and judicial redress regardless of nationality or place of residence.

- toute personne aurait un droit opposable en justice d'accéder aux données à caractère personnel la concernant;
- There would be a right to access one's personal data and this would be enforceable in courts;

Déconnecter par la force la connexion internet d’une personne aurait un impact inattendu et disproportionné sur d’autres personnes innocentes utilisant la même connexion.
Forcing the disconnection of one person’s Internet connection would have an unintended and disproportionate impact on other innocent users of the same connection.

L'État membre de résidence devrait avoir la faculté de vérifier si, dans les mêmes circonstances, une personne aurait été de la même manière déchue de son droit d'éligibilité en vertu de sa législation nationale et de décider, pour ce qui le concerne, de reconnaître ou non la déchéance prononcée dans l'État membre d'origine.
The Member State of residence should be entitled to establish whether an individual would have been deprived of the right to stand for election under the national law of that State under the same circumstances and in the same manner, and to decide on its own behalf whether to recognise the disqualification applicable in the home State.

la garantie de la non-discrimination financière des personnes âgées par l'instauration d'un système d'assurance équitable et fondé sur l'égalité des droits, en vertu duquel toute personne aurait le droit d'être assurée et de s'assurer, quels que soient son âge et son état de santé;
ensuring that elderly people are not subject to financial discrimination by the introduction of a fair and equal insurance system, so that every person, irrespective of his or her age or state of health, has the right to insurance cover,

La liquidation du groupe - qui emploie 1 740 personnes - aurait des conséquences sociales importantes. D'autant plus qu'un tiers du personnel travaille sur le site de Douai, une région industrielle particulièrement sinistrée, éligible à l'objectif 1 des fonds structurels européens.
Liquidation of the group, which employs a workforce of 1 740, would have major social consequences, especially as one third of the workforce is employed at the plant in Douai, a particularly hard-hit industrial region eligible for Objective 1 of the European Structural Funds.

Compte tenu de la situation exceptionnelle, la Commission a pris l'initiative de présenter de budget rectificatif même si, dans des circonstances normales, le contrôleur en personne aurait été tenu d'en évaluer la nécessité et de soumettre les demandes financières nécessaires à l'autorité budgétaire.
Due to the exceptional circumstances the Commission took the initiative to present this amending budget although in normal circumstances the Supervisor himself would have to evaluate its needs and make the necessary financial requests to the budgetary authority.

« (1.9) Une personne physique ne peut être déclarée coupable d'une infraction à la présente loi si les conditions suivantes sont réunies: a) l'infraction aurait été commise lors de l'exploitation du bâtiment; b) au moment où l'infraction aurait été commise, la personne est un capitaine, un officier ou un membre de l'équipage de bâtiment, ou fait partie du personnel à bord de celui-ci. Font exception à cette règle les cas où il est prouvé à la fois que la personne a agi de façon intentionnelle ou imprudente, que, au moment où l'infraction aurait été commise, la personne est un étranger et le navire est étranger, et que l'infraction aurait été commise dans les eaux intérieures ou la mer territoriale du Canada (1.91) Le paragraphe (1.9) n'empêche pas de déclarer coupable aux termes de la présente loi un bâtiment ou une personne — autre qu'un personne physique décrite à l'alinéa (1.9)b) — au titre de la conduite d'une telle personne physique».
" (1.9) No individual shall be convicted of an offence under this Act if (a) the offence is alleged to have been committed in the course of the operation of a vessel, and (b) at the time when the offence is alleged to have been committed, the individual is a master, officer or member of the crew of the vessel, or is in the service of the vessel on board the vessel, unless it is proved that (c) the individual acted intentionally or recklessly, and (d) if, at the time when the offence is alleged to have been committed, the individual is a foreign national and the vessel is a foreign vessel, the offence was committed in the internal waters or territorial sea of Canada (1.91) Subsection (1.9) is not a bar to the conviction under this Act of a vessel or a person other than an individual described in paragraph (1.9)(b) in respect of the conduct of an individual described in that paragraph'. '.