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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Traduction de «qu’elles peuvent dorénavant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individu ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

IF IN EYES: Rinse cautiously with water for several minutes. Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elles peuvent dorénavant être assujetties à la réglementation fédérale.

They can come under federal regulation.


Elle impose par ailleurs des conditions très strictes pour l'émission des titres repas chauds, loisirs et vacances qualifiés d'avantages en nature, qui ne peuvent dorénavant revêtir qu’une forme électronique.

Furthermore, it establishes very strict conditions for the issue of vouchers for hot meals, leisure and holidays, considered as benefits in kind, which may no longer be in electronic form.


Nous sommes vus comme des leaders autour du globe pour un grand nombre de nos réalisations. En ce qui a trait au travail que j'accomplis au sein de mon organisme, les organisations communautaires, dont un grand nombre sont présentes dans toutes les provinces du pays, sont tout à fait favorables aux changements que nous avons apportés et les apprécient, car dorénavant, elles peuvent accéder à un financement auquel elles ne pouvaient accéder depuis bien des années.

With respect to the work I do at the agency, the grassroots organizations, many of which are in all provinces across the country, very much support and appreciate the changes we have made, because now they are able to access funding that they were not able to access for many, many years.


Je veux pouvoir retourner dans ma ville natale - qui est un grand port par lequel entre une grande partie de cette viande frelatée - et annoncer à nos autorités locales qu’elles peuvent dorénavant compter sur une législation pour les aider dans leur poursuite de longue haleine de ce commerce trompeur et nuisible.

I want to be able to go back to my home city – which is a large port through which much of this adulterated meat comes in – and tell our local authorities that they can now expect legislation to back up their long-running pursuit of this deceitful and harmful trade.


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Enfin, elle souhaite abolir la plupart des dispositions transitoires accordées aux États membres à plusieurs reprises, en indiquant dans une disposition nouvelle que seuls les biens énumérés à l'annexe H peuvent prétendre à des taux réduits, cependant que d'autres biens comme les vêtements pour enfants ne bénéficieraient plus du taux réduit mais seraient dorénavant assujettis au taux normal.

Third, it seeks to abolish most transitional arrangements granted to Member States at various times, by including a new reference that only goods listed in Annex H could be eligible for the reduced rates, whereas other products such as children's clothing no longer would benefit form the reduced rate, but instead be taxed at the standard rate in the future.


Cette décision signifie que les entreprises qui souhaitent participer au système européen peuvent dorénavant se référer à ces normes nationales de management environnemental pour y être admises. Le système communautaire de management environnemental et d'audit est un système de gestion environnementale à caractère volontaire, fondé sur des orientations et principes harmonisés dans l'ensemble de l'Union européenne, et ouvert aux entreprises du secteur industriel qui exercent leurs activités dans l'Union européenne. Une norme européenne de gestion environnementale est en cours d'élaboration, elle ...[+++]

This means that companies which want to participate in the European Eco Management and Audit Scheme, EMAS, now can refer to these national standards for environmental management in order to qualify under the European scheme. The Community Eco-Management and audit scheme is a voluntary environmental management scheme, based on harmonised lines and principles through the European Union, open to companies in the industrial sector operating in the European Union.


Dorénavant, selon le Code criminel, non seulement on peut donner des amendes à des entreprises si elles connaissent un danger pour la sécurité et qu'elles ne font rien pour y réagir, mais on peut imposer des amendes à des employés de l'entreprise, y compris au PDG et à tout employé dirigeant d'autres employés. Ils peuvent se voir imposer une peine criminelle, en fait être emprisonnés, s'ils ne s'acquittent pas de leurs responsabilités à cet égard.

Now, according to the Criminal Code, not only do corporations face fines if they know about a safety hazard and they do not respond, but employees of the corporation, including the CEO and any employee who is in a position to direct other employees, may face a criminal penalty, in fact a jail penalty, if we fail to discharge our obligation in that regard.




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Date index: 2025-03-13
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