Traduction de «qu’ils auraient versé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]
unimpaired paid-up capital stock

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

entités qui leur auraient succédé
successor entities

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

verse | verse des récoltes
lodging

verse à minerai | verse
ore stockpile

Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]
Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]

incitatif versé au locataire
tenant inducement | TI

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur les paiements directs versés dans l'agriculture | Ordonnance sur les paiements directs [ OPD ]
Ordinance of 7 December 1998 on Direct Agricultural Payments | Direct Payments Ordinance [ DPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. considérant que les personnes poursuivies auraient versé, ou accepté de verser, régulièrement plus de 150 millions de dollars de pots-de-vin et de rétrocommissions pour obtenir des droits marketing et médiatiques lucratifs dans le cadre de tournois internationaux de football;
B. whereas the defendants were alleged to have systematically paid, or agreed to pay, well over USD 150 million in bribes and kickbacks to obtain lucrative media and marketing rights to international football tournaments;

A. considérant qu'à la lumière des dernières révisions statistiques convenues par les États membres, il est apparu que pendant plusieurs années, une série d'États membres ont versé une contribution insuffisante au budget de l'Union par rapport à celle qu'ils auraient dû payer alors que d'autres États membres ont versé une contribution trop importante; considérant que les modifications statistiques majeures signalées par les États membres sont à l'origine de ces écarts;
A. Whereas in the light of latest statistical revisions agreed by the Member States, it appeared that a number of Member States underpaid their due contributions to the Union budget over a number of years, while others overpaid theirs; whereas these deviations were driven by the major statistical changes notified by Member States;

Cependant, les récentes informations selon lesquelles certains États membres de l’Union européenne auraient versé des rançons très élevées à des groupes terroristes et criminels en échange de la libération de leurs ressortissants sont très préoccupantes.
Particularly worrying therefore are the recent indications that a number of EU Member States have paid enormous ransoms to criminal and terrorist groups in return for the freedom of kidnapped nationals.

Cependant, les récentes informations selon lesquelles certains États membres de l'Union européenne auraient versé des rançons très élevées à des groupes terroristes et criminels en échange de la libération de leurs ressortissants sont très préoccupantes.
Particularly worrying therefore are the recent indications that a number of EU Member States have paid enormous ransoms to criminal and terrorist groups in return for the freedom of kidnapped nationals.

– prend note d’informations diffusées dans les médias selon lesquelles les autorités françaises ont arrêté deux membres d’un parti politique national, qui étaient en possession d’une grosse somme d’argent et auraient déclaré que ces fonds avaient été versés à un membre du Parlement européen dans le cadre de ses activités.
– takes note of information published in the media, according to which the French authorities have arrested two members of a national political party who were in possession of a large sum of money and who allegedly stated that these funds had been paid to a Member of the European Parliament in connection with his activities.

la prime a été partiellement réduite ou totalement supprimée, les montants versés à prendre en compte pour l'année concernée sont égaux aux montants qui auraient été accordés si la réduction n'avait pas eu lieu.
where the premium has been partly or totally reduced, the amounts of payment to be taken into account for the year concerned shall be equal to the amounts which would have been granted without the reduction,

14.1 Dans les cas visés aux articles 3.1, 3.2 et 11 de la présente annexe, le bénéficiaire s'engage à rembourser à la Commission, dans les conditions et dans le délai fixé par celle-ci, les montants qui lui auraient été versés en surplus par rapport aux coûts réels éligibles de l'action.
14.1 In the cases referred to in Articles 3.1, 3.2 and 11 of this annex, the beneficiary undertakes to repay to the Commission, in the manner and within the time limits set by the Commission, any amounts which have been paid in excess of the real eligible costs of the operation.

Les montants qui auraient été versés au titre de la pension, avant l'application des dispositions du présent article, viennent en déduction de l'allocation prévue au paragraphe 1.
Any sums which may have been paid by way of pension prior to the application of the provisions of this Article shall be deducted from the payment provided for in paragraph 1.