Vertaling van "qu’un recueil d’empreintes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

prélèvement d'ovocytes [ prélèvement ovocytaire | prélèvement d'ovules | recueil ovocytaire | recueil d'ovocytes | recueil d'ovules ]
egg retrieval [ oocyte retrieval ]

recueil de jurisprudence [ recueil d'arrêts | recueil | répertoire de jurisprudence ]
law report [ case report | report ]

creux d'empreinte | profondeur de l'empreinte
cavity depth | mould impression

reconnaissance d'empreintes digitales | reconnaissance des empreintes digitales
fingerprint recognition

technique d'empreinte macromoléculaire | empreinte macromoléculaire
molecular fingerprinting

empreinte macromoléculaire | technique d'empreinte macromoléculaire
molecular fingerprinting

formulaire dactyloscopique | relevé d'empreintes digitales | fiche dactyloscopique
fingerprint sheet

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

système automatique d'identification des empreintes digitales | banque de données sur les empreintes digitales AFIS | système AFIS [ AFIS ]
automated fingerprint identification system | AFIS fingerprint database | AFIS system [ AFIS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, en cas de doute raisonnable quant à l’identité du demandeur, le consulat recueille les empreintes digitales dans le délai précisé au premier alinéa.
However, where there is reasonable doubt regarding the identity of the applicant, the consulate shall collect fingerprints within the period specified in the first subparagraph.

3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 12, 1715, 38 et des articles 40 à 44 42 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des empreintes et l’organisation des procédures ayant trait aux demandes.
3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13 12, 17 15, 38, 40 to 44 42 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applications.

3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des empreintes et l’organisation des procédures ayant trait aux demandes.
3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applications.

S’il est possible de recueillir un nombre d’empreintes inférieur à dix, un recueil du nombre maximal d’empreintes est effectué.
If the fingerprinting of fewer than 10 fingers is possible, the maximum number of fingerprints shall be taken.

1. Les États membres recueillent les identifiants biométriques du demandeur, comprenant sa photographie et ses dix empreintes digitales, dans le respect des garanties prévues par la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant.
1. Member States shall collect biometric identifiers of the applicant comprising a photograph of him and his 10 fingerprints in accordance with the safeguards laid down in the Council of Europe’s Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, in the Charter of Fundamental Rights of the European Union and in the United Nations Convention on the Rights of the Child.

Le fait qu’un recueil d’empreintes digitales soit physiquement impossible n’influe pas sur la décision de délivrance ou de refus du visa.
The fact that fingerprinting is physically impossible shall not influence the grant or refusal of a visa’.