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Au plus tard ...
Sans délai

Vertaling van "qu’elles soient aisément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires

any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products


décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles

judgments which are irreconcilable with one another
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Des travaux sont également en cours en vue de mettre en place une base de données européenne destinée à présenter de manière simple toutes les règles d'étiquetage obligatoires, tant au niveau national qu'au niveau de l'UE, afin qu'elles soient aisément accessibles.

Work is also underway on developing an EU database to facilitate the identification of all EU and national mandatory labelling rules in a simple way.


6. L’AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les normes et les formats pour les informations à publier conformément aux articles 6, 10, 20 et 21 du règlement (UE) no 600/2014, comprenant l’identifiant de l’instrument financier, le prix, la quantité, l’heure, l’unité de prix, l’identifiant du lieu de la transaction et les indications signalant que les transactions étaient soumises à des conditions particulières, ainsi que les dispositifs techniques destinés à favoriser la diffusion efficiente et cohérente des informations de façon à ce qu’elles soient aisément accessibles et u ...[+++]

6. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine data standards and formats for the information to be published in accordance with Articles 6, 10, 20 and 21 of Regulation (EU) No 600/2014, including financial instrument identifier, price, quantity, time, price notation, venue identifier and indicators for specific conditions the transactions was subject to as well as technical arrangements promoting an efficient and consistent dissemination of information in a way ensuring for it to be easily accessible and util ...[+++]


6. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les normes et les formats pour les informations à publier conformément aux articles 6, 10, 20 et 21 du règlement (UE) n° ./2014 , comprenant l'identifiant de l'instrument financier, le prix, la quantité, l'heure, l'unité de prix, l'identifiant du lieu de la transaction et les indications signalant que les transactions étaient soumises à des conditions particulières, ainsi que les dispositifs techniques destinés à favoriser la diffusion efficiente et cohérente des informations de façon à ce qu'elles soient aisément accessibles et ut ...[+++]

6. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to determine data standards and formats for the information to be published in accordance with Articles 6, 10, 20 and 21 of Regulation (EU) No ./2014 , including financial instrument identifier, price, quantity, time, price notation, venue identifier and indicators for specific conditions the transactions was subject to as well as technical arrangements promoting an efficient and consistent dissemination of information in a way ensuring for it to be easily accessible and utili ...[+++]


[règlement MIF], comprenant l'identifiant de l'instrument, le prix, la quantité, l'heure, l'unité de prix, l'identifiant du lieu de la transaction et les indications signalant que les transactions étaient soumises à des conditions particulières, ainsi que les dispositifs techniques destinés à favoriser la diffusion efficiente et cohérente des informations de façon à ce qu'elles soient aisément accessibles et utilisables par les participants au marché au sens des paragraphes 1 et 2, y compris la désignation des services supplémentaires que le CTP pourrait assurer pour accroître l'efficience du marché.

[MiFIR], including instrument identifier, price, quantity, time, price notation, venue identifier and indicators for specific conditions the transactions was subject to as well as technical arrangements promoting an efficient and consistent dissemination of information in a way ensuring for it to be easily accessible and utilisable for market participants as referred to in paragraphs 1 and 2, including identifying additional services the CTP could perform which increase the efficiency of the market.


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Bruxelles, le 30 novembre 2011 – S’exprimant dans le cadre du 4e Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, à Busan, M. Andris Piebalgs, commissaire au développement, présentera aujourd’hui les nouvelles propositions de l'Union européenne visant à rendre son aide plus efficace: une programmation conjointe de l’UE, laquelle suppose que les donateurs de l’UE travaillent ensemble pour acheminer l’aide et se répartissent les tâches de la manière la plus efficace possible, et une garantie de transparence de l'UE, qui signifie que les États membres de l'UE rendront publiques toutes les informations relatives aux programmes d'aide de sorte ...[+++]

Brussels, 30 November 2011 - Speaking at the Busan High Level Forum on Aid Effectiveness (HLF4), Development Commissioner, Andris Piebalgs, will today present the European Union's new proposals to make its aid more effective: EU Joint Programming, which will involve EU donors working together on aid delivery and then dividing the work needed in the most efficient way, and an EU Transparency Guarantee, which means that EU Member states will publicly disclose all information on aid programmes so that it can be more easily accessed, shared and published.


Les autorités réglementaires nationales s’efforcent de fournir les informations requises dans un délai de trois jours ouvrables, pour autant qu’elles soient aisément disponibles.

National regulatory authorities should endeavour to provide the information requested within three working days, where this is readily available.


68. répète sa conviction que la transparence est l'un des principaux instruments permettant d'assurer la légalité et la régularité des dépenses, et estime que l'objectif devrait être la création d'un système en ligne unique et détaillé (une banque centrale de données), auquel toute personne puisse accéder aisément et permettant dès lors à la population d'obtenir sans difficulté une information pleine et entière sur les dépenses de l'Union par ligne budgétaire et par bénéficiaire; insiste pour que la Commission collecte, dans cette banque centrale de données, les informations sur les bénéficiaires des fonds et qu' ...[+++]

68. Reiterates its belief that transparency is one of the main instruments in achieving legal and regular expenditure and believes that the objective should be the creation of a single and comprehensive online system (a central database) which can be accessed easily by any individual and would therefore allow the public to have easy access to full and complete information about the expenditure of the Union by budget line and by beneficiary; insists that the Commission collect data regarding the beneficiaries of funds in that central database and make the data collected easily accessible and user-friendly; further requests that the data ...[+++]


67. répète sa conviction que la transparence est l'un des principaux instruments permettant d'assurer la légalité et la régularité des dépenses, et estime que l'objectif devrait être la création d'un système en ligne unique et détaillé (une banque centrale de données), auquel toute personne puisse accéder aisément et permettant dès lors à la population d'obtenir sans difficulté une information pleine et entière sur les dépenses de l'Union par ligne budgétaire et par bénéficiaire; insiste pour que la Commission collecte, dans cette banque centrale de données, les informations sur les bénéficiaires des fonds et qu' ...[+++]

67. Reiterates its belief that transparency is one of the main instruments in achieving legal and regular expenditure and believes that the objective should be the creation of a single and comprehensive online system (a central database) which can be accessed easily by any individual and would therefore allow the public to have easy access to full and complete information about the expenditure of the Union by budget line and by beneficiary; insists that the Commission collect data regarding the beneficiaries of funds in that central database and make the data collected easily accessible and user-friendly; further requests that the data ...[+++]


Elle devrait centraliser la publication de ces accords pour que les informations y afférentes soient aisément accessibles à toutes les parties concernées en temps opportun et de manière transparente.

It should centralise the publication of such agreements to ensure timely, transparent and easily accessible information about agreements for all parties concerned.


En vue d'empêcher que les connaissances puissent se perdre et que de nouveaux scientifiques et ingénieurs viennent à manquer dans le domaine de la technologie nucléaire, le CCR visera à maintenir les connaissances nécessaires et veillera à ce qu'elles soient aisément accessibles, correctement agencées et étayées par une solide documentation.

With a view to preventing the possible loss of knowledge and the lack of new scientists and engineers in the area of nuclear technology, the JRC will aim at retaining the necessary knowledge, ensuring that this knowledge is readily available, properly organised and well documented.




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Date index: 2021-06-10
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