Vertaling van "qu’en soit prélevé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Des dispositifs de PPP peuvent aussi être utilisés dans le cas de contrats portant sur la fourniture de services spécifiques, l'Etat rémunérant un contractant privé directement en contrepartie de ces services sans qu'un péage ne soit prélevé sur les utilisateurs finals.
2. PPP arrangements can also be applied to contracts for the provision of specific services, the government remunerating a private contractor directly for these with no charges being levied on end users.

(5) Si aucun échantillon n’a été prélevé sur le donneur, comme l’exige le paragraphe (1), depuis plus de quatre mois, le manufacturier ne peut procéder à la plasmaphérèse, et ce, jusqu’à ce qu’un nouvel échantillon soit prélevé.
(5) If the fabricator has not taken a blood sample from the donor as required under subsection (1) for more than four months, the fabricator may not proceed with plasmapheresis until the blood sample is taken from the donor.

Alors les mesures de protection prévues dans le Code criminel—que l'échantillon soit prélevé par un technicien qualifié qui est autorisé à le prélever, que les ampoules soient mises dans des contenants scellés, que les conditions probantes appropriées soient maintenues pour assurer la continuité de l'échantillon et que le droit à une analyse indépendante de l'échantillon soit respecté—ce sont les sortes de mesures qui pourraient être utilisées afin de s'assurer non seulement d'une analyse pertinente mais aussi d'une protection suffisante pour le prévenu.
Then the safeguards set out in the Criminal Code—that the sample is taken by a proper technician who has the authority to take it, that the ampoules are in sealed containers, that the proper evidentiary issues are maintained in terms of continuity of the sample and the right to independently test the sample—those are the kinds of things that could be used to ensure not only that there's an appropriate analysis but also that there's a safeguard for the accused.

Donc, avoir imposé que le paiement des pensions alimentaires soit prélevé directement à même les chèques de paie, pour retracer—je n'aime pas le terme—les pères mauvais payeurs et prendre cet argent pour le réinvestir dans les familles de sorte que la pauvreté de ces familles ne soit pas plus grande, et obtenir que le ministère des Services communautaires ne s'approprie pas la totalité des pensions quand cet argent est ensuite récupéré.
So to have enforced child maintenance maybe coming directly out of paycheques, to track down—and I don't like the term—deadbeat dads and to take that money and reinvest it in families so that those families' poverty is not more significant, and to have the Department of Community Services not take child maintenance off dollar for dollar when that money is therefore recouped—

Il convient que l’échantillon de contrôle de la conditionnalité soit prélevé en partie sur la base d’une analyse des risques et en partie de manière aléatoire.
The control sample for cross-compliance should be drawn partly on the basis of a risk analysis and partly by random selection.

En règle générale, il y a lieu que l’échantillon de contrôle de la conditionnalité soit prélevé dans l’ensemble de la population des bénéficiaires visés à l’article 92 du règlement (UE) no 1306/2013 et pour lesquels l’autorité de contrôle compétente est responsable.
As a general rule, the control sample for cross-compliance should be drawn from the overall population of beneficiaries referred to in Article 92 of Regulation (EU) No 1306/2013 and for which the competent control authority in question is responsible.

Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la végétation et des écosystèmes naturels sont implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d’une autre zone bâtie, d’une installation industrielle, d’une autoroute ou d’une route principale sur laquelle le trafic est supérieur à 50 000 véhicules par jour. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l’air prélevé soit représentatif de la qualité de l’air dans une zone environnante d’au moins 1 000 km. Les États membres peuvent prévoir qu’un point de prélèvement sera implanté à une distance plus rapprochée ou qu’il sera représentatif de la qualité de l’air dans une zone moins étendue, compte tenu des conditions géographiques ou des possibilités de protection des zones particulièrement vulnérables.
Sampling points targeted at the protection of vegetation and natural ecosystems shall be sited more than 20 km away from agglomerations or more than 5 km away from other built-up areas, industrial installations or motorways or major roads with traffic counts of more than 50 000 vehicles per day, which means that a sampling point must be sited in such a way that the air sampled is representative of air quality in a surrounding area of at least 1 000 km. A Member State may provide for a sampling point to be sited at a lesser distance or to be representative of air quality in a less extended area, taking account of geographical conditions or of the opportunities to protect particularly vulnerable areas.

Il convient que le prélèvement soit fixé à un niveau dissuasif et soit dû par les États membres dès que la quantité de référence nationale est dépassée.
The levy should be set at a dissuasive level and be payable by the Member States as soon as the national reference quantity is exceeded.

Ils n'ont pas non plus veillé à ce qu'un nombre suffisant d'échantillons soit prélevé pour les eaux de baignade dans tout leur territoire.
They have also failed to ensure that bathing waters are sufficiently sampled in all their territories.

L'avis motivé s'explique aussi par le fait que le Danemark n'a pas veillé à ce qu'un nombre suffisant d'échantillons soit prélevé pour les eaux de baignade.
The Reasoned Opinion also deals with Denmark's failure to ensure that bathing waters are sufficiently sampled.