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CLNI 2012
Crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Déficience dont le degré peut être évalué
Dépression anxieuse persistante
Dépressive
Famille dont le soutien est une femme
Fonds carbone pour l’après-2012
Fonds de crédits carbone pour l’après-2012
Handicap dont le degré peut être évalué
Invalidité dont le degré peut être évalué
Ménage dont le soutien est une femme
Névrose
Névrose anankastique
Névrotique
Obsessionnelle-compulsive
Personnalité
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
Stratégie antidrogue de l'Union européenne

Traduction de «qu’en 2012 dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds carbone pour l’après-2012 | Fonds de crédits carbone pour l’après-2012

Post-2012 Carbon Credit Fund | Post-2012 Carbon Fund


CLNI 2012 | convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure

CLNI 2012 | Strasbourg Convention of 2012 on the Limitation of Liability in Inland Navigation


stratégie antidrogue de l'Union européenne (2005-2012)

EU Drugs Strategy (2005-2012)


Définition: Abaissement chronique de l'humeur, persistant au moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger (F33.-). | Dépression:anxieuse persistante | névrotique | Névrose | Personnalité | dépressive

Definition: A chronic depression of mood, lasting at least several years, which is not sufficiently severe, or in which individual episodes are not sufficiently prolonged, to justify a diagnosis of severe, moderate, or mild recurrent depressive disorder (F33.-). | Depressive:neurosis | personality disorder | Neurotic depression Persistent anxiety depression


Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de t ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]


prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts [ crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts | prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt | crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt ]

tax-sparing loans


déficience dont le degré peut être évalué [ invalidité dont le degré peut être évalué | handicap dont le degré peut être évalué ]

assessable disability


ménage dont le soutien est une femme | famille dont le soutien est une femme

female-maintained household


Infections dont le mode de transmission est essentiellement sexuel

Infections with a predominantly sexual mode of transmission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[20] COM(2012) 537 final du 26.9.2012: Promouvoir les secteurs de la culture et de la création pour favoriser la croissance et l’emploi dans l’Union européenne SWD(2012) 286 final du 26.9.2012: La compétitivité des industries européennes du haut de gamme; COM(2012) 582 final du 10.10.2012: Mise à jour de la communication sur la politique industrielle — une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique; COM(2012) 784 final du 18.12.2012: Une stratégie numérique pour l'Europe: faire du numérique un moteur de la croissance européenne; Résolution du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur l’achèvement du marché uni ...[+++]

[20] COM(2012) 537final of 26.9.2012: Promoting cultural and creative sectors for growth and jobs in the EU SWD(2012)286final of 26.9.2012: Competitiveness of the European High End Industries; COM(2012) 582final of 10.10.2012: Industrial Policy Communication Update — A Stronger European Industry for Growth and Economic Recovery; COM(2012) 784final of 18.12.2012: The Digital Agenda for Europe — Driving European growth digitally; European Parliament Resolution on 11 December 2012 on completing the Digital Single Market. P7-TA(2012)0468, point 56.


(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of dru ...[+++]


Grâce à cette mesure, un employeur dont les cotisations étaient de 15 000 $ ou moins en 2012 peut se faire rembourser l'augmentation des cotisations de 2013 par rapport à celles de 2012, jusqu'à concurrence de 1 000 $. Ce montant représente une hausse par rapport aux 10 000 $ que prévoyait le crédit à l'embauche pour les petites entreprises en 2011 et en 2012.

By doing this, an employer whose premiums were $15,000, increased from $10,000 used in the 2011 and 2012 hiring credit for small business, or less in 2012, would be refunded the increase in their 2013 premiums over those paid in 2012, to a maximum of $1,000.


(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe as ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1007 Mr. Craig Scott: With regard to the announcement made by the Minister of Fisheries and Oceans on May 28, 2012, that “new funding totaling $17.5 million will be allocated over the next five years to four key activities: prevention, early warning, rapid response, and management and control” to protect Canada’s Great Lakes from the threat of Asian carp: (a) in what specific ways will emphasis be placed on initiatives to educate people about the danger of Asian carp; (b) in what specific ways will human beings be prevented from bringing Asian carp into Canadian waters; (c) will public hearings be held in C ...[+++]


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012H0772 - EN - 2012/772/UE: Recommandation de la Commission du 6 décembre 2012 relative à la planification fiscale agressive // RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // du 6 décembre 2012 // (2012/772/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012H0772 - EN - 2012/772/EU: Commission Recommendation of 6 December 2012 on aggressive tax planning // COMMISSION RECOMMENDATION // of 6 December 2012 // (2012/772/EU)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1155R(01) - EN - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n o 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la cent quatre-vingt-troisième fois le règlement (CE) n o 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida ( JO L 335 du 7.12.2012 ) - 1155/2012 de la Commission du 5 décembre 2012 modifiant pour la ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1155R(01) - EN - Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 1155/2012 of 5 December 2012 amending for the 183rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with the Al Qaida network ( OJ L 335, 7.12.2012 ) // Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 1155/2012 of 5 December 2012 amending for the 183rd time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1012R(04) - EN - Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n ° 1012/2012 de la Commission du 5 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2074/2005 et le règlement (CE) n ° 1251/2008 en ce qui concerne la liste des espèces vectrices, les conditions de police sanitaire et de certification relatives au syndrome ulcératif épizootique et en ce qui concerne l’inscription relative à la Thaïlande dans la liste des pays tiers en provenance desquels certains poissons et produits ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R1012R(04) - EN - Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 1012/2012 of 5 November 2012 amending Regulation (EC) No 2074/2005 and Regulation (EC) No 1251/2008 as regards the list of vector species, the health requirements and the certification requirements concerning epizootic ulcerative syndrome and as regards the entry for Thailand in the list of third countries from which imports of certain fish and fishery products into the Union are permitted ( OJ L 306, 6.11.2012 ) // Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) No 1012/2012 of 5 November 2012 am ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent ...[+++]

(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0488R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) n ° 488/2012 de la Commission du 8 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 658/2007 concernant les sanctions financières applicables en cas d’infraction à certaines obligations fixées dans le cadre des autorisations de mise sur le marché octroyées en vertu du règlement (CE) n ° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 150 du 9.6.2012 ) - 488/2012 de la Commission du 8 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n - «Jour ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32012R0488R(01) - EN - Corrigendum to Commission Regulation (EU) No 488/2012 of 8 June 2012 amending Regulation (EC) No 658/2007 concerning financial penalties for infringement of certain obligations in connection with marketing authorisations granted under Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council ( OJ L 150, 9.6.2012 ) // Corrigendum to Commission Regulation (EU) No 488/2012 of 8 June 2012 amending Regulation (EC) No 658/2007 concerning financial penalties for infringement of certain obligations in connection with marketing authorisations granted und ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 504 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et Santé Canada, par collectivité des Premières nations ou inuite: a) à combien de clients des Premières nations ou inuits a-t-on prescrit de l’OxyContin dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) chaque année, de 2006 à 2012 inclusivement; b) combien de demandes de traitement au Suboxone le PSSNA a-t-il reçues après son inscription sur la liste le 7 décembre 2011 et, sur ce nombre, (i) combien ont été approuvées, (ii) quel ...[+++]

(Return tabled) Question No. 504 Hon. Carolyn Bennett: With regard to Aboriginal Affairs and Northern Development Canada and Health Canada, breaking down each response by First Nations or Inuit community: (a) what was the number of registered First Nations or Inuit clients with a prescription for OxyContin under the Non-Insured Health Benefit (NIHB) Program in each of the years from 2006 to 2012 inclusive; (b) how many requests for Suboxone treatment were received by NIHB after it was listed on December 7, 2011, and, of these (i) how ...[+++]




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qu’en 2012 dont ->

Date index: 2023-08-28
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