Vertaling van "qu’une exemption sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées
blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption

régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]
income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

état d'exemption du port de la ceinture de sécurité
Seat belt exemption status

exemption par catégorie | exemption par catégories
block exemption

exemption tarifaire [ droit nul | exemption de droit de douane | exonération de droit de douane ]
tariff exemption [ exoneration from customs duty | zero duty ]

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces entreprises sont aujourd’hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (9) et cette exemption sera réexaminée au titre de l’article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l’année 2017.
Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (9) and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.

Ces entreprises sont aujourd'hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et cette exemption sera réexaminée au titre de l'article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l'année 2017.
Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.

Pour ces sociétés, l’exemption sera révoquée.
For these companies the exemption will be revoked.

En outre, cette exemption sera étendue à l’ensemble du territoire des deux régions, et ne sera donc pas limitée à leurs zones franches, ce qui profitera à toutes les catégories d’opérateurs économiques locaux.
Furthermore, this exemption will be extended to the whole territory of both regions, not only their duty-free zones, thus benefiting all types of local economic operators.

les aides pour les équipements de production de fromage [(pour lesquelles une demande d'exemption sera introduite au titre du règlement (CE) no 800/2008)],
aid for cheese production facilities (for which an exemption request will be made under Regulation (EC) No 800/2008),

Secteur(s) concerné(s): Pour les organisations de producteurs, tous les secteurs à l'exception des fruits et légumes et de la pêche (pour les organisations de producteurs du secteur de la pêche, un autre régime d'exemption sera appliqué) et pour les groupements de protection, tous les secteurs.
Sector(s) concerned: Producer associations of all sectors with the exception of those for fruit and vegetables and peaches (a different exemption regime will be applied to producer groups for peaches) while for protection consortia, all sectors are covered

L'exemption sera en accord avec les efforts déployés au niveau national.
The exemption will be in line with the efforts made at national level.

Lorsque l’option d’exemption sera supprimée de l’article 9, paragraphe 3, les États membres seront-ils encouragés à changer pour un système de retraites basé sur la capitalisation?
When the exemption option is deleted from Article 9, paragraph 3, will Member States be encouraged to transfer to a capital-based pension scheme, for surely that should be done.

Je ne vois aucune justification à cette exigence supplémentaire et j’espère par conséquent qu’une exemption sera accordée.
I see no justification for this added requirement and therefore hope to see an exemption granted.

Dans le cas du savoir-faire, elle sera applicable tant que celui-ci demeurera secret, sauf s'il est rendu public du fait du preneur de licence. Dans ce cas, l'exemption sera applicable pendant toute la durée de l'accord (voir article 2 du règlement d'exemption par catégorie).
In the case of know-how the block exemption applies as long as the licensed know-how remains secret, except where the know-how becomes publicly known as a result of action by the licensee, in which case the exemption shall apply for the duration of the agreement (cf. Article 2 of the TTBER).