Traduction de «qu’il remplit toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étranger qui ne remplit pas l'ensemble des conditions d'entrée
alien who does not fulfil all the entry conditions

fil-electrode dont le revetement remplit des entailles constituant une moucheture sur la surface metallique du fil
electrode where the flux is contained in indentations in the core wire

candidat qualifié | candidat qui remplit les conditions requises
eligible candidate

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

La lumière qui remplit le monde
The light that fills the world

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

apprentissage tout au long de la vie | formation tout au long de la vie
lifelong learning

pois mange-tout (1) | mange-tout (2) | mangetout (3)
mange-tout pea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12 (1) L’assuré qui ne remplit pas les conditions prévues à l’article 7 de la Loi et qui demande des prestations spéciales remplit toutes les conditions requises pour les recevoir si, au cours de sa période de référence, il a accumulé une rémunération assurable d’au moins 3 760 $ provenant d’un emploi à titre de pêcheur.
12 (1) An insured person who is not qualified to receive benefits under section 7 of the Act and who is claiming special benefits qualifies to receive the special benefits if the person has at least $3,760 of insurable earnings from employment as a fisher in their qualifying period.

Le locataire acquiert ce droit de priorité lorsqu'il remplit toutes les obligations en matière de manutention des marchandises stipulées dans le contrat de location de terrain portuaire.
A lessee acquires such priority right when he fulfilled all his obligations concerning cargo-handling laid down in the port land lease contract.

L’expérience a montré qu’il conviendrait de réduire les montants soumis à la règle du dégagement d’office à hauteur des montants concernés pour un grand projet à partir de la date de soumission à la Commission de la demande pour un grand projet qui remplit toutes les exigences du présent règlement.
On the basis of experience it is appropriate to apply the reduction of amounts subject to the automatic decommitment rule by the amounts concerned for a major project from the date of the submission to the Commission of the application for a major project that fulfils all the requirements of this Regulation.

Dès lors qu’une demande concernant un grand projet remplit toutes les exigences du présent règlement, les montants couverts par cette demande devraient être exclus de l’application de la règle du dégagement d’office.
Once an application for a major project that fulfils all the requirements of this Regulation has been submitted, the amounts covered by the application should be protected from automatic decommitment.

Le présent règlement doit exempter toute aide qui remplit toutes les conditions qu'il prévoit ainsi que tout régime d’aide, pour autant que toute aide individuelle susceptible d'être accordée en application de ce régime remplisse toutes lesdites conditions.
This Regulation should exempt any aid that fulfils all the relevant conditions of this Regulation, and any aid scheme, provided that any individual aid that could be granted under such scheme fulfils all the relevant conditions of this Regulation.

Ce contrat remplit toutes les conditions fixées dans le protocole d'accord signé par les deux parties en juillet 2001: il garantit une date de livraison fixe, prévoit un prix fixe et comporte un certain nombre de garanties détaillées en ce qui concerne les dispositions relatives aux sanctions et les dispositions juridiques.
This contract satisfies all the conditions set out in the Memorandum signed by both parties in July 2001: it guarantees a fixed delivery date; it provides for a fixed price; and it contains a number of detailed guarantees on provisions for penalties and legal specifications.

(7) Le présent règlement doit exempter toute aide qui remplit toutes les conditions qu'il prévoit, ainsi que tout régime d'aide, pour autant que les aides susceptibles d'être accordées en application de ce régime remplissent lesdites conditions.
(7) This Regulation should exempt any aid that meets all the relevant requirements of this Regulation, and any aid scheme, provided that any aid that could be granted under such scheme meets all the relevant requirements of this Regulation.

(6) Le présent règlement doit exempter toute aide individuelle qui remplit toutes les conditions qu'il prévoit ainsi que tout régime d'aides, pour autant que les aides susceptibles d'être accordées en application de ce régime remplissent lesdites conditions.
(6) This Regulation should exempt any aid that meets all the relevant requirements of this Regulation, and any aid scheme, provided that any aid that could be granted under such scheme meets all the relevant requirements of this Regulation.

En conséquence, la Commission conclut que la création d'Open remplit toutes les conditions pour bénéficier d'une exemption individuelle en application de l'article 81, paragraphe 3, du traité CE, et a exempté les accords conclus entre les sociétés pour une période de sept ans à compter d'août 1998.
Therefore, the Commission concludes that the creation of Open meet all conditions for an individual exemption pursuant to Article 81(3) of the EC Treaty and has exempted the agreements between the companies for a period of seven years from August 1998.

Le producteur ne doit pas seulement démontrer qu’il peut remplir les obligations que l’accord de remboursement lui impose. En vertu de la modification, il doit aussi démontrer qu’il remplit toutes les obligations que lui impose tout autre accord de remboursement 78.
not only demonstrate that the producer is capable of meeting obligations under the repayment agreement, as is currently the case, but also demonstrate that the producer is meeting all obligations under any other repayment agreements; 78 and