Traduction de «qu’ils soient exportés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]
export tax [ export surcharge | special charge on exports | taxation of exports ]

déficit à l'exportation | déficit d'exportation | écart par rapport à la tendance des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation
export shortfall

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

exportation exonérée d'impôt (1) | exportation franche d'impôt (2)
zero-rated export

Ordonnance du 1er mars 1995 sur l'importation, le transit et l'exportation des denrées alimentaires et des objets usuels [ OITEDO ]
Ordinance of 1 March 1995 on the Import, Transit, and Export of Foodstuffs and Utility Articles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités compétentes des États membres devraient être habilitées à intercepter ou à saisir ces médicaments lorsqu’il existe des motifs raisonnables de suspecter qu’ils sont destinés à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, qu’ils soient exportés, importés ou en transit.
Member States’ competent authorities should be given the powers to stop or seize those medicinal products where there are reasonable grounds for suspecting that they are intended for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances, when they are exported, imported or in transit.

Pour le moment, cet organisme devrait plutôt chercher à faciliter et accroître notre crédit à l'exportation, pour que nos produits soient exportés le plus rapidement, le plus facilement et le plus efficacement possible.
Right now, that organization should really be focusing on helping and increasing our export credit, getting our products out there as quickly, conveniently and efficiently as possible.

7. Les plaignants, les pouvoirs publics du pays d'origine et/ou d'exportation, les importateurs et les exportateurs, ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations de consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l'article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission par toute partie concernée par l'enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de l'Union ou des États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu'ils ne soient pas confidentiels au sens de l'article 29 et qu'ils soient utilisés dans l'enquête.
7. The complainants, the government of the country of origin and/or export, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with the second subparagraph of Article 10(12), may, upon written request, inspect all information made available to the Commission by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Union or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and is not confidential within the meaning of Article 29, and is used in the investigation.

Dans le premier volet, nous allons examiner la diversification des marchés d'exportation: en gros, il s'agit de veiller à ce que les produits énergétiques canadiens soient exportés vers plus d'un pays.
Under the first section, we'll be looking at export market diversification: basically ensuring that Canadian energy products are exported to more than one country.

La première préoccupation suscitée par le projet de loi S-232, c'est qu'il propose d'éliminer cette liste et d'élargir substantiellement la portée des produits brevetés qui sont admissibles à l'exportation, ce qui va bien au-delà de nos obligations à l'égard de l'OMC et pourrait permettre que certains produits soient exportés même s'ils ne sont pas vraiment nécessaires pour régler les problèmes de santé du pays importateur.
One of the concerns with Bill S-232 is that it proposes to eliminate this list and significantly expand the scope of patented products that are eligible for export. This goes well beyond our WTO obligations and could result in products being exported that are not actually needed to address public health problems in the importing country.

Nous avons mis sur pied un programme et nous demandons à tous les exportateurs, aux expéditeurs et aux transitaires d'y participer volontairement et d'envoyer leurs connaissements et leurs documents d'exportation pour que nous puissions vérifier ces véhicules avant qu'ils soient exportés. Mais ces documents ne valent que ce que vaut la personne qui expédie le véhicule et il y a très peu de gens qui déclarent dans leurs documents d'exportation que ceux-ci concernent des véhicules volés.
We have a program through which we're going to all the exporters, shippers, and freight forwarders to try to get them involved in a voluntary program to send in bills of lading and some form of export document so that we can check these vehicles prior to export, but those records are only as good as the person shipping the vehicle out, and we see very few people declaring stolen vehicles in their export documents.

7. Les plaignants, les pouvoirs publics du pays d’origine et/ou d’exportation, les importateurs et les exportateurs, ainsi que leurs associations représentatives, les utilisateurs et les associations de consommateurs qui se sont fait connaître conformément à l’article 10, paragraphe 12, deuxième alinéa, peuvent, sur demande écrite, prendre connaissance de tous les renseignements fournis à la Commission par toute partie concernée par l’enquête, hormis les documents internes établis par les autorités de la Communauté ou des États membres, pour autant que ces renseignements soient pertinents pour la défense de leurs intérêts, qu’ils ne soient pas confidentiels au sens de l’article 29 et qu’ils soient utilisés dans l’enquête.
7. The complainants, the government of the country of origin and/or export, importers and exporters and their representative associations, users and consumer organisations, which have made themselves known in accordance with the second subparagraph of Article 10(12), may, upon written request, inspect all information made available to the Commission by any party to an investigation, as distinct from internal documents prepared by the authorities of the Community or its Member States, which is relevant to the presentation of their cases and is not confidential within the meaning of Article 29, and is used in the investigation.

Il convient de garantir que les exportations et les réexportations depuis la Communauté de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux soient conformes à la législation communautaire ou aux exigences fixées par le pays importateur; autrement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès du pays importateur; il convient toutefois de garantir que, même lorsque le pays importateur a donné son accord, des denrées alimentaires préjudiciables pour la santé ou des aliments dangereux pour animaux ne soient pas exportés ou réexportés.
It is necessary to ensure that food and feed exported or re-exported from the Community complies with Community law or the requirements set up by the importing country. In other circumstances, food and feed can only be exported or re-exported if the importing country has expressly agreed. However, it is necessary to ensure that even where there is agreement of the importing country, food injurious to health or unsafe feed is not exported or re-exported.

(24) Il convient de garantir que les exportations et les réexportations depuis la Communauté de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux soient conformes à la législation communautaire ou aux exigences fixées par le pays importateur; autrement, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne peuvent être exportés ou réexportés qu'avec l'accord exprès du pays importateur; il convient toutefois de garantir que, même lorsque le pays importateur a donné son accord, des denrées alimentaires préjudiciables pour la santé ou des aliments dangereux pour animaux ne soient pas exportés ou réexportés.
(24) It is necessary to ensure that food and feed exported or re-exported from the Community complies with Community law or the requirements set up by the importing country. In other circumstances, food and feed can only be exported or re-exported if the importing country has expressly agreed. However, it is necessary to ensure that even where there is agreement of the importing country, food injurious to health or unsafe feed is not exported or re-exported.

En consequence, la Commission europeenne a propose un texte communautaire (1) qui assurerait: (i) que l'Etat importateur, et le cas echeant l'Etat de transit, ont marque leur accord a la reception d'un lot de dechets dangereux avant que les dechets ne soient exportes hors de la Communaute, (ii) que l'Etat importateur possede la capacite et la competence pour eliminer correctement ces dechets.
The European Commission has accordingly proposed Community legislation (1) which would ensure: (i) That the importing country, including a country of transit, has given its agreement to receive a consignment of dangerous wastes before the waste is exported from the Community (ii) That the importing country has the equipment and capability for eliminating the waste.