Vertaling van "qu’il avait méconnu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traitement médicamenteux arrêté : le patient n'avait plus de comprimés
Drug treatment stopped - patient ran out of tablets

avoir méconnu d'une manière patente les dispositions du Traité ou toute règle de droit relative à son application
to have manifestly failed to observe the provisions of the Treaty or any rule of law relating to its application

si les dispositions ont été méconnues
if the judgements conflict with the provisions

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

Les Asiatiques canadiens : un avantage méconnu du Canada
Asians Canadians: Canada's Hidden Advantage

vertu méconnue
simon pure

Les Canadiens d'origine asiatique : un «avantage méconnu» du Canada
Asian Canadians: Canada's Hidden Advantage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1913, le Président Sproule, qui avait pris le fauteuil pour mettre fin au désordre qui régnait en comité plénier, a invoqué une règle britannique et désigné M. Clark (Red Deer) par son nom parce qu’il avait « méconnu l’autorité [du Président] et violé délibérément les règles parlementaires ».
In 1913, Speaker Sproule, who had taken the Chair to quell disorder in a Committee of the Whole, cited a British rule and named Mr. Clark (Red Deer) for “disregarding the authority of the Chair and flagrantly violating the rules of the House”.

Le Président Sproule, qui avait pris le fauteuil pour résoudre une question de désordre en comité plénier, invoqua la règle britannique et désigna par son nom le député de Red Deer, M. Clark, parce qu’il avait méconnu l’autorité de la présidence et enfreint délibérément les règles de la Chambre.
Speaker Sproule, who had taken the Chair to quell disorder in Committee of the Whole, cited a British rule and named Mr. Clark, the Member for Red Deer, for “disregarding the authority of the Chair and flagrantly violating the rules of the House”.

Enfin, selon la Commission, le Conseil avait méconnu le principe de proportionnalité en adoptant les décisions attaquées.
Finally, according to the Commission, the Council breached the principle of proportionality when adopting the contested decisions.

Le Tribunal a, ensuite, jugé, aux points 50 de ces arrêts, que c’était donc à tort que Freixenet soutenait que la chambre de recours avait méconnu cette disposition en ne l’invitant pas à présenter ses observations sur des faits notoires qu’elle ne pouvait ignorer et qui constituaient la position finale de l’OHMI ou sur lesdites illustrations des bouteilles.
The Court then held, at paragraph 50 of the judgments, that Freixenet was therefore wrong in claiming that the Board of Appeal had failed to comply with that provision by not inviting it to present its observations on well-known facts of which it could not have been unaware and which constituted the final position of OHIM or on the illustrations of the bottles.

Les requérantes ont par ailleurs reproché au Tribunal d’avoir considéré de façon erronée que la Commission avait respecté les obligations procédurales, puisque elles soutiennent qu'elle avait méconnu le caractère local des prestations et avait examiné uniquement la situation individuelle des entreprises municipales, sans procéder de la même manière pour des entreprises privées étant dans des situations analogues.
The Court of Justice refers in that respect to its case-law, according to which the Commission may confine itself to studying the general characteristics of the aid scheme, without being required to examine each particular case of its application.

C. considérant qu'en 2003, à la demande des autorités libyennes, des experts internationaux renommés en matière de VIH/sida ont présenté un rapport concluant de manière catégorique que la propagation du virus VIH était due à une infection nosocomiale qui avait commencé avant l'arrivée des accusés en Libye; considérant que des publications récentes apportent des preuves scientifiques solides quant à l'origine et à la chronologie de l'épidémie de Benghazi; considérant que toutes ces preuves solides de l'innocence des accusés ont été méconnues, aucun compte n'en ayant été tenu;
C. whereas in 2003, following a demand by the Libyan authorities, renowned international experts on HIV/AIDS provided a report which categorically concluded that the spread of the HIV virus was due to an in-hospital infection which had started before the arrival of the accused in Libya; whereas recent publications provide strong scientific evidence about the origin and timing of the Benghazi infection; whereas all this strong evidence of the innocence of the accused has been disregarded and not taken into account,

D. considérant qu'en 2003, à la demande des autorités libyennes, des experts internationaux renommés en matière de HIV/sida ont présenté un rapport concluant de manière catégorique que la propagation du virus HIV était due à une infection nosocomiale qui avait commencé avant l'arrivée des accusés en Libye; considérant que des publications récentes apportent des preuves scientifiques solides quant à l'origine et à la chronologie de l'épidémie de Benghazi; considérant que toutes ces preuves solides de l'innocence des accusés ont été méconnues, aucun compte n'en ayant été tenu;
D. whereas in 2003, following a demand by the Libyan authorities, renowned international experts on HIV/AIDS provided a report which categorically concluded that the spread of the HIV virus was due to an in-hospital infection which had started before the arrival of the accused in Libya; whereas recent publications provide strong scientific evidence about the origin and timing of the Benghazi infection; whereas all this strong evidence of the innocence of the accused has been disregarded and not taken into account,

44 En déclarant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours avait pu se fonder sur des faits résultant de l’expérience pratique généralement acquise et en approuvant les allégations non étayées de cette chambre, le Tribunal aurait méconnu l’obligation d’instruire les faits qui incombe à l’OHMI en vertu de l’article 74, paragraphe 1, du règlement n° 40/94.
By stating, in paragraph 58 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal was able to base its decision on facts arising from practical experience generally acquired and by approving those unsubstantiated claims of that Board, the Court of First Instance failed to have regard for OHIM’s obligation under Article 74(1) of Regulation No 40/94 to examine the facts of its own motion.

Il convient de relever d'abord que, selon une jurisprudence constante, dans un contexte normatif caractérisé par l'exercice d'un large pouvoir discrétionnaire, la responsabilité de la Communauté ne pourrait être engagée que si l'institution concernée avait méconnu, de manière manifeste et grave, les limites qui s'imposent à l'exercice de ses pouvoirs.
It must be noted, first, that it is settled case-law that in a legislative context involving the exercise of a wide discretion, the Community cannot incur liability unless the institution concerned has manifestly and gravely disregarded the limits on the exercise of its powers.

2.5. Toutefois, le rapporteur n'aurait pas adopté cette position si la décision de l'an dernier avait été purement et simplement méconnue.
2.5. The rapporteur would however not take this view if last year's decision had simply been ignored.