Traduction de «qu’elles soient totales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

Loi sur la mention des subventions culturelles [ Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées sur des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inaug ]
Cultural Grants Acknowledgement Act [ An Act to require that in the advertising and at the opening of a cultural project supported by public money a public acknowledgment be made of the grant and the percentage of the total cost that the grant represents ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nécessaire, l'Agence assiste les bénéficiaires des fonds de l'Union pour faire en sorte que les solutions techniques appliquées dans le cadre des projets soient pleinement conformes aux STI concernant les sous-systèmes contrôle-commande et signalisation au sol et, partant, qu'elles soient totalement interopérables.
The Agency shall also, if necessary, assist the beneficiaries of those Union funds to ensure that the technical solutions implemented within projects are fully compliant with the TSIs relating to control-command and signalling and are therefore fully interoperable.

Si nécessaire, l'Agence assiste les bénéficiaires des fonds de l'Union pour faire en sorte que les solutions techniques appliquées dans le cadre des projets soient pleinement conformes aux STI concernant les sous-systèmes «contrôle-commande et signalisation au sol» et, partant, qu'elles soient totalement interopérables.
The Agency shall also, if necessary, assist the beneficiaries of those Union funds to ensure that the technical solutions implemented within projects are fully compliant with the TSIs relating to control-command and signalling and are therefore fully interoperable.

Contrairement à l'option prévoyant un système totalement centralisé, les États membres pourraient demander que des recherches soient effectuées en leur nom, comme dans le cadre de la procédure actuellement en place pour le TFTP des États-Unis, ou qu'elles soient effectuées par leurs propres analystes.
Contrary to the fully centralised option, Member States could request searches to be run on their behalf, similar to the current procedure in place with the US TFTP, or to be run by their own analysts.

Elle veillera à ce que le nouveau cadre et les résultats de ces négociations soient totalement compatibles.
It will ensure that the new framework and the results of these negotiations are fully consistent with each other.

La Commission européenne demande instamment à la Finlande de rendre sa législation nationale totalement conforme à la réglementation de l’Union en matière d’accès des citoyens aux informations relatives à l’environnement, qu’elles soient disponibles sous forme écrite, visuelle, orale ou électronique ou sous toute autre forme matérielle, une obligation qui devait être remplie au plus tard le 14 février 2005.
The European Commission is urging Finland to bring its national legislation into full conformity with EU rules on citizens' access to any information in written, visual, aural, electronic or any other material form about the environment, an obligation due to be fulfilled by 14 February 2005.

1. Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation spécifique dans le territoire douanier de l'Union de marchandises non Union destinées à la réexportation, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation et sans qu'elles soient soumises:
1. Under the temporary admission procedure non-Union goods intended for re-export may be subject to specific use in the customs territory of the Union, with total or partial relief from import duty, and without being subject to any of the following:

Lorsqu’elles mettent à jour le modèle, les ARN devraient en principe, et pour autant que les conditions de marché soient restées stables, adapter ces données uniquement en fonction de l’évolution réelle des prix des intrants individuels et elles devraient, en tout état de cause, veiller à la récupération totale, sur la durée, des coûts qu’entraîne la fourniture de services d’accès de gros réglementés.
When updating the model, the NRAs should in principle, and provided that market conditions have remained stable, only adjust such data in line with the real evolution of individual input prices and should in any case ensure the full recovery over time of the costs incurred to provide the regulated wholesale access services.

1. Le régime de l’admission temporaire permet l’utilisation dans le territoire douanier de la Communauté de marchandises non communautaires destinées à la réexportation, en exonération totale ou partielle des droits à l’importation et sans qu’elles soient soumises:
1. Under the temporary admission procedure non-Community goods intended for re-export may be used in the customs territory of the Community, with total or partial relief from import duties, and without being subject to any of the following:

Le régime de l'admission temporaire permet l'utilisation dans le territoire douanier de la Communauté, en exonération totale ou partielle des droits à l'importation et sans qu'elles soient soumises aux mesures de politique commerciale des marchandises non communautaires destinées à être réexportées, sans avoir subi des modifications, exception faite de leur dépréciation normale par suite de l'usage qui en est fait.
The temporary importation procedure shall allow the use in the customs territory of the Community, with total or partial relief from import duties and without their being subject to commercial policy measures, of non-Community goods intended for re-export without having undergone any change except normal depreciation due to the use made of them.