Traduction de «qu’elles soient accidentelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent les produits nationaux similaires
any internal taxation of any kind in excess of that imposed on similar domestic products

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ses conclusions du 27 mai 2011 sur la PIIC, le Conseil de l'Union européenne a souligné la nécessité de garantir la sécurité et la résilience de nos systèmes et réseaux informatiques pour qu'ils résistent à toutes les perturbations possibles, qu'elles soient accidentelles ou intentionnelles, de favoriser un état de préparation, des mesures de sécurité et une capacité de résilience d'un niveau élevé dans toute l'Union européenne, d'améliorer les compétences techniques pour permettre à l'Europe de faire face aux problèmes de protection des réseaux et infrastructures informatiques et d'encourager la coopération entre les États membres en mettant en place des mécanismes de coopération entre les États membres en cas d'incident informatique.
In its Conclusions of 27 May 2011 on CIIP, the Council of the European Union stressed the pressing need to make ICT systems and networks resilient and secure against all possible disruptions, whether accidental or intentional, to develop across the EU a high level of preparedness, security and resilience capabilities, to upgrade technical competences to allow Europe to meet the challenge of network and information infrastructure protection, and to foster cooperation between the Member States by developing incident cooperation mechanisms between the Member States.

Les attaques de déni de service, qu'elles soient délibérées ou accidentelles, de même que les virus transmis par le courrier électronique sont apparus il y a bien des années.
Denial of service attacks, either deliberate or accidental, and e-mail related viruses have been around for many years.

Le conseil affirme aussi qu'une renonciation, surtout lorsqu'elle provient d'une jeune personne, doit être claire et sans équivoque, et ne doit pas prêter le flanc aux irrégularités techniques, qu'elles soient accidentelles ou délibérées.
They also state that a waiver, especially from a young person, must be clear and unequivocal and not open to technical irregularity, either accidental or on purpose.

4. Une entité qui obtient des données en application du paragraphe 3 fait en sorte que celles-ci ne soient utilisées qu’aux fins indiquées dans la demande conformément au paragraphe 3 et qu’elles ne soient pas divulguées sciemment ou accidentellement aux personnes non concernées à ces fins.
4. An entity receiving data in accordance with paragraph 3 shall ensure that the data received is only used for the purposes stated in the request in accordance with paragraph 3 and is not made available deliberately or accidentally to persons not involved in the intended purpose of the data use.

Les données et informations aéronautiques bénéficient d’un niveau approprié de protection pendant leur stockage et lors des échanges entre les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, afin qu’elles ne soient pas accidentellement modifiées, que nul n’y accède sans autorisation et qu’elles ne soient pas altérées, et ce à aucun stade.
Aeronautical data and aeronautical information shall be given an appropriate level of security protection during storage and when exchanged between the parties referred to in Article 2(2), to ensure that the data cannot be accidentally changed or subjected to unauthorised access and/or alteration at any stage.

2. Les informations visées au paragraphe 1 incluent les rejets et transferts résultant de toutes les activités, qu'elles soient délibérées ou accidentelles et qu'elles aient un caractère régulier ou non.
2. The information referred to in paragraph 1 shall include information on releases and transfers resulting as totals of all deliberate, accidental, routine and non-routine activities.

Comme l’assurance-invalidité prolongée, il s’applique à toutes les blessures accidentelles qu’elles soient subies ou non dans l’exercice des fonctions.[5]
Like the Long-Term Disability insurance it applies to all accidental injuries, regardless of whether the injury is sustained on duty or off duty.[5]

Bien que le Régime d'assurance des officiers généraux, qui constitue un élément approprié du régime d'indemnisation des hauts gradés, offre des indemnités forfaitaires en cas de mort accidentelle ou de mutilation accidentelle, qu'elles soient attribuables ou non au service, la protection devrait être la même pour tous les membres des FC qui ont subi des blessures attribuables au service.
While the General Officers Insurance Plan, as an appropriate part of executive compensation, provides lump sum benefits for accidental death and dismemberment whether or not the injury is service related, coverage for all CF members for service-related injuries should be the same.

Le résultat le plus significatif en est qu'aucune substance radioactive ne pourra atteindre les hommes avant une dizaine de milliers d'années, et ce, quelles que soient les options géologiques considérées et qu'elles que soient les situations accidentelles qui pourraient perturber le dépôt et son environnement, pour autant que le site ait fait l'objet d'un choix judicieux.
The most significant result is that no radioactive material will reach man before at least 10 000 years, taking into account all the geological options studied and any accidents which could occur to disturb the repository and its environment, as far as this site has been adequatly selected.