Vertaling van "qu’il remplisse effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remplissable en ligne | à remplir en ligne | remplissable à l'écran | à remplir à l'écran
on-line fillable | fillable on line | on-screen fillable | fillable on screen

à l'examen : masse abdominale remplissant un quadrant
O/E -abd.mass fills 1 quadrant

pays remplissant les conditions de l'article VIII
Article VIII country

personne à charge remplissant les conditions requises
eligible dependant

emballage non re-remplissable
non-refillable container

remblai de tranchée [ dépôts remplissant les fossés ]
ditch fill [ ditch-fill ]

objets remplissables
articles which can be filled

structure remplissant la case
slot-and-filler structure

État membre remplissant les conditions requises
qualifying member

société canadienne remplissant les conditions
eligible canadian corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(29) Les marques ne remplissent leur fonction consistant à distinguer les produits ou services et à permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés que lorsqu'elles sont effectivement utilisées sur le marché.
(29) Trade marks fulfil their purpose of distinguishing goods or services and allowing consumers to make informed choices only when they are actually used on the market.

Compte tenu du rôle important que le Parlement européen a joué dans l’obtention d’un accord, il est positif que vous continuiez à vous intéresser à cette question et que vous vous assuriez que les États membres remplissent effectivement leurs obligations.
In view of the very important role that the European Parliament played in reaching an agreement, it is good that you remain interested and are checking and ensuring that we are doing what we are supposed to do in the Member States.

les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et
the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and

Pour garantir qu'ils remplissent effectivement ces obligations, et pour des raisons de transparence, les opérateurs qui demandent un enregistrement doivent transmettre à l'agence mise en place par le présent règlement un dossier contenant l'ensemble des informations précitées.
To ensure that they actually meet these obligations, as well as for transparency reasons, registration requires them to submit a dossier containing all this information to the Agency to be established by this Regulation.

soit effectivement dirigée par des personnes qui remplissent les conditions d'honorabilité et de qualification ou d'expérience professionnelles requises.
be effectively run by persons of good repute with appropriate professional qualifications or experience.

Pour déterminer clairement qui est effectivement un détenteur important d'actions ou d'autres instruments financiers du même émetteur dans toute la Communauté, les sociétés mères ne devraient pas être tenues d'agréger leurs propres participations avec celles gérées par des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou des entreprises d'investissement, pour autant que ces organismes et entreprises exercent leurs droits de vote indépendamment de leur société mère et remplissent certaines autres conditions.
In order to clarify who is actually a major holder of shares or other financial instruments in the same issuer throughout the Community, parent undertakings should not be required to aggregate their own holdings with those managed by undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) or investment firms, provided that such undertakings or firms exercise voting rights independently from their parent undertakings and fulfil certain further conditions.

Dans certains cas spécifiques lorsqu'il est permis de douter qu'un citoyen de l'Union ou les membres de sa famille remplissent les conditions énoncées aux articles 7, 12 et 13, les États membres peuvent vérifier si c'est effectivement le cas.
In specific cases where there is a reasonable doubt as to whether a Union citizen or his/her family members satisfies the conditions set out in Articles 7, 12 and 13, Member States may verify if these conditions are fulfilled.

Dans certains cas spécifiques lorsqu'il est permis de douter qu'un citoyen de l'Union ou les membres de sa famille remplissent les conditions énoncées aux articles 7, 12 et 13, les États membres peuvent vérifier si c'est effectivement le cas.
In specific cases where there is a reasonable doubt as to whether a Union citizen or his/her family members satisfies the conditions set out in Articles 7,12 and 13, Member States may verify if these conditions are fulfilled.

Imaginons même que les Turcs remplissent effectivement les critères.
Just imagine if the Turks were actually to fulfil the criteria!