Vertaling van "qu’elles soient réelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Or, les ruptures de l'approvisionnement en énergie, qu'elles soient réelles ou potentielles, peuvent avoir des conséquences spectaculaires sur la société et sur l'économie.
Disruptions to energy supply, whether actual or threatened, can have dramatic effects on society and the economy.

Ces exigences peuvent ne plus s'appliquer lorsque la pleine propriété des fonds et de l'instrument financier est transférée à une entreprise d'investissement en vue de couvrir des obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles.
Those requirements can be excluded when full ownership of funds and financial instrument is transferred to an investment firm to cover any present or future, actual or contingent or prospective obligations.

Or ces exigences peuvent ne plus s'appliquer lorsque la pleine propriété des fonds et de l'instrument financier est transférée à une entreprise d'investissement en vue de couvrir des obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles.
These requirements can be excluded when full ownership of funds and financial instrument is transferred to an investment firm to cover any present or future, actual or contingent or prospective obligations.

2. Conformément à l'annexe IV, partie B, les États membres inversent les tendances qui présentent un risque significatif d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de l'environnement aquatique au moyen du programme de mesures visé à l'article 11 de la directive 2000/60/CE, afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et de prévenir la détérioration de l'état de celles-ci.
2. Member States shall, in accordance with Part B of Annex IV, reverse trends which present a significant risk of harm to the quality of aquatic ecosystems or terrestrial ecosystems, to human health, or to actual or potential legitimate uses of the water environment, through the programme of measures referred to in Article 11 of Directive 2000/60/EC, in order progressively to reduce pollution and prevent deterioration of groundwater.

iii)les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants.
(iii)the environmental quality objectives to which the risk is related, including the actual or potential legitimate uses or functions of the groundwater body, and the relationship between the bodies of groundwater and the associated surface waters and directly dependent terrestrial ecosystems.

2. Les États membres inversent les tendances qui, par rapport au point de départ, présentent un risque significatif d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de l'environnement aquatique au moyen du programme de mesures visé à l'article 11 de la directive 2000/60/CE, afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et d'en prévenir la détérioration .
2. Member States shall reverse trends which present, by comparison with the starting point, a significant risk of harm to the quality of aquatic ecosystems or terrestrial ecosystems, to human health, or to actual or potential legitimate uses of the water environment, through the programme of measures referred to in Article 11 of Directive 2000/60/EC, in order progressively to reduce pollution and prevent deterioration of groundwater.

2. Les États membres inversent les tendances qui, par rapport au point de départ, présentent un risque significatif d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de l'environnement aquatique au moyen du programme de mesures visé à l'article 11 de la directive 2000/60/CE, afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et d'en prévenir la détérioration.
2. Member States shall reverse trends which present, by comparison with the baseline concentration, a significant risk of harm to the quality of aquatic ecosystems or terrestrial ecosystems, to human health, or to actual or potential legitimate uses of the water environment, through the programme of measures referred to in Article 11 of Directive 2000/60/EC, in order progressively to reduce pollution and prevent deterioration of groundwater.

2. Les États membres inversent les tendances qui présentent un risque significatif d'atteinte à la qualité des écosystèmes aquatiques ou terrestres, à la santé humaine ou aux utilisations légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de l'environnement aquatique au moyen du programme de mesures visé à l'article 11 de la directive 2000/60/CE, afin de réduire progressivement la pollution des eaux souterraines.
2. Member States shall reverse trends which present a significant risk of harm to the quality of aquatic ecosystems or terrestrial ecosystems, to human health, or to actual or potential legitimate uses of the water environment, through the programme of measures referred to in Article 11 of Directive 2000/60/EC, in order progressively to reduce pollution of groundwater.

(27) Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière(12) un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également lieu de considérer que ces instruments ou fonds ne devraient plus appartenir au client.
(27) Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements(12), transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.

Lorsque, conformément à la législation communautaire et notamment à la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière un client transfère la pleine propriété d'instruments financiers ou de fonds à une entreprise d'investissement à titre de sûretés d'obligations présentes ou futures, qu'elles soient réelles, conditionnelles ou potentielles, ou en vue de les garantir d'une autre manière, il y a également lieu de considérer que ces instruments ou fonds ne devraient plus appartenir au client.
Where a client, in line with Community legislation and in particular Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements , transfers full ownership of financial instruments or funds to an investment firm for the purpose of securing or otherwise covering present or future, actual or contingent or prospective obligations, such financial instruments or funds should likewise no longer be regarded as belonging to the client.