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Charge fournie
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Instruments fournis
La présente décision entre en vigueur le
Matériel fourni
Mesurer l’efficacité du service fourni
Présentation et informations fournies
Puissance fournie
Superviser la prestation de services
Superviser les services fournis
Système mixte chaleur-énergie

Traduction de «qu’ils aient fourni » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody






mesurer l’efficacité du service fourni

develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided


ratio chaleur/ énergie fournie | système mixte chaleur-énergie

power-heat relation


se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens

comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que la Commission et les États membres aient fourni de plus en plus d’efforts pour mettre en œuvre ce principe, il reste possible de systématiser davantage son application en se fondant sur le programme de l’UE pour une réglementation intelligente[17].

While both the Commission and Member States have increasingly made efforts to implement the principle, there is still scope for making its application more systematic based on the EU’s Smart Regulation agenda[17].


Bien que les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon n'aient fourni qu'une réponse au questionnaire couvrant les deux procédures, cela ne concernait que l'analyse de la situation économique de l'industrie de l'Union, étant donné que, dans les deux procédures, les producteurs de l'Union étaient identiques et que les données collectées se rapportaient à la même période d'enquête et à la même période considérée.

Although the sampled Union producers provided only one questionnaire reply covering both proceedings, this concerned only the analysis of the economic situation of the Union industry as in both proceedings the Union producers were identical and data collected referred to the same investigation period and the same period considered.


Il convient que cette mesure soit limitée dans le temps jusqu'à ce que les pays tiers aient fourni les garanties nécessaires quant à la correction des insuffisances constatées.

This measure should be limited in time until third countries have provided the necessary guarantees that the deficiencies have been corrected.


Bien que la Commission et les États membres aient fourni de plus en plus d’efforts pour mettre en œuvre ce principe, il reste possible de systématiser davantage son application en se fondant sur le programme de l’UE pour une réglementation intelligente[17].

While both the Commission and Member States have increasingly made efforts to implement the principle, there is still scope for making its application more systematic based on the EU’s Smart Regulation agenda[17].


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La participation financière de la Communauté ne peut être versée qu’à condition que les actions programmées aient effectivement été menées et que les autorités compétentes aient fourni toutes les informations nécessaires à la Commission dans certains délais.

The payment of a Community financial contribution must be made subject to the condition that the planned measures were actually implemented and that the competent authorities provided all the necessary information to the Commission within certain deadlines.


les demandeurs aient fourni les documents suivants:

the applicants have submitted the following documents:


les demandeurs aient fourni les documents suivants:

the applicants have submitted the following documents:


e) il ne soit traversé ni frontière ni territoire d'États non membres de l'UE en cas de transport par voie terrestre, à moins que ces États n'aient fourni de garantie spécifique à l'État expéditeur.

(e) No EU non-member State or its frontier is crossed when travelling overland unless the shipping State has a specific guarantee from that State.


aient fourni un formulaire avec les informations recueillies à l’annexe VIII.

have supplied a completed form with the information set out in Annex VIII.


aient fourni à ces organismes une déclaration environnementale validée.

have supplied a validated environmental statement to those bodies.


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