Traduction de «qu’une dénomination puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

test de dénomination d'objet
Object naming test

dénomination de la société | dénomination sociale
name of the company

dénomination de la variété | dénomination variétale
variety denomination

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

pour autant qu'on puisse en juger actuellement
from today's point of view

Culture et patrimoine : pour que la voix du Canada puisse être entendue
Culture & heritage: making room for Canada's voices

dénomination de la profession
designation of occupation

dénomination de branche
name of branch

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe que tout producteur établi dans la zone géographique délimitée puisse utiliser la dénomination enregistrée pour autant que les conditions fixées dans le cahier des charges du produit soient remplies.
Any producer established in the demarcated geographical area should be able to use the registered name provided the conditions laid down in the product specification are met.

Pour qu’une dénomination puisse prétendre au statut d’IGP, il faut qu’au moins une étape de production ait lieu dans la zone géographique concernée et que le lien avec cette dernière puisse être justifié par une qualité déterminée, la réputation ou toute autre caractéristique du produit associée à cette zone géographique.
For a name to qualify as PGI at least one step of production has to take place in the area, and the link to the area concerned can be justified by reason of a specific quality, reputation or other characteristic linked to the geographical area.

Pour qu’une dénomination puisse être considérée comme une AOP, toutes les étapes de la production[3] doivent en principe avoir lieu dans la zone géographique, et les caractéristiques du produit doivent être exclusivement ou essentiellement imputables à son origine géographique.
For a name to qualify as a PDO, all the steps of production[3] must in principle take place in the geographical area and the product’s characteristics must be exclusively or essentially due to its geographical origin.

2. Les États membres veillent à ce qu’il ne puisse y avoir de confusion entre les dénominations de vente utilisées au niveau national et les dénominations qui sont enregistrées.
2. Member States shall ensure that sales descriptions used at national level do not give rise to confusion with names that are registered.

4. Les opérateurs économiques visés aux paragraphes 1, 2 et 3 veillent à ce qu'aucune information fournie lorsque des produits textiles sont mis à disposition sur le marché ne puisse être confondue avec les dénominations de fibres textiles et les descriptions des compositions en fibres prévues par le présent règlement.
4. The economic operators referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall ensure that any information supplied when textile products are made available on the market cannot be confused with the textile fibre names and the descriptions of fibre compositions, as laid down by this Regulation.

La Cour souligne ensuite que, dans le cas d'une homonymie entre une indication géographique d'un pays tiers et une dénomination reprenant le nom d'un cépage utilisé pour la désignation et la présentation de certains vins communautaires, les dispositions en matière d'homonymie contenues dans l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (l'accord APDIC) n'exigent pas que le nom d'un cépage utilisé pour la désignation de vins communautaires puisse continuer à être utilisé à l'avenir.
The Court then points out that in the case of homonymity between a geographical indication of a third country and a name incorporating the name of a vine variety used for the description and presentation of certain Community wines, the provisions on homonyms contained in the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property (the TRIPs Agreement) do not require that the name of a vine variety used for the description of Community wines be allowed to continue to be used in the future.

Les règles en matière d'homonymie des accords internationaux examinés n'exigent pas que, face à l'indication géographique hongroise "Tokaj", la dénomination de la variété de vigne italienne "Tocai friulano" puisse continuer à être utilisée pour la désignation et la présentation de certains vins italiens.
The rules governing homonyms in the international agreements examined do not require that, given the Hungarian geographical indication ‘Tokaj’, the name of the Italian vine variety ‘Tocai friulano’ should be allowed to continue to be used for the description and presentation of certain Italian wines

2) En ce qui concerne les autres dénominations, le Conseil est prêt à envisager que la protection des indications géographiques puisse être négociée aussi selon une approche fondée sur la législation relative à l'étiquetage.
(2) As regards other names, the Council is prepared to envisage that the protection of geographical indications can also be negotiated using an approach based on labelling legislation.

Toutefois, les États membres peuvent admettre que le terme "vin mousseux" puisse être utilisé, sous forme de dénomination composée, pour la désignation d'une boisson relevant du code NC 2206 00 91 obtenue par fermentation alcoolique d'un fruit ou d'une autre matière première agricole, lorsque l'utilisation de ces dénominations composées est d'usage traditionnel, conformément à la législation existant au 29 novembre 1985.
However, Member States may allow the term "sparkling wine" to be used in the form of a composite name to describe a beverage falling within CN code 2206 00 91 obtained by alcoholic fermentation of a fruit or another agricultural raw material where use of those composite names is traditional, pursuant to legislation in force on 29 November 1985.