Vertaling van "qu’elles soient exclusivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.
Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour qu'elles soient attrayantes pour les femmes, il faut que les carrières dans la RD cessent d'être considérées comme étant en conflit avec les obligations familiales, un problème qui continue à concerner presque exclusivement les femmes [53].
In order to be attractive to women researchers, careers in RD should cease to appear as being in conflict with having a family, a conflict that continues to apply almost exclusively to women [53].

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) subject to implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation in order to safeguard the rights and freedoms of the data subject (‘storage limitation’).

Les ARN devraient définir le format et le niveau de détail de ces informations tout en veillant à ce qu’elles soient exclusivement utilisées aux fins prévues et que leur confidentialité soit garantie tout au long du processus,
NRAs should define the format and level of detail of such information, while ensuring that such information is used only for the purpose it is intended to serve and that the confidentiality of information is ensured throughout the process,

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société tadjike établie sur le territoire de la République du Tadjikistan ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la République du Tadjikistan et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de la République du Tadjikistan, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés ou succursales.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company or a Tajik company established in the territory of the Republic of Tajikistan or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of the Republic of Tajikistan and the Community respectively, employees who are nationals of Community Member States and the Republic of Tajikistan respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2, and that they are employed exclusively by companies, or branches.

1. Une société de la Communauté ou une société albanaise, établie respectivement sur le territoire de l’Albanie ou de la Communauté, a le droit d’employer ou de faire employer par l’une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur dans le pays d’établissement d’accueil, sur le territoire de l’Albanie et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de l’Albanie, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu’elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales.
1. A Community company or an Albanian company established in the territory of Albania or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of Albania and the Community respectively, employees who are nationals of the Member States and of Albania respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2 and that they are employed exclusively by companies, subsidiaries or branches.

1. Une société de la Communauté ou une société algérienne établie respectivement sur le territoire de l'Algérie ou de la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer temporairement par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, des ressortissants des États membres de la Communauté et de l'Algérie respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel clé défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, leurs filiales ou leurs succursales.
1. A Community company or Algerian company established in the territory of Algeria or the Community respectively shall be entitled to temporarily employ, or have temporarily employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, employees who are nationals of Community Member States and Algeria respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2, and that they are employed exclusively by such companies, subsidiaries or branches.

Il importe que les autorités nationales compétentes, lorsqu’elles surveillent la mise en œuvre des dispositions pertinentes, soient en mesure de distinguer, en ce qui concerne les chaînes qui ne sont pas exclusivement consacrées au téléachat, entre, d’une part, le temps de transmission consacré aux spots de téléachat, aux spots publicitaires et aux autres formes de publicité et, d’autre part, le temps de transmission consacré aux fenêtres d’exploitation pour le téléachat.
It is important for the competent national authorities, in monitoring the implementation of the relevant provisions, to be able to distinguish, as regards channels not exclusively devoted to teleshopping, between transmission time devoted to teleshopping spots, advertising spots and other forms of advertising on the one hand and, on the other, transmission time devoted to teleshopping windows.

1. Une société de la Communauté ou une société de l'ancienne République yougoslave de Macédoine établie respectivement sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine ou de la Communauté a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales ou succursales, conformément à la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres de la Communauté et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, par leurs filiales ou par leurs succursales.
1. A Community company or a company from the former Yugoslav Republic of Macedonia established in the territory of the former Yugoslav Republic of Macedonia or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries or branches, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Community respectively, employees who are nationals of the Community Member States and former Yugoslav Republic of Macedonia respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2 and that they are employed exclusively by companies, subsidiaries or branches.

1. Nonobstant les dispositions du chapitre Ier du présent titre, une société communautaire ou une société russe établie sur le territoire de la Russie ou de la Communauté respectivement a le droit d'employer ou de faire employer par l'une de ses filiales, succursales ou entreprises communes, en conformité avec la législation en vigueur dans le pays d'établissement hôte, sur le territoire de la Russie et de la Communauté respectivement, des ressortissants des États membres et de la Russie respectivement, à condition que ces personnes fassent partie du personnel de base défini au paragraphe 2 du présent article et qu'elles soient exclusivement employées par ces sociétés, ces filiales, ces succursales ou ces entreprises communes.
1. Notwithstanding the provisions of Chapter I of this Title, a Community company and a Russian company established in the territory of Russia or the Community respectively shall be entitled to employ, or have employed by one of its subsidiaries, branches or joint ventures, in accordance with the legislation in force in the host country of establishment, in the territory of Russia and the Community respectively, employees who are nationals of Member States and Russia respectively, provided that such employees are key personnel as defined in paragraph 2 of this Article, and that they are employed exclusively by companies, subsidiaries, branches or joint ventures.