Vertaling van "qu’un rejet éventuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête
dismiss

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté
disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Liste des professions désignées pour les immigrants éventuels - 1993 [ Liste des professions désignées : professions désignées pour les immigrants éventuels indépendants ]
1993 Designated Occupations List for Prospective Immigrants [ Designated Occupations List for Prospective Independent Immigrants ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quels sont les critères de sélection (par exemple la renommée universitaire) et d'un rejet éventuel (par exemple les experts travaillant pour une entreprise risquant d'être concernée)?
What should be the criteria for selection (e.g. level of academic achievement), and possible exclusion (e.g. those working for a company liable to be affected by an eventual policy decision)?

Il convient que les critères d'exclusion soient clairement dissociés des critères conduisant à un rejet éventuel d'une procédure déterminée.
The criteria for exclusion should be clearly separated from the criteria leading to a possible rejection from a given procedure.

En vertu de l’article 91 du statut, vous aurez la possibilité de former un recours contre une éventuelle décision de rejet de votre réclamation, dans la mesure où elle vous ferait grief, devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Pursuant to Article 91 of the Staff Regulations, if your complaint is rejected and this decision affects you adversely, you may then file an appeal with the European Court of Justice.

Comme nous ne voulons évidemment pas empêcher l'utilisation de la biotechnologie ou le rejet de produits, je propose d'ajouter les mots «des effets nocifs» avant les mots «de l'utilisation et de rejets éventuels».
We don't want to stop the use and release of products or biotechnology, obviously, so I think I would like to seek a friendly amendment to add the words “adverse effects of” before the words “the use and release”.

L'article se lirait comme suit: «protéger l'environnement, la santé humaine», ce qui est une inclusion, «et la diversité biologique», expression expliquée à de nombreuses reprises, expression acceptée et connue, notamment «de l'utilisation de rejets éventuels de substances toxiques», et nous ajouterions «et de produits de biotechnologie».
So it would say “protect the environment, human health”, which is an inclusion, “and biological diversity”, which has been explained many times and the word is accepted and known, and including “from the use and release of toxic substances”, and we add in “and products of biotechnology”.

Par exemple, ils pourraient être tout aussi toxiques et nocifs pour les êtres vivants avant tout rejet éventuel.
For example, it can be just as toxic and bad for human beings before they are released.

Le texte actuel parle de «préserver l'environnement—notamment la diversité biologique» et j'y ajoute «et la santé humaine—de l'utilisation et de rejets éventuels de substances toxiques, de produits de la biotechnologie, de polluants et d'autres déchets».
The motion now reads “to protect the environment, including its biological diversity,” and I'm adding to it so that it continues “and human health, from the use and release of toxic substances, products of biotechnology, pollutants and other wastes”.

Par conséquent, le texte intégral de la motion se lirait ainsi: «préserver l'environnement—notamment la diversité biologique», qui sont les mots actuellement dans le texte et auxquels j'ai ajouté «et la santé humaine des effets nocifs de l'utilisation et de rejets éventuels de substances toxiques, de produits de la biotechnologie, de polluants et d'autres déchets».
So the full motion would read, “protect the environment, including its biological diversity,” which are the words that exist right now, and I've added “and human health, from the adverse effects of the use and release of toxic substances, products of biotechnology, pollutants and other wastes”.

Toute décision rejetant une demande de traitement confidentiel devrait préciser le délai à l'expiration duquel les informations en cause seront divulguées, de sorte que le destinataire puisse faire usage de toute protection juridictionnelle dont il dispose, notamment d'éventuelles mesures provisoires.
Any such decision to reject a claim that information is confidential should indicate a period at the end of which the information will be disclosed, so that the respondent can make use of any judicial protection available to it, including any interim measure.

«valeur limite d'émission»: la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données; les valeurs limites d'émission peuvent être fixées également pour certains groupes, familles ou catégories de substances, notamment celles énumérées à l'annexe III. Les valeurs limites d'émission des substances sont généralement applicables au point de rejet des émissions à la sortie de l'installation, une dilution éventuelle étant exclue dans leur détermination; en ce qui concerne les rejets indirects à l'eau, l'effet d'une station d'épuration peut être pris en considération lors de la détermination des valeurs limites d'émission de l'installation, à condition de garantir un niveau équivalent de protection de l'environnement dans son ensemble et de ne pas conduire à des charges polluantes plus élevées dans le milieu, sans préjudice de la directive 2006/11/CE et des directives adoptées pour son application.
‘emission limit values’ means the mass, expressed in terms of certain specific parameters, concentration and/or level of an emission, which may not be exceeded during one or more periods of time; emission limit values may also be laid down for certain groups, families or categories of substances, in particular for those listed in Annex III. The emission limit values for substances normally apply at the point where the emissions leave the installation, any dilution being disregarded when determining them; with regard to indirect releases into water, the effect of a water treatment plant may be taken into account when determining the emission limit values of the installation involved, provided that an equivalent level is guaranteed for the protection of the environment as a whole and provided this does not lead to higher levels of pollution in the environment, without prejudice to Directive 2006/11/ΕC or the Directives implementing it.