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Affaire concernant le rapatriement
Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Avis sur le rapatriement
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Convention concernant le rapatriement des marins
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Migration de retour
Rapatriement
Rapatriement de capitaux
Rapatriement librement consenti
Rapatriement volontaire
Rapatrié

Traduction de «qu’il faut rapatrier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Renvoi relatif à une résolution pour modifier la Constitution [ avis sur le rapatriement | Renvoi relatif au rapatriement de la Constitution canadienne | affaire concernant le rapatriement ]

Reference concerning a resolution to amend the Constitution [ Patriation Reference ]


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


migration de retour [ rapatrié | rapatriement ]

return migration [ repatriate | repatriated person | repatriation ]


rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire

voluntary repatriation


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


Convention internationale concernant le rapatriement des marins [ Convention concernant le rapatriement des marins ]

International Convention Concerning the Repatriation of Seamen [ Seamen's Repatriation Convention ]


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapatriement doit être volontaire et il faut qu'il y ait une amélioration globale de la situation dans le pays d'origine.

Repatriation must be voluntary, and there must be an overall improvement in the situation in the country of origin.


9. déplore que de nombreux pirates et autres malfaiteurs n'ont toujours pas été arrêtés ou, lorsqu'ils l'ont été, ont souvent été libérés faute de preuves solides ou de la volonté politique de les poursuivre, et ce en dépit de l'aide de l'Union européenne pour le renforcement de l'état de droit dans la région, des accords de transfèrement conclus par l'Union avec des pays tiers (Kenya, Seychelles, Maurice) et des accords bilatéraux de rapatriement des pirates condamnés entre les Seychelles, le Puntland et le Somaliland, et les divers ...[+++]

9. Deplores the fact that, in spite of the EU aid provided to strengthen the rule of law in the region, the existence of transfer agreements between the Union and third countries (Kenya, the Seychelles and Mauritius), and the bilateral agreements between the Seychelles, Puntland and Somaliland on the repatriation of convicted pirates, as well as the various relevant international legal frameworks, numerous pirates and other criminals either have not yet been arrested or have been arrested but then released for lack of firm evidence or ...[+++]


il faut accroître la coopération concrète entre les États membres, par exemple en ce qui concerne l'affrètement régulier d'avions en vue de vols communs de rapatriement, financé par Frontex, la vérification de la nationalité des ressortissants de pays tiers susceptibles d'être rapatriés et l'obtention de documents de voyage auprès des pays tiers,

increased practical cooperation between Member States, for instance by regular chartering of joint return flights, financed by Frontex and the verification of the nationality of third-country nationals eligible for return, and the procurement from third countries of travel documents,


il faut accroître la coopération concrète entre les États membres, par exemple en ce qui concerne l'affrètement régulier d'avions en vue de vols communs de rapatriement, financé par Frontex, la vérification de la nationalité des ressortissants de pays tiers susceptibles d'être rapatriés et l'obtention de documents de voyage auprès des pays tiers,

increased practical cooperation between Member States, for instance by regular chartering of joint return flights, financed by Frontex and the verification of the nationality of third-country nationals eligible for return, and the procurement from third countries of travel documents,


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Je pense que nous devons organiser les rapatriements et arrêter des normes en collaboration avec les agences des Nations unies, par respect pour ces personnes, pas seulement pour leurs droits, mais aussi pour la dignité de ceux qu’il faut rapatrier. Celles-ci doivent être rapatriées dans le respect total des normes définies par les conventions internationales.

I think we should organise repatriation moves, setting standards, in conjunction with the United Nations agencies, for the respect of individuals, not only for their rights, but also for the dignity of those to be repatriated; they must be repatriated in total compliance with the standards defined by international conventions.


C’est la raison pour laquelle il faut également une politique de rapatriement. Je vous encouragerais dès lors, à l’avenir, à conclure des accords de rapatriement, non seulement avec des États comme Macao, mais également avec les États susceptibles d’être à l’origine du plus grand nombre de migrants.

I would encourage you, then, in future, to conclude repatriation agreements not only with states like Macao, but also, in fact, with the states from which we can expect the most migrants.


Si l'examen de l'initiative allemande d'aide au transit en cas de rapatriement par voie aérienne a déjà révélé que l'assistance de l'État membre de transit est indispensable, il a également démontré qu'il faut pouvoir s'appuyer sur une base légale clairement définie pour poursuivre une opération de rapatriement entamée par un autre État membre, surtout lorsque le recours à la force coercitive est inévitable.

The discussion of the German initiative on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air has already shown that not only assistance of the transit Member State is needed, but also the existence of a clear legal basis for the continuation of the removal operation initiated by another Member State, in particular if the use of coercive force is unavoidable.


De toute façon, il faut veiller à ce que, lorsque des centres de rétention ne sont pas disponibles ou que les capacités d'accueil dans ces centres sont épuisées, les personnes en attente de rapatriement qui sont placées en rétention dans des établissements pénitentiaires ordinaires puissent être séparés des autres détenus de manière à éviter toute criminalisation.

In any case, it should be ensured, if specific detention facilities are not available or capacities are exhausted, that returnees, who are detained in ordinary prisons, might be separated from convicts in order to avoid any criminalisation.


Néanmoins il faut constater que, dans la pratique quotidienne, tous les États membres ont pris des mesures pour assurer que leurs représentations diplomatiques et consulaires fassent bénéficier les citoyens de l'Union non représentés dans un État tiers, de la protection et de l'assistance appropriées en cas de décès, d'accident ou de maladie graves, en cas d'arrestation ou de détention, en cas d'actes de violence dont ils peuvent être victimes, en cas de rapatriement, et dans d'autres cas de demande d'aide.

In practice, however, all of the Member States have taken steps to ensure that their diplomatic and consular representations afford appropriate protection and assistance to citizens of the Union who have no representation in a third country in the event of death, accident or severe illness, arrest or detention, or if they are victims of violence or have to be repatriated or otherwise require help.


Néanmoins il faut constater que, dans la pratique quotidienne, tous les États membres ont pris des mesures pour assurer que leurs représentations diplomatiques et consulaires fassent bénéficier les citoyens de l'Union non représentés dans un État tiers, de la protection et de l'assistance appropriées en cas de décès, d'accident ou de maladie graves, en cas d'arrestation ou de détention, en cas d'actes de violence dont ils peuvent être victimes, en cas de rapatriement, et dans d'autres cas de demande d'aide.

In practice, however, all of the Member States have taken steps to ensure that their diplomatic and consular representations afford appropriate protection and assistance to citizens of the Union who have no representation in a third country in the event of death, accident or severe illness, arrest or detention, or if they are victims of violence or have to be repatriated or otherwise require help.




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qu’il faut rapatrier ->

Date index: 2021-03-12
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