Traduction de «qu’un éventuel élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

actif éventuel | élément d'actif éventuel
contingent asset

actif éventuel [ élément d'actif éventuel ]
contingent asset

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de déterminer si la contrainte exercée n'a pas violé ces droits, il conviendrait, au vu de toutes les circonstances de l'espèce, de tenir compte des éléments suivants: la nature et le degré de la contrainte exercée pour obtenir les éléments de preuve, le poids de l'intérêt public à ce que l'infraction en cause fasse l'objet d'une enquête et soit réprimée, l'existence d'éventuelles garanties pertinentes dans le cadre de la procédure et l'utilisation qui est faite des éventuels éléments d'information ainsi obtenus.
To determine whether the compulsion did not violate those rights, the following should be taken into account, in the light of all circumstances of the case: the nature and degree of compulsion to obtain the evidence, the weight of the public interest in the investigation and punishment of the offense at issue, the existence of any relevant safeguards in the procedure and the use to which any material so obtained is put.

la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants et de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4.
the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4.

la nécessité et l'opportunité des éléments de fait permettant de déterminer le caractère véritable du détachement, y compris les possibilités de modifier les éléments existants ou de définir les éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l'entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, au sens de l'article 4;
the necessity and appropriateness of the factual elements for identification of a genuine posting, including the possibilities to amend existing and defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, as referred to in Article 4;

2 bis. Dans les trois ans suivant la date visée à l’article 20, la nécessité et l’opportunité des éléments énumérés aux paragraphes 1 et 2 sont réexaminées à la lumière de la définition d’éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l’entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, dans l’optique de proposer des améliorations ou modifications s’il y a lieu.
2a. Within three years after the date referred to in Article 20, the necessity and appropriateness of the elements enumerated in paragraphs 1 and 2 of this article shall be reviewed in the light of defining possible new elements which shall be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, with a view to proposing, where appropriate, any necessary amendments or modifications.

2 bis. Dans les trois ans suivant .*, la nécessité et l’opportunité des éléments figurant aux paragraphes 2 et 3 sont réexaminées à la lumière de la définition d’éventuels éléments nouveaux à prendre en compte pour déterminer si l’entreprise est véritable et si le travailleur détaché accomplit son travail à titre temporaire, et, s’il y a lieu, une proposition sera présentée au Parlement européen et au Conseil pour toute modification.
2a. Within three years after .*, the necessity and appropriateness of the elements referred to in paragraphs 2 and 3 of this Article shall be reviewed in the light of defining possible new elements to be taken into account in order to determine whether the undertaking is genuine and a posted worker temporarily carries out his or her work, and, where appropriate, a proposal shall be submitted to the European Parliament and to the Council for any necessary amendments.

Pour déterminer la part appropriée d'un éventuel élément de don, la Commission prend en considération, dans l'élaboration de sa proposition, le niveau de développement économique du bénéficiaire, mesuré en fonction du revenu par habitant et du taux de pauvreté, ainsi que sa capacité de remboursement sur la base d'une analyse de viabilité de la dette, tout en veillant à assurer un partage équitable de la charge entre l'Union et les autres bailleurs de fonds.
When determining the appropriate share of a possible grant element, the Commission, when preparing its proposal, should take into consideration the level of economic development of the beneficiary, as measured by per capita income and poverty ratios, as well as its ability to repay, drawing on debt sustainability analysis while ensuring that the principle of fair burden-sharing between the Union and other donors is respected.

L’objectif est de permettre que d’éventuels éléments nouveaux relatifs à la situation familiale du demandeur d’asile puissent être dûment pris en compte par l’État membre sur le territoire duquel il se trouve, conformément aux obligations énoncées dans la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
The aim is to ensure in particular that possible new elements regarding the family situation of the asylum seeker can duly be taken into account by the Member State on whose territory the asylum seeker is, in line with the obligations laid down in the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

g)le vérificateur a mené à bien le plan de vérification en recueillant les données, y compris les éventuels éléments utiles complémentaires, qui serviront de base à son avis, au moyen des procédures d’échantillonnage, tests de cheminement, analyses documentaires, procédures d’analyse et procédures d’examen des données prévus.
(g)the verifier has carried out the verification plan by gathering data in accordance with the defined sampling methods, walkthrough tests, document reviews, analytical procedures and data review procedures, including any relevant additional evidence, upon which the verifier’s verification opinion will be based.

le vérificateur a mené à bien le plan de vérification en recueillant les données, y compris les éventuels éléments utiles complémentaires, qui serviront de base à son avis, au moyen des procédures d’échantillonnage, tests de cheminement, analyses documentaires, procédures d’analyse et procédures d’examen des données prévus.
the verifier has carried out the verification plan by gathering data in accordance with the defined sampling methods, walkthrough tests, document reviews, analytical procedures and data review procedures, including any relevant additional evidence, upon which the verifier’s verification opinion will be based.

4. Une fois les éventuels éléments d'appui physique retournés conformément au paragraphe 3, les autres actifs sont utilisés pour couvrir les passifs de l'entreprise commune ainsi que les coûts associés à sa liquidation.
4. When any physical support item has been dealt with as provided for in Paragraph 3, any further assets shall be used to cover the liabilities of the Joint Undertaking and the costs relating to its winding up.