Vertaling van "qu’il ait inscrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lecteur AIT [ lecteur optique AIT ]
AIT reader

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, selon les informations disponibles, en 2010, Sri Lanka n’a pas fourni à la CTOI d’informations concernant: le rapport sur la mise en œuvre et le rapport national au comité scientifique, le plan de développement de la flotte, la liste des navires en activité ciblant les thons tropicaux au cours de l’année 2006, la liste des navires en activité ciblant l’espadon et le germon au cours de l’année 2007 (prévue dans la résolution 09/02), une liste des navires en activité (prévue dans la résolution 10/08), le projet de liste des navires INN, bien qu’il ait inscrit 13 de ses propres navires sur cette liste (prévu dans la résolution 09/03), les prises accessoires de tortues et d’oiseaux marins (prévues dans la résolution 10/02), l’enregistrement des captures des navires de pêche (prévu dans la résolution 10/03), les ports désignés (prévus dans la résolution 10/11).
In particular, according to the available information, Sri Lanka did not submit to IOTC in 2010 information on: the report of implementation and the National Report to the Scientific Committee; the fleet development plan, the list of active vessels targeting tropical tunas during 2006, the list of active vessels targeting swordfish and albacore during 2007 (provided for in Resolution 09/02); a list of active vessels (provided for in Resolution 10/08); the draft IUU vessel list despite having had 13 of its own vessels on this list (foreseen by resolution 09/03); by-catches of turtles and seabirds (provided for in Resolution 10/02); recoding of catches by fishing vessels (provided for in Resolution 10/03); designated ports (provided for in Resolution 10/11).

Nous sommes très surpris que la Présidence belge ait inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil «Affaires étrangères» la proposition de décision relative à la signature et à l’application provisoire du traité, avant que le Parlement n’ait commencé à discuter du traité et avant de connaître le résultat du vote du Parlement sur la clause de sauvegarde, sans qu’il y ait de trilogue officiel, même s’il est bien conscient des inconnues relatives au contenu final.
We are very surprised that the Belgian Presidency has put the proposal for a decision on the signing and provisional application of the treaty on the agenda of the next Foreign Affairs Council before Parliament has started discussion of the treaty and before finding out the outcome of Parliament’s vote on the safeguard clause, without an official trialogue, even though it is aware of the unknowns surrounding the final content.

Il est bon que la Commission européenne ait inscrit ces deux sujets dans ses priorités et ses cadres d'action pour 2010.
It is good that the European Commission included gender equality and women’s rights amongst its priorities and action frameworks for 2010.

20. se félicite de ce que, dans le contexte de la sécurité extérieure, la Commission ait inscrit la politique énergétique parmi les principales priorités de 2007; reconnaît l'importance fondamentale de la durabilité, de la compétitivité, de la garantie de l'approvisionnement énergétique et de l'efficacité énergétique de l'économie européenne et souligne qu'il est crucial de diversifier l'approvisionnement en gaz et en pétrole et d'explorer tous les voies possibles pour renforcer l'autosuffisance énergétique de l'Union européenne; souligne que l'UE est très dépendante des importations d'énergie; réclame une stratégie énergétique cohérente comportant un dialogue avec les principaux pays fournisseurs; demande aux États membres de mettre intégralement en œuvre la législation communautaire relative à la libéralisation des marchés de l'énergie, à l'amélioration de l'efficacité énergétique, à la promotion des sources d'énergie renouvelables et aux travaux de recherche sur la production et l'utilisation des biocarburants ainsi que des sources d'énergie de remplacement;
20. Welcomes the fact that, in the context of external security, the Commission has included energy policy as one of the main priorities for 2007; recognises the fundamental importance of sustainability, competitiveness, and securing energy supply as well as energy efficiency of the European economy and stresses the importance of diversifying gas and oil supply and of exploring all possible means of enhancing the European Union's self-sufficiency in energy ; stresses the high levels of energy import dependence in the EU; calls for a coherent European energy strategy that includes dialogue with major supply partner countries; calls on Member States to implement fully existing Community legislation on the liberalisation of energy markets, the improvement of energy efficiency, the promotion of renewable energy sources and research on the production and use of bio-fuels and alternative sources of energy;

20. se félicite de ce que, dans le contexte de la sécurité extérieure, la Commission ait inscrit la politique énergétique parmi les principales priorités de 2007; reconnaît l'importance fondamentale de la durabilité, de la compétitivité, de la garantie de l'approvisionnement énergétique et de l'efficacité énergétique de l'économie européenne et souligne qu'il est crucial de diversifier l'approvisionnement en gaz et en pétrole et d'explorer tous les voies possibles pour renforcer l'autosuffisance énergétique de l'Union européenne; souligne que l'UE est très dépendante des importations d'énergie; réclame une stratégie énergétique cohérente comportant un dialogue avec les principaux pays fournisseurs; demande aux État membres de mettre en œuvre la législation communautaire relative à la libéralisation des marchés de l'énergie, à l'amélioration de l'efficacité énergétique, à la promotion des sources d'énergie renouvelables et aux travaux de recherche sur la production et l'utilisation des biocarburants ainsi que des sources d'énergie de remplacement;
20. Welcomes the fact that, in the context of external security, the Commission has included energy policy as one of the main priorities for 2007; recognises the fundamental importance of sustainability, competitiveness, and securing energy supply as well as energy efficiency of the European economy and stresses the importance of diversifying gas and oil supply and of exploring all possible means of enhancing the European Union’s self-sufficiency in energy; stresses the high levels of energy import dependence in the EU; calls for a coherent European energy strategy that includes dialogue with major supply partner countries; calls on Member States to implement fully existing Community legislation on the liberalisation of energy markets, the improvement of energy efficiency, the promotion of renewable energy sources and research on the production and use of bio-fuels and alternative sources of energy;

Bien que la RTP ait inscrit tous les coûts du réseau de radiodiffusion au passif de son bilan, y compris les intérêts pour retards de paiement, elle n'a pas payé ses redevances à temps.
Although RTP entered as liabilities all the costs of the broadcasting network, including interest for late payment, it did not pay the fees on time.

2. Dans le cas de notifications d'importation concernant des spécimens appartenant à des espèces inscrites à l'annexe C du règlement (CE) no 338/97, les bureaux de douane peuvent, en cas de nécessité, conserver ces spécimens en attendant que la validité des documents justificatifs visés à l'article 4, paragraphe 3, points a) et b), dudit règlement ait été vérifiée.
2. In the case of import notifications that relate to specimens of species listed in Annex C to Regulation (EC) No 338/97, customs offices may, where necessary, retain such specimens pending verification of the validity of the accompanying documents referred to in Article 4(3)(a) and (b) of that Regulation.

Bien que le Conseil ait inscrit une partie de l'amendement correspondant dans la position commune, le développement de la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté doit garantir explicitement le droit à la liberté d'expression sans immixtion des pouvoirs publics ni distinction de frontières, ainsi que la liberté et la pluralité des médias.
Although that the Council partially incorporated this amendment into the common position, the development of radio spectrum policy in the Community should expressly guarantee the right to freedom of expression without interference by the public authorities and irrespective of borders, together with the freedom and plurality of the media.

que le détenteur concerné ait démontré, à la satisfaction de l'autorité compétente de l'État membre concerné, que la décontamination des déchets par rapport aux substances inscrites sur la liste de l'annexe IV n'est pas possible, et que la destruction ou la transformation irréversible des polluants organiques persistants qu'ils contiennent, effectuée conformément à la meilleure pratique environnementale ou aux meilleures techniques disponibles, ne représente pas l'option préférable du point de vue écologique et que l'autorité compétente ait par la suite autorisé l'opération de remplacement;
the holder concerned has demonstrated to the satisfaction of the competent authority of the Member State concerned that decontamination of the waste in relation to substances listed in Annex IV was not feasible, and that destruction or irreversible transformation of the persistent organic pollutant content, performed in accordance with best environmental practice or best available techniques, does not represent the environmentally preferable option and the competent authority has subsequently authorised the alternative operation;

Le Conseil se félicite du fait que le résultat des contrôles effectués ait permis à la Cour des comptes d'obtenir les garanties suffisantes pour assurer la légalité et la régularité des ressources propres traditionnelles constatées dans les États membres ainsi que, dans les limites où s'inscrit l'audit, l'assurance raisonnable de la fiabilité du système de perception des ressources TVA et PNB mis en place par la Commission.
The Council welcomes the fact that the outcome of the checks carried out has allowed the Court of Auditors to obtain sufficient guarantees to ensure the legality and regularity of the traditional own resources recorded in the Member States and to give, within the limits of the audit, a reasonable assurance of the reliability of the system set up by the Commission for collection of the VAT and GNP resources.