Vertaling van "qu’un accord entraînera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé au don d'organes
Consent to donate organs given

consentement accordé à l'anesthésie
Anesthetic consent

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

accord de rémunération | accord de salaires | accord salarial | accord sur les salaires
pay agreement

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) d’une part, la mise en oeuvre de l’accord entraînera vraisemblablement des gains en efficience qui surpasseront et neutraliseront les effets de tout empêchement ou de toute diminution de la concurrence qui résulteront ou résulteront vraisemblablement de l’accord et que ces gains en efficience ne seraient vraisemblablement pas réalisés si l’accord n’était pas mis en oeuvre;
(a) the implementation of the agreement is likely to bring about gains in efficiency that will be greater than, and will offset, the effects of any prevention or lessening of competition that will result or is likely to result from the agreement and the gains in efficiency would not likely be attained if the agreement were not implemented, and

À notre avis, cet accord entraînera une dévolution d'activités d'exécution supplémentaires aux provinces, qui est le résultat des conséquences de la sous-entente relative à l'inspection et du projet de nouvelle sous-entente sur l'exécution.
In our view, that accord will devolve more enforcement activities to the provinces. This devolution is the result of both the consequences of the inspection subagreement to the accord and the proposal for a new subagreement on enforcement.

La mise en œuvre réussie des accords entraînera aussi des retombées positives et profitables pour les peuples autochtones, les résidents du Nord et l'ensemble des Canadiens.
Successful implementation of the agreements will produce positive and beneficial results for aboriginal people, northerners, and all Canadians.

Tout remplacement de la décision 95/167/CE, Euratom, CECA par un autre acte juridique, ou sa modification, entraînera une nouvelle négociation de la partie III du présent accord.
Any replacement of Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC by another legal act or its amendment will lead to a re-negotiation of part III of this Agreement.

La ratification de ces accords entraînera une amélioration considérable de la situation des citoyens européens, notamment les citoyens chypriotes, estoniens, lettons et maltais, qui doivent toujours demander un visa pour entrer au brésil.
Upon their ratification, a considerable improvement for EU citizens will be achieved, in particular those of Cyprus, Estonia, Latvia and Malta who still had to apply for a visa to enter Brazil.

D'autres disent que cet accord entraînera des litiges à n'en plus finir dans les années à venir.
He hear that we will be subject to endless litigation for years and years.

Cette appréciation reste identique si l’accord est non exclusif (c’est-à-dire lorsque les parties sont libres de vendre individuellement en dehors de l’accord), si l'on peut conclure que l'accord entraînera une coordination générale des prix facturés par les parties.
That assessment does not change if the agreement is non-exclusive (that is to say, where the parties are free to sell individually outside the agreement), as long as it can be concluded that the agreement will lead to an overall coordination of the prices charged by the parties.

b) leur pavillon ne soit pas accordé à des navires inclus sur la liste IUU, excepté dans le cas où le navire aurait changé de propriétaire effectif et que le nouveau propriétaire peut établir de manière probante que le propriétaire ou l'exploitant précédent n'a plus d'intérêts juridiques, financiers ou de fait dans le navire, ni n'exerce de contrôle sur celui-ci, ou, ayant pris en compte tous les faits pertinents, dans le cas où l'État de pavillon détermine que le fait d'accorder le pavillon à un navire n'entraînera pas la pêche IUU;
(b) their flag is not granted to vessels on the IUU list unless the vessel has changed ownership and a new owner can convincingly show that the previous owner or operator neither has any continuing legal, financial or other real interest in the vessel nor exercises any control over it, or unless, having taken all relevant facts into account, the flag State considers that granting the flag to a vessel will not lead to IUU fishing;

leur pavillon ne soit pas accordé à des navires inclus sur la liste IUU, excepté dans le cas où le navire aurait changé de propriétaire effectif et que le nouveau propriétaire peut établir de manière probante que le propriétaire ou l'exploitant précédent n'a plus d'intérêts juridiques, financiers ou de fait dans le navire, ni n'exerce de contrôle sur celui-ci, ou, ayant pris en compte tous les faits pertinents, dans le cas où l'État de pavillon détermine que le fait d'accorder le pavillon à un navire n'entraînera pas la pêche IUU.
their flag is not granted to vessels on the IUU list unless the vessel has changed ownership and a new owner can convincingly show that the previous owner or operator neither has any continuing legal, financial or other real interest in the vessel nor exercises any control over it, or unless, having taken all relevant facts into account, the flag State considers that granting the flag to a vessel will not lead to IUU fishing.

La non-présentation d'un projet d'accord de partenariat de développement entraînera la sélection du partenariat, après laquelle les dépenses ne seront plus éligibles.
Failure to submit a draft Development Partnership Agreement will lead to de-selection, after which expenditure will no longer be eligible.