Traduction de «qu’un véhicule étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

véhicules étrangers susceptibles d'être confisqués
other vehicles subject to impoundage

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

Décret sur l'exemption de l'impôt sur les véhicules à moteur pour les étrangers
Motor Vehicle Tax(Exemption of Foreigners)Decree

véhicule immatriculé à l'étranger
vehicle registered abroad

Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers
Convention on the Taxation of Foreign Motor Vehicles

entreprise étrangère [ entreprise à capital étranger ]
foreign enterprise [ foreign business | foreign undertaking ]

partie jouée à l'étranger [ match joué à l'étranger | rencontre jouée à l'étranger | affrontement joué à l'étranger ]
away game [ away match | away contest | road match | road game | road contest ]

investissement direct de capitaux étrangers privé [ investissement étranger direct privé | investissement étranger privé direct | investissement privé étranger direct ]
direct private foreign investment

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule lourd ou un autobus
Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with heavy transport vehicle or bus

Occupant d'un véhicule à moteur à trois roues blessé dans une collision avec un véhicule à moteur à deux ou trois roues
Occupant of three-wheeled motor vehicle injured in collision with two- or three-wheeled motor vehicle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Eu égard aux dispositions de la loi no 9/2012 et à l’objet de la taxe prévue par cette loi, est-il nécessaire de considérer que l’article 110 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à ce qu’un État membre de l’Union institue une taxe sur les émissions polluantes applicable à l’immatriculation des véhicules provenant d’un autre État de l’Union, taxe qui, dans le cas des véhicules nationaux, n’est due que lors du transfert du droit de propriété sur un tel véhicule, ce qui a pour conséquence qu’un véhicule étranger ne peut pas être utilisé sans paiement de la taxe, tandis qu’un véhicule national peut être utilisé de manière illimitée dans le temps sans paiement de la taxe, jusqu’au moment du transfert du droit de propriété sur ledit véhicule suivi par l’immatriculation du nouveau propriétaire, si un tel transfert a lieu?
In the light of Law No 9/2012 and the purpose of the tax provided for thereunder, must Article 110 TFEU be interpreted as precluding a Member State of the European Union from establishing a tax on pollutant emissions, applicable upon the registration of motor vehicles from another Member State of the European Union, but which, in the case of domestic motor vehicles, is payable only upon the transfer of ownership of such vehicles, the result being that a foreign vehicle cannot be used unless the tax is paid, but a domestic vehicle can be used for an unlimited time without the tax being paid, until the ownership of that vehicle is transferred, if ever, followed by its registration in the name of the new owner?

Plusieurs États membres, en particulier la Belgique et le Luxembourg, ont communiqué des taux de contrôles routiers plus élevés pour les véhicules étrangers alors que d'autres États membres dont le trafic de transit est significatif ont notifié une répartition plus équilibrée des contrôles entre les véhicules résidents et non résidents.
Several Member States, especially Belgium and Luxembourg report higher shares of foreign vehicles having been subjects to roadside inspection while other Member States with sagnificant transit traffic report a more balanced share of distribution of inspections among resident and non-resident vehicles.

Cette surcapacité ne laisserait aucune place pour les importations de véhicules étrangers en Russie, pénalisées en outre par un surcoût important dû à des droits d'importations élevés.
Such an overcapacity would mean that there could be no space for import of foreign made cars into Russia, which are also handicapped by a substantial price disadvantage due to high import duties.

L’État membre ou, le cas échéant, une autorité indépendante peut fixer des redevances différenciées liées au bruit afin de récompenser l’emploi de véhicules plus silencieux, à condition que cela n’aboutisse pas à une discrimination à l’encontre des véhicules étrangers.
The Member State or, if appropriate, an independent authority, may establish differentiated noise charges to reward the use of quieter vehicles provided it does not result in discrimination against foreign vehicles.

Une population nombreuse et de plus en plus fixe de transporteurs étrangers conduisant des véhicules étrangers et ne payant que les modestes redevances pour véhicule de leur pays d’origine s’empare d’une fraction toujours plus importante des activités nationales.
There is a large and growing resident population of foreign hauliers using foreign vehicles and paying only their own countries’ modest vehicle charges who are taking more and more domestic business.

Des études montrent que quelque 4 millions de véhicules étrangers empruntent chaque année les routes belges, alors qu’on compte environ 5 millions de véhicules immatriculés en Belgique.
Studies show that nearly 4 million foreign vehicles use Belgium's roads each year, while some 5 million cars are registered in Belgium.

Des études montrent que quelque 4 millions de véhicules étrangers empruntent chaque année les routes belges, alors qu'on compte environ 5 millions de véhicules immatriculés en Belgique.
Studies show that nearly 4 million foreign vehicles use Belgium's roads each year, while some 5 million cars are registered in Belgium.

Ce qu'il a dit est nouveau pour moi car, à mes yeux, la proposition consistait en une taxe spéciale sur tous les véhicules étrangers, ce qui, selon nous, comprenait tous les véhicules non britanniques empruntant les routes du Royaume-Uni.
What he said is news to me because my understanding was that the proposal was a special tax on all foreign vehicles, which we assumed was all non-UK vehicles using the roads of the United Kingdom.

Afin d'évaluer l'équilibre des contrôles entre les opérateurs nationaux et étrangers, les contrôles effectués par chaque État membre et la proportion de véhicules étrangers contrôlés sont présentés dans l'annexe IV. Cette proportion est en effet très variable.
In order to assess the equality of checks between domestic and foreign operators, the performed checks by each Member State and the proportion of foreign vehicles checked is presented in Annex IV. This proportion does, indeed, vary considerably.

Afin de déterminer si la répartition des contrôles entre les opérateurs nationaux et les opérateurs étrangers est équitable, les contrôles effectués par chaque État membre et la proportion de véhicules étrangers contrôlés sont présentés à l'annexe III. Cette proportion est très variable.
In order to assess the equivalence of checks between domestic and foreign operators, the checks performed by each Member State and the proportion of foreign vehicles checked are presented in Annex III. This proportion does, indeed, vary considerably.