Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adopter d'autres cultures
Demande de référendum
Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites
Nettoyeur de moquettes et autres textiles
Nettoyeuse de moquettes et autres textiles
Passer à d'autres cultures
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum en matière fédérale
Référendum facultatif des traités internationaux
Référendum facultatif en matière internationale
Référendum fédéral
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité
Se convertir à d'autres cultures

Vertaling van "qu’un autre référendum " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et d'autres dispositions législatives

An Act to amend the Act respecting elections and referendums in municipalities and other legislation


référendum en matière fédérale | référendum fédéral | référendum | demande de référendum

referendum on federal matters | federal referendum | referendum | request for a referendum


référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


référendum | référendum sur la grève

strike ballot


nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles

carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner


sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]

except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]


Loi canadienne sur les référendums et les plébiscites [ Loi concernant la tenue de référendums et de plébiscites au Canada sur des questions publiques ]

Canada Referendum and Plebiscite Act [ An Act respecting referendums and plebiscites in Canada on questions of public importance ]


référendum facultatif en matière internationale | référendum facultatif des traités internationaux

optional referendum on a state treaty


adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures

switch over to substitute crops
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quinze États membres ont ratifié le traité constitutionnel et d'autres pourraient suivre dans les mois à venir, mais les électeurs de deux États membres ont voté «non» à l’occasion de référendums.

Fifteen Member States have ratified the Constitutional Treaty and more may do so in the coming months. The electorates of two Member States voted “no” to it in referenda. As yet, there is not yet consensus on the next steps.


Les délégations ont approuvé ad referendum et paraphé le texte d’un protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 («le protocole», figurant en pièce jointe B).

The delegations reached ad referendum agreement on, and initialled the text of, a Protocol to Amend the Air Transport Agreement between the United States and the European Community and its Member States, signed on 25 and 30 April 2007 (the ‘Protocol’, appended as Attachment B).


2. Les délégations ont approuvé ad referendum et paraphé le texte d’un protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 ("le protocole", figurant en pièce jointe B).

2. The delegations reached ad referendum agreement on, and initialled the text of, a Protocol to Amend the Air Transport Agreement between the United States and the European Community and its Member States, signed on 25 and 30 April 2007 (the "Protocol", appended as Attachment B).


Peut-être le Bloc québécois veut-il tenir un nouveau référendum pour avoir un nouveau pays, mais Jean Charest ne veut pas d'un autre référendum, Mario Dumont ne veut pas d'un autre référendum et la population du Québec ne veut pas d'un autre référendum.

The Bloc Québécois leader might want to hold a referendum to create a new country, but Jean Charest does not want another referendum, Mario Dumont does not want another referendum and the people of Quebec do not want another referendum.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'UE note que le BIDDH a estimé que ce référendum s'est déroulé dans l'ensemble conformément aux engagements pris dans le cadre de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, ainsi qu'aux autres normes internationales applicables à des élections démocratiques.

The EU notes the ODIHR assessment that the referendum was conducted overall in line with OSCE and Council of Europe commitments and other international standards for democratic electoral processes.


Quinze États membres ont ratifié le traité constitutionnel et d'autres pourraient suivre dans les mois à venir, mais les électeurs de deux États membres ont voté «non» à l’occasion de référendums.

Fifteen Member States have ratified the Constitutional Treaty and more may do so in the coming months. The electorates of two Member States voted “no” to it in referenda.


Ce principe s'applique aussi à un éventuel référendum sur l'indépendance de l'une ou de l'autre république.

This applies also to a possible referendum on independence of either Republic.


Comme le premier ministre l'a dit maintes fois, il s'est fixé pour principal objectif de faire en sorte que le gouvernement collabore avec les provinces, y compris le Québec, de manière à ce qu'il n'y ait pas d'autres référendums. Il ne sera pas nécessaire de tenir un autre référendum.

As the Prime Minister has said repeatedly, he has taken the stand that it is a priority of the government to conduct itself in its work with the provinces, including Quebec, in such a way that there will not be another referendum; there will be no need for another referendum.


« (3) Aucun ministre ne peut proposer de modification constitutionnelle portant sécession d'une province du Canada à moins que celle-ci n'indique que lorsque la population d'une municipalité a déclaré dans une proportion d'au moins cinquante pour cent plus une des voix exprimées au référendum dans la municipalité qu'elle ne veut pas que la province cesse de faire partie du Canada, le territoire de cette municipalité continue de faire partie du Canada dans la mesure où l'une ou l'autre des conditions suivantes s'appliquent: i) le terri ...[+++]

" (3) No Minister of the Crown shall propose a constitutional amendment to effect the secession of a province from Canada unless the amendment provides that, where there has been a clear expression of a will by the population of a municipality in the province, who have cast fifty percent plus one vote of the votes cast in a referendum in the municipality, that the province not cease to be part of Canada, the territory of that municipality shall continue to be part of Canada if (i) the territory of the municipality is immediately adjacent to the territory of another province; or (ii) the territory of the municipality is part of an unbrok ...[+++]


Toutefois, le ministre de la Justice a dit ceci: «Je crois qu'il y aura un autre référendum et je m'adresse à la Cour suprême parce que je m'attends non seulement à ce que qu'il y ait un autre référendum, mais à ce qu'il soit en faveur de la séparation.

However, what the Minister of Justice has said is, " I expect there will be another referendum, and because I expect there will be another referendum, I am going to the Supreme Court because, not only do I expect another referendum, but I expect there will be a vote in favour of separation.


w