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Au plus tard ...
Sans délai

Traduction de «qu’elles soient développées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les stratégies sectorielles existantes peuvent être utilisées comme base, pour autant qu’elles soient développées et complétées.

Existing sectoral strategies may be used as a basis, duly augmented or supplemented as appropriate.


Telle est l'approche développée par la Commission depuis huit mois déjà, une approche qui a abouti à la transmission, en décembre 2011, de propositions officielles au Parlement européen et au Conseil, qui, pour autant qu’elles soient adoptées, permettraient de réaliser des économies au niveau des dépenses administratives de plus de 1 milliard d'euros d'ici 2020 et de 1 milliard d'euros par an à long terme».

"This is the approach the Commission has been working on for eight months already, which resulted in formal proposals in December 2011 to the European Parliament and the Council which would create savings in administrative expenditure of more than €1 billion by 2020, and €1 billion per year in the long term, if adopted".


Les États membres devraient veiller à ce que les dispositions de la présente directive, lorsqu’elles correspondent à des droits garantis par la CEDH, soient mises en œuvre en conformité avec les dispositions de la CEDH, telles qu’elles ont été développées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

Member States should ensure that the provisions of this Directive, where they correspond to rights guaranteed by the ECHR, are implemented consistently with those of the ECHR and as developed by case-law of the European Court of Human Rights.


L'utilisation de cette mention ne doit donc être permise que si des normes rigoureuses ont été développées et que les autorités compétentes veillent à ce qu'elles soient respectées.

Its usage must be permitted only if rigorous standards and criteria have been developed and the relevant authorities ensure they're respected.


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Toutefois, cet effet combiné est limité et atténué par l'impact du développement et de la diffusion de nouvelles technologies et des meilleures pratiques au travail - pour autant qu'elles soient réellement rapidement développées et diffusées, ce qui constitue encore un défi, notamment dans les États membres les plus avancés qui sont proches de la frontière technologique mais n'adoptent que lentement les nouveaux développements à la frontière.

But this combined effect is small and is dwarfed by the impact of the development and diffusion of new technologies and best work practices – provided that they are in fact rapidly developed and diffused, which remains a challenge, notably in the most advanced Member States which are operating near the technology frontier but are slow to adopt new developments at the frontier.


Qu'elles soient, ici, déjà bien développées et bien établies, là, toujours embryonnaires, ailleurs encore, foisonnantes mais trop morcelées, les organisations représentatives de la société civile des dix futurs nouveaux pays membres de l'Union européenne (UE) et des pays candidats à l'adhésion entendent toutes être des acteurs agissants et influents de la vie politique et sociale nationale.

Some are already well developed and solidly established; others are still in embryo form; in some states, they are plentiful but too scattered; but all the organisations representing civil society in the ten future EU Member States and in the countries applying for accession intend to be active and influential actors in the political and social life of their nations.


5 bis Lorsque les entités adjudicatrices prescrivent des caractéristiques environnementales en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles peuvent utiliser les spécifications détaillées ou des parties de celles-ci, définies par les éco-labels européens, (pluri)nationaux, ou par tout autre éco-label pour autant qu'elles soient appropriées pour définir les caractéristiques des fournitures ou des prestations faisant l'objet du marché, que les exigences du label soient développées ...[+++]

5a Where a contracting entity specifies environmental characteristics in terms of performance or functional requirements, it may use detailed specifications, or parts thereof, defined by European, (pluri)national or any other eco-labels, provided they are suitable for defining the characteristics of the supplies or services forming the object of the contract, and that the requirements for the label are drawn up on the basis of scientific information and that the label is adopted using a procedure in which all stakeholders, such as government bodies, consumers, manufacturers, retail and environmental organisations can participate, and pro ...[+++]


La surveillance nécessaire et la gestion de ces zones seront renforcées; les activités des populations à l'intérieur et à la périphérie de ces zones seront développées de manière à ce qu'elles soient compatibles avec le maintien et le renforcement des écosystèmes forestiers.

The necessary surveillance and management of these areas will be strengthened; activities (both inside and on the outskirts of them) by the existing population will be developed in a way compatible with the maintenance and strengthening of the forest ecosystems.


Toutefois, la variété 420 A peut n'avoir que deux racines bien développées, pourvu qu'elles soient opposées.

However, the 420 A variety may have only two well-developed roots, provided that they are on opposite sides.


Sur base des progrès constatés dans le rapport de 1994, il me paraît que, lorsqu'elle préparera son projet de mesures pour le 1er janvier 1997, la Commission pourra sans doute envisager le maintien de la date d'interdiction du 1er janvier 1998 pour les produits cosmétiques finis et pour certains domaines d'expérimentation des ingrédients dans lesquels on peut espérer que des méthodes alternatives soient développées et validées.

On the basis of the progress noted in the 1994 report, I feel that, when preparing its draft of measures for 1 January 1997, the Commission will probably be able to consider maintaining the banning date of 1 January 1998 for finished cosmetic products and for certain areas of ingredient testing in which it is to be hoped that alternative methods will be developed and validated.




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Date index: 2022-07-08
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