Vertaling van "qu’elles soient ouvertes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) Un secteur public ouvert et transparent: il faut que les administrations soient compréhensibles et rendues responsables vis a vis du citoyen et qu'elles soient ouvertes à la participation et au contrôle démocratique.
(1) A public sector that is open and transparent: governments that are understandable and accountable to the citizens, open to democratic involvement and scrutiny.

Les sources d'énergie renouvelables vont devenir une composante majeure du bouquet énergétique en Europe, que ce soit dans le secteur du développement technologique ou dans la production de masse et le déploiement, à petite comme à grande échelle, et intégreront les sources tant locales qu'éloignées, qu'elles soient subventionnées ou ouvertes à la concurrence.
Renewables will move to the centre of the energy mix in Europe, from technology development to mass production and deployment, from small-scale to larger-scale, integrating local and more remote sources, from subsidised to competitive.

La Commission estime que, dans le contexte d’un cadre horizontal européen sur les recours collectifs, il est souhaitable que les actions collectives en justice soient ouvertes dans tous les États membres aux personnes physiques et morales, pour permettre à celles-ci de demander collectivement le prononcé d’injonctions ou la réparation d’un préjudice qu’elles ont subi du fait d’infractions à des droits que leur confère le droit de l’Union.
The Commission believes that under a European horizontal framework on collective redress it is desirable that collective actions are available in all Member States to natural or legal persons as a means of collectively asking for injunctions or claiming compensation for harm caused to them by infringements of rights granted under EU law.

1. Les modalités de soumission des offres permettent de garantir une mise en concurrence réelle et la confidentialité de leur contenu jusqu'à ce qu'elles soient toutes ouvertes simultanément.
1. The arrangements for submitting tenders shall be such as to ensure that there is genuine competition and that the contents of tenders remain confidential until they are all opened simultaneously.

Lorsque nous parlons de ces vérifications, nous devons faire très attention pour qu'elles soient faites en temps opportun, pour qu'elles soient ouvertes, pour qu'elles puissent obliger les gens à rendre des comptes et pour qu'elles puissent déterminer qui est responsable.
We need to be very, very careful when we talk about these audits, that they are timely, that they are open, that they can hold people to account and determine clearly where the responsibility lies.

Il faut traiter de la même façon toutes les entités qui seront profitables, aux premières étapes de leur vie commerciale, qu'elles soient ouvertes ou fermées, car elles ont les mêmes problèmes.
Going forward the answer is to treat the entities that are pre-profitable, early commercial entities, public or private, similarly, because we are all having the same problems.

Les exemples qui démontrent que les institutions financières, qu'elles soient ouvertes ou non à un grand nombre d'actionnaires, peuvent faire faillite ne manquent pas.
There is ample evidence to demonstrate that financial institutions, whether widely held or closely held, can fail.

La Commission souhaite rappeler dans ce contexte que les Directives 'marchés publics' visent non seulement à assurer la transparence des procédures et l'égalité de traitement des opérateurs économiques, mais imposent également qu'un nombre minimal de candidats soit invité à participer aux procédures, qu'elles soient ouvertes, restreintes, négociées, ou de dialogue compétitif.
In this context the Commission wishes to recall that the "public contracts" Directives aim not only to ensure transparency of procedures and equality of treatment for economic operators, but also require that a minimum number of candidates be invited to participate in the procedures, whether these be open, restricted, negotiated, or competitive dialogue procedures.

Le but de ce programme est d'apporter des modifications mineures et non controversables à certaines lois fédérales sans devoir attendre qu'elles soient ouvertes en vue de modifications plus substantielles.
The purpose of the program is to make minor amendments of a non-controversial nature to a number of federal statutes without having to wait for them to be opened up for amendments of a more substantial nature.

Nous voulons que les activités de surveillance soient transparentes et qu'elles soient ouvertes au secteur bénévole autant qu'au secteur privé.
When it occurs, we want it to be transparent, and we want it to be open to the participation of the voluntary sector as well as the private sector.