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Accréditif confirmé
Confirmation
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Confirmé par
Crédit confirmé
Crédit documentaire confirmé
Demande de confirmation semi-ouverte
Formulaire de confirmation à choix multiples
Primitive de confirmation
Procéder à une confirmation de l'appel
Rendez-vous à confirmer
Suspect à confirmer
Transfert par confirmation
Transport par confirmation
à confirmer

Vertaling van "qu’europol a confirmé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Calendrier de tournée du Carrousel de la GRC pour 1997: dates à confirmer

RCMP Musical Ride 1997 Tour Schedule: Tentative Dates








confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation

confirm | confirm primitive


accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit


transfert par confirmation | transport par confirmation

conveyance by confirmation


confirmation à choix multiples | formulaire de confirmation à choix multiples | demande de confirmation semi-ouverte | confirmation semi-ouverte

expanded-field confirmation form




confirmer l'appel | procéder à une confirmation de l'appel

verify an incoming call
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a confirmé qu'Europol est une agence qui fonctionne bien, dont les activités sont pertinentes et qui attache de l'importance à la sécurité des citoyens européens.

It has confirmed that Europol is a well-functioning agency which is operationally relevant and adds value to the security of the European citizens.


4. Europol confirme la réception de la demande introduite en vertu du paragraphe 3.

4. Europol shall confirm receipt of the request under paragraph 3.


5. Aux fins du présent accord, dès qu’Europol a confirmé que la demande était conforme aux dispositions du paragraphe 2, la demande devient, conformément à la législation des États-Unis, juridiquement contraignante sur le territoire de l’Union européenne ainsi que sur celui des États-Unis.

5. For the purposes of this Agreement, once Europol has confirmed that the Request complies with the requirements of paragraph 2, the Request shall have binding legal effect as provided under U.S. law, within the European Union as well as the United States.


L’accord a en effet confié à Europol une mission difficile et délicate et le rapport de réexamen confirme qu’Europol l’a prise très au sérieux et a instauré les procédures nécessaires pour l'accomplir avec professionnalisme et dans le respect de l’accord».

Europol was given a difficult and sensitive task under the Agreement. The review confirms that Europol has taken this task very seriously, and has put in place the necessary procedures to execute it in a professional manner and in accordance with the agreement".


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Europol et la partie privée concernée ont conclu un protocole d’accord sur la transmission d’informations, notamment de données à caractère personnel, confirmant le caractère licite de la collecte et de la transmission des données à caractère personnel par la partie privée et précisant que les données à caractère personnel transmises ne peuvent être utilisées qu’aux fins de l’exécution légitime des missions d’Europol.

Europol and the private party concerned have concluded a memorandum of understanding on the transmission of information, including personal data, confirming the legality of the collection and transmission of the personal data by that private party and specifying that the personal data transmitted may be used only for the legitimate performance of Europol’s tasks.


Europol et la partie privée concernée ont conclu un protocole d’accord sur la transmission d’informations, notamment de données à caractère personnel, confirmant le caractère licite de la collecte et de la transmission des données à caractère personnel par la partie privée et précisant que les données à caractère personnel transmises ne peuvent être utilisées qu’aux fins de l’exécution légitime des missions d’Europol.

Europol and the private party concerned have concluded a memorandum of understanding on the transmission of information, including personal data, confirming the legality of the collection and transmission of the personal data by that private party and specifying that the personal data transmitted may be used only for the legitimate performance of Europol’s tasks.


Le Conseil a confirmé, sous réserve de l'examen de l'avis du Parlement européen, le consensus constaté au sein du Comité des Représentants Permanents sur le texte d'une initiative de la Belgique et de la Suède visant l'extension du mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la Convention d'Europol.

The Council confirmed, subject to examination of the European Parliament's Opinion, the consensus within the Permanent Representatives Committee on the text of an initiative of Belgium and Sweden to extend Europol's mandate to deal with the serious forms of international crime listed in the Annex to the Europol Convention.


Le Conseil a confirmé qu'un accord politique était intervenu sur la signature de trois accords entre Europol, d'une part, et la Norvège, l'Islande et Interpol, d'autre part.

The Council confirmed political agreement had been reached on the signing of three agreements between Europol on the one hand, and Norway, Iceland and Interpol on the other.


Quant au terrorisme, le Conseil a confirmé son accord sur l'inclusion automatique de la lutte contre le terrorisme dans les activités d'EUROPOL au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de la Convention.

The Council also confirmed its agreement to EUROPOL automatically dealing with terrorist activities within two years of the entry into force of the Convention.


Enfin, le Conseil a confirmé que les travaux peuvent être considérés comme achevés - sous réserve d'un dernier examen ultérieur en fonction de l'ensemble du texte de la Convention - sur les dispositions (treize articles) concernant notamment l'obligation d'information, la sécurité des données, la capacité juridique, les organes, le directeur et le personnel d'EUROPOL, l'accord de siège, l'entrée en vigueur et l'adhésion à la Convention.

In conclusion, the Council confirmed that the discussions could be deemed to be completed - subject to final examination of the entire text of the Convention later - on the provisions (thirteen Articles) on the obligation to provide information, data security, legal capacity, the various units, the Director and staff of EUROPOL, the headquarters agreement, entry into force and accession to the Convention.




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qu’europol a confirmé ->

Date index: 2023-02-22
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