Vertaling van "qu’un quelconque accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reconnaisseur à message variable [ reconnaisseur à message quelconque | système de reconnaissance à message quelconque ]
text-independent system [ text-independent recognizer | free-input recognizer | text-independent recognition system | variable-input recognizer ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

plan dans lequel deux blocs quelconques ont un traitement en commun
single-linked block design

ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment

Définition: Trouble caractérisé par la survenue insidieuse et progressive de bizarreries du comportement, d'une impossibilité à répondre aux exigences de la société et d'une diminution globale des performances. La survenue des caractéristiques négatives de la schizophrénie résiduelle (par exemple un émoussement affectif et une perte de la volonté, etc.) n'est pas précédée d'un quelconque symptôme psychotique manifeste.
Definition: A disorder in which there is an insidious but progressive development of oddities of conduct, inability to meet the demands of society, and decline in total performance. The characteristic negative features of residual schizophrenia (e.g. blunting of affect and loss of volition) develop without being preceded by any overt psychotic symptoms.

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

Groupe de travail chargé d'examiner le projet d'ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Working Group on the Draft Body of Principles for the Protection of all Persons under any Form of Detention or Imprisonment

Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement
Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c)d'accorder des prêts ou des crédits ou de participer à un accord en vue d'accorder des prêts ou des crédits, ou de fournir d'une quelconque autre manière un financement, y compris une participation au capital, à une entité en Crimée ou à Sébastopol, ou dans le but établi de financer cette entité.
(c)grant or be part of any arrangement to grant any loan or credit or otherwise provide financing, including equity capital, to an entity in Crimea or Sevastopol, or for the documented purpose of financing such entity.

Elle poursuit en disant qu'il s'agit du meilleur accord sur le travail jamais associé à un quelconque accord de libre-échange, que c'est la première fois que le Canada intègre des dispositions sur la responsabilité sociale des entreprises dans ses accords et que ces dispositions se retrouvent à la fois dans le chapitre sur les investissements et dans celui sur l'environnement.
She said that this is the strongest labour agreement related to any FTA in existence, that corporate social responsibility aspects of this agreement are the first time Canada has placed such commitments and that they are in the investment chapter and in the environment chapter.

nm) «contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu.
(nm) ‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.

L’accord ne porte pas atteinte aux droits des investisseurs des États membres de bénéficier d’un quelconque traitement plus favorable prévu par tout accord relatif à l’investissement auquel un État membre et un pays andin signataire sont parties.
The Agreement does not affect the rights of investors of the Member States to benefit from any more favourable treatment provided for in any agreement relating to investment to which a Member State and a signatory Andean country are Parties.

Il est important pour notre planète que nous gérions bien cette ressource et que nous ne la laissions pas involontairement incorporée dans un quelconque accord commercial international.
It is important for this planet that we manage that resource properly and that we do not get it caught up unintentionally in some international trade deal.

Nous avons besoin d'un accord, non pas simplement d'un quelconque accord mais d'un accord qui garantisse la politique de cohésion", a-t-il ajouté.
“We need an agreement – not just any agreement – but one that will guarantee cohesion policy,” he added.

Nous nous employons activement à le dire. Quant à votre second point concernant le transfert dédié et cette idée d'un quelconque accord pancanadien entre les différents ordres de gouvernement, nous sommes tout à fait d'accord.
On your second point about the dedicated transfer and this idea of some sort of pan-Canadian accord or agreement being reached between the different levels of government, we absolutely agree.

Les États membres devraient joindre à tout acte d'acceptation d'un quelconque accord ou d'une quelconque réglementation adopté(e) au sein des instances internationales qui assument la responsabilité de la gestion du spectre radioélectrique ou sont concernées par celle-ci une déclaration conjointe précisant qu'ils appliqueront ledit accord ou ladite réglementation conformément aux obligations qui leur incombent en vertu du traité.
Member States should accompany any act of acceptance of any agreement or regulation within international fora in charge of, or concerned with, radio spectrum management by a joint declaration stating that they will apply such agreement or regulation in accordance with their obligations under the Treaty.

m) "contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu.
(m) "finance agreement" means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.

Nous n'organisons pas de structures pour l'administration, la prise de décisions ou la reddition de comptes à l'échelle communautaire pour respecter les critères d'un quelconque programme pour lequel nous avons reçu un financement, ni encore pour nous acquitter des obligations que nous impose un quelconque accord de transfert.
We are not organizing administrative, decision making, or accountability structures at the community level to fit some program for which we have been funded, nor to fulfil obligations under some transfer agreement.