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Avis qu'un appel type sera entendu
Cas où la décision sera négative
Demande entendue et approuvée
Droit d'être entendu
Droit de l'enfant d'être entendu
Droit du mineur d'être entendu
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue
Personne entendue à titre de renseignements
Personne interrogée
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Pétition entendue et approuvée
être entendu

Vertaling van "qu’il sera entendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avis qu'un appel type sera entendu

advice of test appeal


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


droit de l'enfant d'être entendu | droit du mineur d'être entendu

right of the child to be heard


demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


personne entendue | personne interrogée

person examined | interrogated person


droit d'être entendu

right to be heard | right to a fair hearing | right to a hearing


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette analyse ne sera pas juridiquement contraignante et sera, bien entendu, sans préjudice des interprétations éventuelles de la Cour de justice.

This analysis would, of course, not be legally binding nor prejudice any interpretation by the ECJ, nor affect the derogations under the electronic commerce Directive.


Un contrat n'est pas un contrat au comptant si, indépendamment de ses stipulations expresses, il est entendu entre les parties que la livraison du sous-jacent sera reportée et ne sera pas exécutée dans le délai mentionné au paragraphe 2.

A contract shall not be considered a spot contract where, irrespective of its explicit terms, there is an understanding between the parties to the contract that delivery of the underlying is to be postponed and not to be performed within the period referred to in paragraph 2.


La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle l'agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité il sera entendu.

The request for appearance must indicate specifically before which judicial or administrative authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.


La demande de comparution doit indiquer avec précision l’autorité judiciaire ou administrative devant laquelle cet agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l'agent sera entendu.

The request for appearance must indicate specifically before which judicial or administrative authority such an official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification he will be questioned.


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La citation à comparaître doit indiquer avec précision devant quelle autorité administrative, dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité le fonctionnaire sera entendu.

The request for appearance must indicate specifically before which administrative authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.


La citation à comparaître doit indiquer avec précision devant quelle autorité administrative, dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité le fonctionnaire sera entendu.

The request for appearance must indicate specifically before which administrative authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.


La citation à comparaître doit indiquer avec précision devant quelle autorité, dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité le fonctionnaire sera entendu.

The request for appearance must indicate specifically before which authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.


La citation à comparaître doit indiquer avec précision devant quelle autorité, dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité le fonctionnaire sera entendu.

The request for appearance must indicate specifically before which authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.


Toutefois, un contrat n'est pas un contrat au comptant si, indépendamment de ses stipulations expresses, il est entendu entre les parties que la livraison du sous-jacent sera reportée et ne sera pas exécutée dans le délai visé au premier alinéa.

However, a contract is not a spot contract if, irrespective of its explicit terms, there is an understanding between the parties to the contract that delivery of the underlying is to be postponed and not to be performed within the period mentioned in the first subparagraph.


La demande de comparution doit indiquer avec précision l'autorité judiciaire ou administrative devant laquelle cet agent doit comparaître, et dans quelle affaire, à quel titre et en quelle qualité l'agent sera entendu.

The request for appearance must indicate specifically before which judicial or administrative authority the official will have to appear, on what matters and by virtue of what title or qualification the official will be questioned.




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qu’il sera entendu ->

Date index: 2021-10-01
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