Vertaling van "qu’elles tiennent dûment " (Frans → Engels) :

Lorsqu'elles accordent des autorisations, elles tiennent dûment compte de l'efficacité de la prévention des accidents et des capacités d'intervention d'urgence, y compris à travers le recours à des modèles d'analyse du retard d'intervention en cas de marée noire.
When granting authorisations, due account shall be taken of the effectiveness of accident prevention and emergency response capacities, including through the use of oil spill response gap analysis models.

Il convient que les procédures relatives à des soins de santé transfrontaliers établies par les États membres octroient aux patients des garanties d’objectivité, de non-discrimination et de transparence, de manière à garantir que les décisions prises par les autorités nationales le soient en temps utile et avec l’attention requise, et qu’elles tiennent dûment compte tant de ces principes généraux que des circonstances particulières à chaque cas.
Procedures regarding cross-border healthcare established by the Member States should give patients guarantees of objectivity, non-discrimination and transparency, in such a way as to ensure that decisions by national authorities are made in a timely manner and with due care and regard for both those overall principles and the individual circumstances of each case.

(42) Il convient que les procédures relatives à des soins de santé transfrontaliers établies par les États membres octroient aux patients des garanties d'objectivité, de non-discrimination et de transparence, afin que les décisions prises par les autorités nationales le soient en temps utile et avec l'attention requise, et qu'elles tiennent dûment compte tant de ces principes généraux que des circonstances particulières à chaque cas.
(42) Procedures regarding cross-border healthcare established by the Member States should give patients guarantees of objectivity, non-discrimination and transparency, in such a way as to ensure that decisions by national authorities are made in a timely manner and with due care and regard for both those overall principles and the individual circumstances of each case.

(42) Il convient que les procédures relatives à des soins de santé transfrontaliers établies par les États membres octroient aux patients des garanties comparables d'objectivité, de non-discrimination et de transparence, pour que les décisions prises par les autorités nationales le soient en temps utile et avec l'attention requise, et qu'elles tiennent dûment compte tant de ces principes généraux que des circonstances particulières à chaque cas.
(42 ) Procedures regarding cross-border healthcare established by the Member States should give patients guarantees of objectivity, non-discrimination and transparency, in such a way as to ensure that decisions by national authorities are made in a timely manner and with due care and regard for both those overall principles and the individual circumstances of each case.

(a) les notions de rémunération et de régimes professionnels en veillant à ce qu'elles tiennent dûment compte des éléments et des appréciations inhérents aux nouveaux systèmes de classification des professions;
(a) the concepts of pay and occupational social security schemes, ensuring that these are formulated in such a way as to fully reflect the data and evaluations contained in new job classification systems,

de procédures pour l'exercice d'activités qui tiennent dûment compte de la taille de l'entreprise, du secteur dans lequel elle opère, de sa structure, du degré de complexité de la technique de production employée et du caractère en masse ou de série du processus de production.
procedures for the performance of activities which take due account of the size of an undertaking, the sector in which it operates, its structure, the degree of complexity of the product technology in question and the mass or serial nature of the production process.

Les décisions figurent dans un document contenant les décisions dûment motivées et elles tiennent compte de l’évaluation du risque et des avis et réserves des autres autorités compétentes, communiquées pendant cette période de quatre mois.
The decisions shall be set out in a document containing the fully reasoned decisions and shall take into account the risk assessment, views and reservations of the other competent authorities expressed during the four-month period.

Les États membres peuvent fixer une date antérieure au 15 septembre à condition qu’elle soit postérieure au 30 juin et qu’ils tiennent dûment compte, le cas échéant, de leur application des exemptions prévues à l’article 85 duovicies.
Member States may fix an earlier date than 15 September provided that it is later than 30 June and that they take into due account, where applicable, their application of the exemptions provided for in Article 85u.

Les États membres peuvent fixer une date antérieure au 15 septembre à condition qu'elle soit postérieure au 30 juin et pour autant qu'ils tiennent dûment compte, le cas échéant, de leur application des exemptions prévues à l'article 104.
Member States may fix an earlier date than 15 September provided that it is later than 30 June and provided that they take into due account, where applicable, their application of the exemptions provided for in Article 104.

Elles tiennent dûment compte, à cet égard, des conditions spécifiques des personnes appartenant à des minorités nationales".
In this respect, they shall take due account of the specific conditions of the persons belonging to national minorities";