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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu’elles soient évaluées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) celles qui doivent être taillées ou polies par l’exploitant ou une personne qui lui est liée afin qu’elles soient évaluées séparément avant leur taille ou leur polissage.

(b) all stones that are to be cut or polished by the operator or any related party, for separate valuation before their being cut or polished.


a) les pierres qui doivent être vendues ou transférées à une personne qui lui est liée afin qu’elles soient évaluées séparément avant leur vente ou leur transfert;

(a) all stones that are to be sold or transferred to a person related to the operator, for separate valuation before their sale or transfer; and


Je considère que chaque revendication est valide, mais celles à l'égard desquelles aucune obligation légale ne peut être trouvée devraient être transmises plus rapidement à la Commission des revendications afin qu'elles soient évaluées par un organe externe.

I believe that every claim is valid, but those for which no lawful obligation might be found should be moved more quickly over to the claims commission for an assessment by an outside body.


Le Conseil a confirmé son intention d'exiger en premier lieu que le coût de toutes les options d'achat d'actions accordées à des employés soit inscrit à titre de dépense dans l'état des résultats; et deuxièmement, d'exiger qu'elles soient évaluées à leur juste valeur.

The board has confirmed its intention to, first, require that the cost of all employee stock options be recorded as an expense in the income statement; and second, to require the measurement to be at fair value.


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Si on arrive à discuter avec les provinces, à cerner un groupe de projets qui peuvent aller de l'avant immédiatement, en quelques semaines, c'est évidemment mieux que de faire un appel de propositions et d'attendre six mois pour qu'elles soient évaluées avant de pouvoir passer à l'action.

If we can sit down with the province, identify a group of projects that can move right away, and get going in a matter of a few weeks, obviously that's better than putting out a call for proposals and waiting six months for them to be evaluated before you move.


(29)Les autorités de résolution devraient veiller, lorsqu'elles ont recours à des instruments ou à des pouvoirs de résolution, à ce que les actionnaires et les créanciers assument une part appropriée des pertes, à ce que la direction soit remplacée, à ce que les coûts de la procédure de résolution soient les plus limités possible et à ce que tous les créanciers de l'établissement insolvable qui sont de la même catégorie soient traités de la même manière. Lorsque l'utilisation des instruments de résolution implique l'octroi d'aides d'É ...[+++]

(29)When applying resolutions tools and exercising resolution powers, resolution authorities should make sure that shareholders and creditors bear an appropriate share of the losses, that the managers are replaced, that the costs of the resolution of the institution are minimised, and that all creditors of an insolvent institution that are of the same class are treated in a similar mannerWhen the use of the resolution tools involves the granting of State aid, interventions should have to be assessed in accordance with the relevant State aid provisions.


L'annexe VII est, dès lors, modifiée de façon à permettre la collecte de toutes les données pertinentes sous une forme suffisamment détaillée pour qu'elles soient correctement évaluées.

Therefore, Annex VII is amended to provide for the collection of all relevant data in a sufficiently disaggregated form allow for proper assessment.


Veiller à ce que les politiques soient élaborées, évaluées et exécutées sur la base des meilleures connaissances disponibles et à ce qu'elles soient économiquement saines et d'un bon rapport coût-efficacité.

Ensure that policies are developed, assessed and implemented on the basis of the best available knowledge and that they are economically sound and cost-effective.


Veiller à ce que les politiques soient élaborées, évaluées et exécutées sur la base des meilleures connaissances disponibles et à ce qu'elles soient économiquement saines et d'un bon rapport coût-efficacité.

Ensure that policies are developed, assessed and implemented on the basis of the best available knowledge and that they are economically sound and cost-effective.


Elle veille également à ce que les actions financées par la Communauté soient régulièrement évaluées.

It must also ensure that the measures financed by the Community are evaluated regularly.




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Date index: 2022-06-15
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