Vertaling van "qu’elles soient retirées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Qu'elles soient retirées des affaires et que les dépôts soient assurés ou qu'elles soient retirées des affaires et que les dépôts ne soient pas assurés, elles s'en fichent.
Whether they are out of business and the deposits are insured or whether they are out of business and the deposits are not insured, they do not care.

Il se peut qu'elles soient retirées de la liste après deux ans, mais c'est là une piètre consolation.
The fact that they may get off the list in two years is probably cold comfort.

Lorsque la Commission constate que les mesures prises par l’autorité de surveillance nationale ne sont pas justifiées, elle demande au pays de l’UE concerné de veiller à ce qu’elles soient retirées au plus vite.
Where the Commission establishes that the measures taken by the supervisory authority are not justified, it will request the EU country concerned to ensure that they are withdrawn without delay.

La Commission tiendra compte des travaux réalisés au niveau international par le groupe d’action financière. L'UE continuera de coopérer dans tous les domaines politiques pertinents avec les juridictions concernées, notamment au moyen de la coopération au développement, l’objectif ultime étant qu'elles soient mises en conformité et puissent être retirées de la liste.
The Commission will take into account the work done at international level by the Financial Action Task Force.The EU will continue to engage across all relevant policy areas with the concerned jurisdictions, including through development cooperation, the ultimate goal being their compliance and removal from the list.

4. Lorsque la Commission constate que les mesures prises par l'autorité de surveillance nationale ne sont pas justifiées, elle demande à l'État membre concerné de veiller à ce qu'elles soient retirées au plus vite.
4. Where the Commission establishes that the measures taken by the national supervisory authority are not justified, it shall request the Member State concerned to ensure that they are withdrawn without delay.

37. Les autorisations qui sont accordées, avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, aux termes des articles 16 ou 17 du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers et qui ne sont pas retirées avant cette date demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées ou retirées en vertu de l’article 18 de ce règlement, édicté par l’article 14 du présent règlement.
37. Every authorization that was issued under section 16 or 17 of the Pulp and Paper Effluent Regulations before the coming into force of these Regulations and that is not withdrawn before these Regulations come into force remains in effect until it is amended or withdrawn under section 18 of those Regulations, as amended by section 14 of these Regulations.

3. Les États membres veillent à ce que, une fois retirées, les pièces en euros impropres à la circulation soient détruites au moyen d’une déformation physique permanente, de manière à ce qu’elles ne puissent pas être remises en circulation ou présentées aux fins du remboursement.
3. Member States shall ensure that after withdrawal, euro coins unfit for circulation are destroyed by physical and permanent deformation, so that those coins cannot be put back into circulation or be submitted for reimbursement.

La Commission comprend que les autorités néerlandaises cherchent à empêcher que des sociétés puissent recevoir une aide sans mettre en œuvre des mesures de recyclage, et à veiller à ce que les voitures ne soient retirées du registre que lorsqu'elles ne circulent plus sur les routes.
The Commission understands the Dutch authorities' need to prevent cases where companies could receive incentives and not deliver in terms of recycling and to ensure that cars are taken out of the register only when they are no longer on the roads.

Elles seront retirées de la circulation au décès des personnes à qui elles appartiennent maintenant. Entre-temps, pour qu'elles ne soient pas confisquées, selon les termes utilisés par un député d'une autre province, ces armes pourront être échangées, achetées et vendues par les propriétaires de cette même catégorie.
In the meantime, so that we do not ``confiscate'', to use the word of the hon. member from another province, they will be permitted to trade them, buy them and sell them among members of that same class.