Vertaling van "qu’un prospectus soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

distributeur de flyers/distributrice de flyers | distributrice de prospectus | distributeur de prospectus | distributeur de prospectus/distributrice de prospectus
door to door leaflet distributor | flyer distributor | leaflet distributor | marketeer

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

veiller à ce que le site soit adapté aux artistes
combine performers with venues | match performers and venues | match performers with venues | match venues with performers

assurer une conformité permanente facilitant les audits | veiller à ce que l’organisation soit toujours prête pour des audits
ensure continuous preparedness for an audit | secure continuous preparedness for audits | ensure continuous preparation for audits | ensure continuous preparedness for audits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour veiller à ce qu’un prospectus soit approuvé et fasse l’objet d’un passeport, ainsi qu’au contrôle du respect du présent règlement, il convient qu’une autorité compétente soit désignée pour chaque prospectus.
To ensure the approval and passporting of the prospectus as well as the supervision of compliance with this Regulation, a competent authority needs to be identified for each prospectus.

Tout fait nouveau significatif ou toute erreur ou inexactitude substantielle susceptible d’influer sur l’évaluation de l’investissement et survenant entre la publication du prospectus et la clôture de l’offre ou l’ouverture de la négociation sur un marché réglementé devrait être évalué correctement par les investisseurs et requiert, par conséquent, qu’un supplément au prospectus soit approuvé et diffusé sans retard injustifié.
Any significant new factor, material mistake or material inaccuracy which could influence the assessment of the investment, arising after the publication of the prospectus but before the closing of the offer or the start of trading on a regulated market, should be properly evaluated by investors and, therefore, requires the approval and dissemination of a supplement to the prospectus without undue delay.

72 (1) Si un changement important, pouvant avoir des conséquences défavorables, survient après que le directeur a accusé réception d'un prospectus provisoire déposé aux termes du paragraphe 68(1) mais avant qu'il ait accusé réception du prospectus ou, si un changement important survient après que le directeur a accusé réception du prospectus mais avant que le placement visé par ce prospectus soit effectué, une modification à ce prospectus provisoire ou à ce prospectus, selon le cas, doit être déposée le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les dix jours suivant la date du changement intervenu.
72 (1) Where a material adverse change occurs after a receipt is obtained for a preliminary prospectus filed in accordance with subsection 68(1) and before the receipt for the prospectus is obtained or, where a material change occurs after the receipt for the prospectus is obtained but prior to the completion of the distribution under such prospectus, an amendment to such preliminary prospectus or prospectus, as the case may be, shall be filed as soon as practicable and in any event within ten days after the change occurs.

29 (1) La taille du prospectus sur lequel figure le message d’information sur la santé doit être la plus grande permise par les dimensions de l’emballage, sans que le prospectus soit plié, et doit être d’au moins 65 mm de hauteur et 43 mm de largeur.
29 (1) A leaflet on which a health information message is displayed must be the largest possible size that the dimensions of the package will allow without the leaflet being folded, and must be at least 65 mm high and 43 mm wide.

Les modalités de publication à respecter pour que le prospectus soit réputé être mis à la disposition du public sont également énoncées dans cet article;
Methods of publication, establishing assuming that the prospectus has been made available to the public, are also included in this Article.

c) les valeurs mobilières offertes dans le cadre d'une offre publique d'acquisition par voie d'offre publique d'échange, pour autant qu'un document contenant des informations considérées par l'autorité compétente comme équivalentes à celles que doit contenir le prospectus soit disponible, compte tenu des exigences prévues par la législation communautaire.
(c) securities offered in connection with a takeover by means of an exchange offer, provided that a document is available containing information which is regarded by the competent authority as being equivalent to that of the prospectus, taking into account the requirements of Community legislation.

b) les valeurs mobilières offertes dans le cadre d'une offre publique d'acquisition par voie d'offre publique d'échange, pour autant qu'un document contenant des informations considérées par l'autorité compétente comme équivalentes à celles que doit contenir le prospectus soit disponible, compte tenu des exigences prévues par la législation communautaire.
(b) securities offered in connection with a takeover by means of an exchange offer, provided that a document is available containing information which is regarded by the competent authority as being equivalent to that of the prospectus, taking into account the requirements of Community legislation.

c) les valeurs mobilières offertes, attribuées ou devant être attribuées, à l'occasion d'une fusion, pour autant qu'un document contenant des informations considérées par l'autorité compétente comme équivalentes à celles que doit contenir le prospectus soit disponible, compte tenu des exigences prévues par la législation communautaire.
(c) securities offered, allotted or to be allotted in connection with a merger, provided that a document is available containing information which is regarded by the competent authority as being equivalent to that of the prospectus, taking into account the requirements of Community legislation.

Dans ces conditions, la Commission souhaiterait que la proposition de directive sur les prospectus soit adoptée par le Conseil de ministres de l'UE et le Parlement européen en 2002.
The Commission would like this proposal for a Directive on prospectuses be adopted by the EU's Council of Ministers and the European Parliament in 2002.