Traduction de «qu’un statut amélioré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés
Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

amélioration du sol [ amélioration des sols | amélioration foncière ]
soil improvement [ improvement of soils ]

amélioration prévue
Expected to improve

amélioration du réseau de soutien
Support system care

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
Hearing aid enhanced audio device, teaching-environment

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

mouvement d'amélioration constante [ mouvement axé sur l'amélioration constante | mouvement d'amélioration continue | mouvement axé sur l'amélioration continue ]
continuous improvement movement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Raine : Dans l'affaire McIvor c. Canada, la personne à qui la règle mère/grand-mère s'appliquait bénéficiait d'un statut amélioré par rapport à ce qu'avait droit le fils de Sharon McIvor.
Senator Raine: In the McIvor v. Canada case, the individual to whom the double-mother rule applied had enhanced status in relationship to Sharon McIvor's son.

Depuis le début de mon mandat, en fait depuis mon audition devant ce Parlement, je répète qu’un statut amélioré signifie clairement des engagements améliorés dans tous les domaines de notre relation, y compris les libertés fondamentales et les droits de l’homme.
Ever since the start of my term of office – since my hearing before this House in fact – I have repeated that enhanced status clearly means enhanced commitments in all areas of our relationship, including fundamental freedoms and human rights.

11. note que, selon le rapport de la Cour des comptes, l'Observatoire pourrait améliorer ses procédures de recrutement; demande à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des mesures prises pour améliorer ses procédures de recrutement; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;
11. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the Centre could improve the recruitment procedures; calls on the Centre to inform the discharge authority of the actions taken to improve the recruitment procedures; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

9. constate que, selon le rapport de la Cour des comptes, l'Agence pourrait améliorer ses procédures de recrutement afin de garantir la transparence et l'égalité de traitement à tous les candidats; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des mesures mises en œuvre dans le but d'améliorer les procédures de recrutement; estime que certaines dispositions du statut du personnel sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; engage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut du personnel;
9. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the Agency could improve its recruitment procedures in order to fully ensure transparency and equal treatment of candidates; calls on the Agency to inform the discharge authority of the actions taken to improve the recruitment procedures; considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; encourages, therefore, the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

Nous nous félicitons du statut amélioré accordé à l'atténuation des risques de crédit, particulièrement des garanties qui peuvent être offertes par les petites entreprises.
We welcome the enhanced status accorded to credit risk mitigation, particularly the collateral which may be offered by small businesses.

Sous-tend la décision du comité de ne pas autoriser la production d'embryons pour la recherche, mais de permettre l'utilisation d'embryons «excédentaires», l'idée d'un statut moral spécial pour l'embryon humain, conformément à l'Énoncé de politique des trois Conseils, qui a été repris dans certains documents émanant des IRSC. Si nous suivons ce raisonnement, si nous acceptons par exemple ce que je ne peux personnellement pas accepter philosophiquement que l'on identifiera l'embryon comme ayant un statut moral spécial, nous craignons que le projet de loi C-56 lui-même vienne miner ce statut moral spécial en autorisant la création et l'utilisation d'embryons à des fins de recherche et d'études visant à améliorer les techniques de FIV. Nous maintenons que cela est contraire même au statut moral spécial statut moral limité que reconnaît le projet de loi.
If we follow that line of reasoning, if we accept for an instance, which philosophically I don't, that we will identify the embryo as having special moral status, we are concerned that Bill C-56 itself undermines this special moral status by permitting the creation and use of embryos for research and instruction designed to improve IVF techniques.

Dans la mesure où le Parlement réclame depuis longtemps une amélioration du statut des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne, il s'est grandement félicité de l'engagement pris en octobre 1999 par le Conseil européen de Tampere d'améliorer leur statut juridique.
Since the Parliament has consistently called for an improvement in the position of third country nationals legally resident within the European Union, it strongly welcomed the commitment made at the European Council meeting in Tampere in October 1999 to improve their legal position.

3. L'amélioration du statut des femmes dans la société Enfin, les actions de sensibilisation menées jusqu'ici ont montré que les efforts pour promouvoir l'égalité des chances doivent dépasser le domaine strict de l'emploi, et qu'il convient également d'améliorer le statut des femmes dans la société pour promouvoir un progrès durable, et des changements dans les attitudes.
3. Improving the status fo women in society Lastly, the awareness campaigns organised so far have demonstrated that efforts to promote equal oppotunities must go beyond employment in the narrow sense. It is also necessary to improve the status of women in society to bring lasting progress and changes in attitudes.

Amélioration de l'environnement des entreprises. La Commission ajustera et renforcera ses procédures internes d'évaluation des effets et de l'impact de ses propositions législatives sur les entreprises, avec une référence particulière aux PME. 2. Amélioration des conditions de transmission des entreprises. La Commission lancera une large consultation qui portera sur un certain nombre d'éléments visant à offrir aux entreprises un environnement juridique et fiscal plus favorable à leur transmission, notamment: - en facilitant la continuité d'une entreprise individuelle ou d'une société de personne en cas de décès du chef d'entreprise ou de l'un des associés; - en facilitant en particulier la mise en société de capitaux de l'entreprise individuelle ou de la société de personnes en vue de sa transmission, à partir d'un examen conjoint des modalités les plus appropriées; - en facilitant l'adoption par les PME du statut de société anonyme, par une allégement des formalités administratives et des frais d'accès à ce statut, dans une mesure compatible avec la préservation des intérêts des associés et des tiers; - en atténuant la charge fiscale pesant sur les héritiers poursuivant l'activité de l'entreprise.
Improving the enterprise environment The Commission will revise and strengthen its internal working procedures for assessing the effects and impact of its legislative proposals on enterprises, with particular reference to SMEs. 2. Improving the conditions for the transfer of enterprises The Commission is to launch a process of broad consultation dealing with various questions, with the aim of offering businesses a more favourable legal and fiscal environment for their transfer, particularly: - by facilitating the continuity of a sole proprietorship or partnership in the case of the death of the head of the enterprise or one of the partners; - by facilitating, in particular, the change in status from sole proprietorship or partnership to corporation with a view to the transfer of the business, on the basis of a joint examination of the most appropriate arrangements; - by facilitating the adoption by SMEs of the status of public limited company by reducing the administrative formalities and the cost of access to this status to an extent compatible with the protection of company members and third-party interests; - by reducing the fiscal burden on legatees who continue to operate the business.

Un environnement sans contraintes injustifiées pour les entreprises est resté une priorité de la Commission et celle-ci a continué à oeuvrer dans ce sens par l'amélioration de l'environnement administratif des entreprises (publication d'un rapport sur les mesures de simplification administratives prises par les Etats membres et par la Commission; organisation d'une conférence sur ce thème, amélioration du système d'évaluation de l'impact de la législation communautaire sur les entreprises), par l'amélioration de l'environnement financier (document de travail sur les délais de paiement dans les transactions commerciales, contribution à la création d'une Association européenne de cautionnement mutuel), par l'amélioration de l'environnement juridique (coordination en matière de système transitoire de TVA, de taxation des entreprises et de concurrence, mise au point de statuts européens pour les coopératives, mutualités et associations) et par le renforcement des consultations externes, notamment auprès des organisations représentatives des PME. 2. Information des entreprises Le réseau Euro Info Centre a continué à répondre aux besoins d'information des entreprises et a privilégié au cours de l'année 1992 le renforcement de la qualité des services prestés.
An environment free of undue constraints on businesses remains a Commission priority, and the Commission has continued to work towards this aim by improving the administrative environment for businesses (publication of a report on simplified administrative practices adopted by the Member States and by the Commission; organisation of a conference on this subject; improvement of the system for assessing the business impact of Community legislation), by improving the financial environment (working document on payment periods in commercial transactions, contribution to setting up a European Mutual Guarantee Association), by improving the legal environment (coordination on the transitional VAT system, company taxation and competition, establishment of European statutes for cooperatives, mutual societies and associations) and by improving external consultation, particularly with SME organisations. 2. Information for businesses The Euro Info Centre network has continued to meet the information requirements of businesses, concentrating in 1992 on the quality of the services it provides.