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Traduction de «qu’il était détenu depuis » (Français → Anglais) :

Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F, b) nom de sa mère: Beya Al-Saidani, c) en octobre 2007, était détenu en Italie; d) extradé d'Italie vers la Tunisie le 3.6.2008.

Other information: (a) Italian fiscal code: SSDSBN68B10Z352F, (b) his mother's name is Beya Al-Saidani, (c) Detained in Italy as of October 2007; (d) Was extradited to Tunisia on 3 June 2008.


Il était détenu depuis septembre 2010, et avait donc purgé une longue peine de détention avant son procès.

He has been held in prison since September 2010, so he had a lengthy pre-trial detention.


En 2002, cette société était détenue à 20 % par la Société nationale des chemins de fer (« SNCF ») et à 80 % par la Compagnie générale maritime et financière (« CGMF »), elles-mêmes détenues toutes deux à 100 % par l’État français.

In 2002, 20% of that company was held by the Société nationale des chemins de fer (‘SNCF’) and 80% by the Compagnie générale maritime et financière (‘CGMF’), which themselves were wholly-owned by the French State.


Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: BGHFCL66R28Z352G, b) était détenu en Italie en juin 2009.

Other information: (a) Italian fiscal code: BGHFCL66R28Z352G, (b) In detention in Italy as at June 2009.


Renseignements complémentaires: a) était détenu en Algérie en avril 2010; b) ancien membre de Katibat Tarek Ibn Ziad de l’organisation Al-Qaida au Maghreb islamique.

Other information: (a) In detention in Algeria as at April 2010; (b) Former member of the Katibat Tarek Ibn Ziad of The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb.


Renseignement complémentaire: était détenu aux Philippines en mai 2011.

Other information: In detention in the Philippines as at May 2011.


Renseignement complémentaire: était détenu en Tunisie en juin 2009.

Other information: In detention in Tunisia as at June 2009.


Avant l'opération notifiée, le capital de VIAG Interkom était détenu par British Telecom et VIAG (qui a récemment fusionné avec VEBA pour donner naissance à E.ON), à concurrence de 45 % chacune, et par l'opérateur norvégien de télécommunications Telenor AS (10 %).

Prior to the notified deal, VIAG Interkom's shares were held by British Telecom and VIAG (recently merged with VEBA creating E.ON), with 45% each, and by Norwegian telekoms operator Telenor AS (10%).


Cette disposition du Code criminel permettait et permet encore aujourd'hui à un détenu qui était incarcéré depuis au moins 15 ans, et qui a été déclaré coupable de meurtre ou de haute trahison, de demander à un jury de réduire la période de 10 ans qui lui reste à purger de sa période minimale de 25 ans.

This provision in the Criminal Code allowed, and still allows, a person who has served at least 15 years of his sentence for murder or high treason to apply to a jury for a reduction of the 10-year period left to serve on his minimum 25-year sentence.


Au cours du dernier mois, par exemple, j'ai libéré une personne gardée à l'hôpital depuis 37 ans et je l'ai autorisée à vivre dans un cadre supervisé dans la collectivité, et une autre personne qui était détenue à l'hôpital depuis 23 ans.

Within the last month, for example, I put a person, who had been in hospital for 37 years, out into a supervised community setting and somebody who had been in hospital for 23 years.




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qu’il était détenu depuis ->

Date index: 2022-05-02
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