Traduction de «qu’ils soient mentionnés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]
on the basis of the factors set out in

mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]
referred to above [ above mentioned ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique
the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

qui, en cas de sélection de lignées, appartient à une lignée spécifique d'étalons ou à une famille spécifique de juments d'une autre race, à condition que ces lignées et ces familles et les critères applicables à l'inscription de ce reproducteur de race pure soient mentionnés dans le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12.
which, in the case of lineage breeding, belongs to a specific stallion line or mare family of a different breed, provided that those lines and families and the criteria for the entry of that purebred breeding animal are set out in the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12.

qui, en cas de croisement, est inscrit dans la section principale d'un livre généalogique d'une autre race, à condition que cette autre race et les critères d'inscription de ces reproducteurs de race pure soient mentionnés dans le programme de sélection approuvé conformément à l'article 8, paragraphe 3, et, le cas échéant, à l'article 12; ou
which, in the case of cross-breeding, is entered in the main section of a breeding book of a different breed, provided that that other breed and the criteria for entry of that purebred breeding animal are set out in the breeding programme approved in accordance with Article 8(3), and, where applicable, Article 12; or

Enfin, l’avocat général Jääskinen propose à la Cour de confirmer que, bien que la Coupe du monde et l’EURO soient mentionnés dans la directive à titre d’exemples des événements d’importance majeure pour la société, cela ne signifie pas que l’intégralité de ces événements sportifs peut, dans tous les cas, être insérée sur la liste nationale indépendamment de l’intérêt que ceux-ci suscitent dans l’État membre concerné.
Finally, Advocate General Jääskinen proposes that the Court confirm that, although the World Cup and the EURO are mentioned in the directive as examples of events of major importance for society, that does not mean that the entirety of those sporting events may, in all cases, be included on the national list irrespective of the interest which they arouse in the Member State concerned.

h) Les États membres peuvent également prévoir des éléments de sécurité nationaux supplémentaires à condition qu’ils soient mentionnés dans la liste établie en application de l’article 2, paragraphe 1, point f), du présent règlement, qu’ils soient conformes à la présentation harmonisée des modèles figurant ci-après et qu’ils ne nuisent pas à l’efficacité des éléments de sécurité uniformes».
(h) Member States may also add additional national security features, provided that these are included in the list established under Article 2(1)(f) of this Regulation and provided that they comply with the harmonised appearance of the following models and that the efficiency of the uniform security features is not diminished’.

Bien que de nombreux types de biocarburant soient mentionnés dans la directive , ces listes sont destinées à faciliter la mise en œuvre de la directive et ne sont pas exhaustives.
Although many types of biofuel are mentioned in the Directive , these listings are to facilitate the implementation of the Directive and are not exhaustive.

Jusqu'à maintenant, les viandes issues de ces deux systèmes de production ont généralement été commercialisées sur les principaux marchés de consommation de l'UE sous une dénomination de vente unique, la dénomination «veau», sans que soient mentionnés le type d’alimentation reçu par les animaux, ni l’âge de ces derniers au moment de l’abattage.
On the main consumer markets in the EU, meat from these different production systems has until now generally been marketed under one single sales description – ‘veal’. As a rule, no reference is made to the type of feed received by the animals or their age at the time of slaughter.

Afin de permettre d'évaluer l'objectivité et la fiabilité de l'information, il convient que les intérêts financiers significatifs détenus dans tout instrument financier faisant l'objet de l'information recommandant des stratégies d'investissement, ainsi que les conflits d'intérêts éventuels ou les relations de contrôle en rapport avec l'émetteur auquel l'information se rapporte directement ou indirectement, soient mentionnés de manière appropriée.
In order to ensure that the objectivity and reliability of the information can be evaluated, appropriate disclosure should be made of significant financial interests in any financial instrument which is the subject of the information recommending investment strategies, or of any conflicts of interest or control relationship with respect to the issuer to whom the information relates, directly or indirectly.

Les fabricants de produits alimentaires sont tenus de mentionner ces substances allergènes et Santé Canada propose à l'heure actuelle un nouveau règlement qui exigerait non seulement que soient mentionnés les ingrédients allergènes primaires mais également ceux qui sont utilisés à titre de composants d'ingrédients mineurs.
Food manufacturers are required to list these allergens and Health Canada is currently proposing new regulations that would require listing of not only the primary allergen ingredients but also when they are used in components of minor ingredients.

Comme le projet de loi sur la clarté référendaire mentionne explicitement les «provinces et territoires du Canada» aux paragraphes 1(5) et 2(3), il semblerait que les territoires soient mentionnés explicitement chaque fois qu'un article vise à les inclure.
Because there are specific references in the clarity bill to " any province or territory," in clauses 1(5) and 2(3), it would seem that the territories are explicitly referred to whenever a clause is intended to include them.

Généralement, on exige que ces produits soient mentionnés sur l'étiquette, lorsqu'ils font partie des principaux ingrédients. Toutefois, il n'est pas nécessaire de mentionner leur présence à titre d'ingrédient secondaire.
There's generally a requirement for that to be shown when it's a principal ingredient, but it's not shown when it's a secondary ingredient.