Vertaling van "qu’il aurait apprécié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation
discretion

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)
total evaluation

appréciation du résultat : décès évitable, erreur de jugement
Determination of outcome, death avoidable, error in judgement

Ordonnance du 24 novembre 2004 concernant l'appréciation médicale de l'aptitude au service et de l'aptitude à faire service [ OAMAS ]
Ordinance of 24 November 2004 on the Medical Assessment of Fitness and Capacity for Military Service [ VMAFCS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

21. estime que la responsabilité des intermédiaires doit être évaluée minutieusement; aurait apprécié que la stratégie aille plus loin à cet égard, tout en reconnaissant que cette question fait l'objet d'un autre débat;
21. Considers that the responsibilities of intermediaries needs to be evaluated carefully; would, in this regard, have welcomed a more sophisticated strategy, while recognising that this issue is a subject for a separate debate;

Le CESE aurait apprécié que la Commission prenne position, dans le règlement proposé, en faveur de l'instauration d'un régulateur européen unique, idée qu'il a suggérée et défendue dans plusieurs de ses avis.
The EESC would have welcomed the proposal taking a position in favour of a single European regulator, as proposed and defended by the Committee in several of its opinions.

Néanmoins, même s'il l'on supposait pour les besoins de l'analyse, qu'un investisseur privé avisé aurait pu prendre en considération une appréciation future de la valeur de son investissement à une date incertaine en plus de la rentabilité régulière offerte, pour décider de l'investissement prétendu, l'investisseur aurait retenu la capacité de l'entreprise à générer des dividendes sur le long terme, suivant en cela l'horizon de l'État français contrôlant EDF depuis 1946.
However, even assuming for the purposes of the analysis that a prudent private investor could have taken into account a future increase in the value of its investment at an uncertain date in addition to the regular returns offered, in deciding on the alleged investment the investor would have borne in mind the capacity of the undertaking to generate dividends over the long term, thereby following the time horizon of the French state, which had been controlling EDF since 1946.

La requérante soutient que la défenderesse aurait enfreint l’article 108, paragraphe 3, TFUE en ce qu’elle ne se serait pas acquittée de son obligation d’examen attentif et impartial, et qu’elle aurait déclaré de façon manifestement erronée que la communication relative aux critères d’appréciation approfondie des aides régionales en faveur de grands projets d’investissement était intégralement applicable.
The applicant claims that, by infringing its obligation to conduct a diligent and impartial examination and thereby subsequently affirming, in a manifestly erroneous manner, the applicability in full of the communication on the detailed examination of large investment projects, the defendant infringed Article 108(3) TFEU.

10. s'étonne de la présentation un peu complexe de ce rapport, qui selon les versions est plus ou moins dense; aurait apprécié une évaluation plus systématique et plus critique;
10. Is surprised at the rather complex presentation of the report, which varies in density depending on the version concerned; would have appreciated a more systematic and more critical review;

Néanmoins, la décision quant à la procédure à suivre serait prise seulement après que la Commission aurait apprécié "les résultats obtenus [par le directeur] au terme du premier mandat et les missions et les besoins de l'agence considérée pour les années à venir".
The decision on how to proceed could be taken, however, only after the Commission had assessed "the results achieved in the first term of office and the agency's duties and requirements in the coming years".

A l'appui de sa conclusion invoquée à titre subsidiaire, la requérante prétend que la Commission n'aurait pas correctement apprécié le montant de l'amende infligée et qu'elle aurait violé le principe de proportionnalité, en appréciant de manière erronée la gravité et la durée de l'infraction, en ne prenant pas en compte l'existence de circonstances atténuantes ainsi que la coopération de la requérante au titre de la communication sur la coopération (3).
In support of the alternative form of order which it seeks, the applicant submits that the Commission failed correctly to assess the amount of the fine imposed and that it infringed the principle of proportionality by misconstruing the seriousness and duration of the breach, and by failing to take account of mitigating circumstances and of the applicant's cooperation under the leniency notice (3).

Même si la banque disposait déjà d'un capital de deuxième catégorie qui ne pouvait précédemment être pris en compte (28), l'appréciation ne devrait pas être fondée sur une expansion des affaires qui aurait été rendue possible uniquement par le capital de deuxième catégorie qui aurait de toute façon été disponible.
Even if the bank already had additional capital that could not previously be taken into account, (28) the assessment should not be based on an expansion of business that had been made possible only by the additional capital that had been available in any event.