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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Vertaling van "qu’elles peuvent recourir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le réseau «Enterprise Europe» devrait assister les entreprises afin de garantir qu’elles ont effectivement accès à SOLVIT et qu’elles peuvent recourir à ses services.

The Enterprise Europe Network should assist business with a view to ensuring that they can effectively access and make use of SOLVIT.


Ces méthodes d'essai peuvent permettre la production d'informations adéquates pour évaluer si une substance cause une sensibilisation cutanée, sans qu'il soit nécessaire de recourir à des essais in vivo, lorsqu'elles sont appliquées selon une combinaison appropriée dans le cadre d'une approche intégrée en matière d'essais et d'évaluations.

These test methods may allow the generation of adequate information to assess whether a substance causes skin sensitisation without the need to resort to in vivo testing, when applied in an appropriate combination in the framework of an integrated approach to testing and assessment (IATA).


Les sociétés peuvent donc choisir le régime auquel elles veulent recourir pour la compensation des droits de douane.

Companies have thus a choice which scheme to use for the offsetting of customs duties.


Le réseau «Enterprise Europe» devrait assister les entreprises afin de garantir qu’elles ont effectivement accès à SOLVIT et qu’elles peuvent recourir à ses services.

The Enterprise Europe Network should assist business with a view to ensuring that they can effectively access and make use of SOLVIT.


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2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.

2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.


2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément à la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 40, paragraphe 3, point i), lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord-cadre.

2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 40(3)(i) when awarding contracts based on that framework agreement.


Si elles ne parviennent pas à un accord, elles peuvent recourir à la procédure de règlement des litiges.

If they do not reach agreement, they may invoke the dispute settlement procedure.


Si elles ne parviennent pas à un accord, elles peuvent recourir à la procédure de règlement des litiges.

If they do not reach agreement, they may invoke the dispute settlement procedure.


Seules les autorités nationales sont compétentes pour entamer des poursuites judiciaires ou appliquer des sanctions, mais elles peuvent recourir à l'aide d'Europol si nécessaire.Une attention spéciale sera portée aux drogues synthétiques à travers la législation, la coopération pratique au sein de l'Union et au niveau international.Enfin, de nombreuses mesures à court et moyen terme sont prévues dans le plan d'action pour l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.

Although only the national authorities have the power to initiate legal proceedings or impose penalties, they may call on the assistance of Europol if necessary.Special attention will be given to synthetic drugs through legislation and practical cooperation both within Europe and at international level.Finally, a large number of medium and short-term measures are proposed in the action plan to establish an area of freedom, security and justice.


2. Lorsque les entités adjudicatrices ont passé un accord-cadre conformément aux dispositions de la présente directive, elles peuvent recourir à l'article 20 paragraphe 2 point i) lorsqu'elles passent des marchés qui sont fondés sur cet accord.

2. Where contracting entities have awarded a framework agreement in accordance with this Directive, they may avail themselves of Article 20 (2) (i) when awarding contracts based on that agreement.




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