Traduction de «qu’ils souhaitent exonérer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

juger à propos [ estimer souhaitable | trouver souhaitable | considérer souhaitable | considérer désirable | trouver convenable ]
consider it desirable

prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]
tax-sparing loans

qualité souhaitable | qualifications souhaitables
desirable qualification | desirable qualifications

fourchette optimale [ nombre de postes souhaitable | contingent de représentation souhaitable ]
desirable range [ desirable range of posts ]

exonération de la taxe sur la valeur ajoutée | exonération de la TVA
exemption from value added tax | exemption from VAT | VAT exemption

exonération de droits d'accise | exonération de l'accise
exemption from excise duty

exonération de franchise | exonération de responsabilité
exemption from liability

exonération fiscale [ exemption fiscale | exonération d'impôt ]
tax exemption

exonération d'impôt | exonération fiscale | immunité fiscale
tax exemption | tax remission | tax immunity | exemption from taxation | immunity from taxation

exonération fiscale temporaire | congé fiscal | exonération temporaire d'impôt
tax holiday | temporary tax exemption

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc souhaitable d'exonérer, dans certaines conditions, les producteurs de déclarer la superficie.
It is therefore desirable to exempt producers from declaring the area in some circumstances.

Pour l'application d'une taxe à la valeur ajoutée comme notre TPS, quand un service ou instrument financier est exonéré de la TPS, pour éviter de créer une distorsion entre les fournisseurs qui les vendent directement par l'entremise de leurs employés et ceux qui font appel à des intermédiaires indépendants, il est nécessaire et souhaitable d'exonérer aussi les services d'intermédiation financière.
In the general scheme of a VAT like our GST, when a financial service or instrument is exempt from GST, then to avoid creating a distortion between those suppliers who sell directly using their employees and those who use independent intermediaries, it is necessary and desirable to also exempt financial intermediation services.

aucune restitution n'est demandée par les intéressés qui souhaitent bénéficier de cette exonération;
no refund is applied for by the parties which wish to benefit from this exemption;

Il en va de même pour la directive 92/81/CEE, qui précise dans ses considérants (sixième considérant) que les États membres peuvent appliquer, s’ils le souhaitent, certaines [.] exonérations [.], lorsque cela n’entraîne pas de distorsions de concurrence.
The same applies for the Directive 92/81/EEC, which states in its recitals (sixth recital) that Member States may apply on an optional basis certain (.) exemptions (.) where this does not give rise to distortions of competition.

Les États membres peuvent ainsi choisir les jeux de paris et de hasard ou d’argent qu’ils souhaitent exonérer, avec cette conséquence que les activités qui ne sont pas spécifiquement exonérées sont soumises à la TVA.
This allows Member States to choose the activities which they wish to exempt with the consequence that betting and gambling activities which not specifically exempted are liable to VAT.

Troisièmement, la réglementation française oblige un producteur qui souhaite se prévaloir de la cause d'exonération dite de "risque de développement" prévue à l'article 7 de la directive, de prouver qu'il a pris, même suite à la mise sur le marché du produit, les dispositions propres à prévenir les conséquences d'un produit défectueux.
Thirdly, French regulations state that a producer who wishes to invoke the grounds of exemption from liability known as "development risks" provided for in Article 7 of the Directive must prove that he has taken appropriate steps, even after the product was put on the market, to avert the consequences of a defective product.

Cette clause de protection des droits acquis permettrait aussi aux États membres qui le souhaitent de demander au Conseil l'approbation d'une exonération à long terme selon la procédure prévue par la directive concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales (92/81/CEE).
This "grand-fathering" clause would also allow Member States so wishing to apply for Council approval for long-term exemption under the procedure provided for in the Directive on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils (92/81/EEC).

Le projet de loi C-288, intitulé Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel, qui est devant cette Chambre en deuxième lecture aujourd'hui, souhaite tout simplement exonérer la victime d'une conspiration.
The aim of Bill C-288, an act to revoke the conviction of Louis David Riel, which is before the House in second reading today, is simply to exonerate the victim of a conspiracy.

Le vice-président (M. Nick Discepola): Si vous êtes d'accord avec le principe selon lequel il est souhaitable que les entreprises réalisent des bénéfices afin qu'elles puissent créer des emplois, etc., ne craignez-vous pas qu'en leur imposant un fardeau trop lourd, vous les ferez partir—nous avons eu de beaux exemples de gens qui font de la R-D en Oregon où ils sont exonérés d'impôt pendant 10 ans—où ces coûts seront assumés par les employés sous la forme d'une réduction de salaire ou par les consommateurs sous la forme de prix plus élevés ou encore par les actionnaires sous la forme d'une diminution des dividendes?
The Vice-Chair (Mr. Nick Discepola): If you agree with the philosophy that corporations want to make profits and it's healthy for them to make profits so we can have higher job creation, etc., are you not concerned at all that if you put an undue burden on them either they'll move—and we have beautiful cases of people doing research and development in Oregon where they have ten-year tax holidays—or ultimately it will result in their costs being transferred to either the employees in the form of reduced wages, the consumers in the form of higher prices, or ultimately the shareholders in the form of lower dividends?