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Elles ne peuvent entraîner d'effet direct

Traduction de «qu’elles peuvent donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.

Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.


Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Remove contact lenses, if present and easy to do. Continue rinsing.


elles ne peuvent entraîner d'effet direct

they shall not entail direct effect


Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les régions sont plus proches des citoyens que les États membres; elles peuvent donc assurer la diffusion auprès du public d'informations sur les questions relatives au climat, ce qui constitue l'un des objectifs du mécanisme de surveillance et de déclaration.

the regions are closer to the citizens, than Member States, making them able to communicate information on climate-related issues to the public, which is one of the goals of the monitoring and reporting mechanism.


Étant donné que les NSP ne sont pas contrôlées, leur usage n'est pas illicite. Elles sont donc licites et peuvent être considérées comme «légales», ce qui sous-entend, à tort, qu'elles sont également «sûres» ou «approuvées».

As they are not controlled, their use is not illicit; hence they are licit and can be described as being ‘legal’ — with the incorrect implication that they are also ‘safe’ or ‘approved’.


Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un rése ...[+++]

When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stab ...[+++]


Les informations contenues dans le VIS peuvent être nécessaires à la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité et à la lutte contre ces phénomènes et elles devraient donc pouvoir être consultées par les autorités désignées, dans les conditions définies dans la présente décision.

The information contained in the VIS may be necessary for the purposes of preventing and combating terrorism and serious crimes and should therefore be available, subject to the conditions set out in this Decision, for consultation by the designated authorities.


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La Commission reconnaît que des charges administratives inutiles et disproportionnées peuvent avoir un impact économique réel et constituer un facteur de perturbation et de dispersion pour les entreprises; elle est donc déterminée à alléger les charges administratives que la législation en vigueur relative aux émissions industrielles fait peser au niveau communautaire. En outre, il existe des possibilités non négligeables de réduction des frais administratifs au niveau des États membres en pl ...[+++]

The Commission recognises that unnecessary and disproportionate administrative burdens can have a real economic impact, as well as being an irritant and a distraction for business, and it is committed to reducing the administrative burden at EU level of existing legislation on industrial emissions. Furthermore, there are significant opportunities to cut administrative costs at Member State level in addition to those achieved at EU level.


Elles peuvent donc chercher à assumer leur responsabilité sociale au niveau européen, mais aussi international.

They can therefore pursue social responsibility internationally as well as in Europe.


Les conclusions et recommandations issues de l'actuelle période de programmation des Fonds structurels concernent des problèmes profonds qui ne peuvent être traités que sur le long terme; elles resteront donc également valables, en substance, pour de futures interventions des Fonds structurels.

The findings and recommendations stemming from the current programming period of the Structural Funds address deep-rooted issues that can only be dealt with over the longer term; therefore, they will, in substance, also remain valid for future Structural Funds interventions.


(3) considérant que les différences entre les législations nationales relatives aux arômes entravent la libre circulation des denrées alimentaires; qu'elles peuvent créer des conditions inégales de concurrence et qu'elles ont donc une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur;

(3) Whereas differences between national laws relating to flavourings hinder the free movement of foodstuffs; whereas they may create conditions of unequal competition, thereby directly affecting the functioning of the internal market;


considérant que les différences entre les législations nationales relatives aux arômes entravent la libre circulation des denrées alimentaires, qu'elles peuvent créer des conditions inégales de concurrence et qu'elles ont donc une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché commun;

Whereas differences between national laws relating to flavourings hinder the free movement of foodstuffs and may create conditions of unequal competition, thereby directly affecting the establishment or functioning of the common market;


CONSIDERANT QUE LES DIFFERENCES ACTUELLES ENTRE LES LEGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT CES MATERIAUX ET OBJETS ENTRAVENT LEUR LIBRE CIRCULATION ; QU ' ELLES PEUVENT CREER DES CONDITIONS DE CONCURRENCE INEGALES ET QU ' ELLES ONT DONC UNE INCIDENCE DIRECTE SUR L ' ETABLISSEMENT OU LE FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ;

WHEREAS THE EXISTING DIFFERENCES BETWEEN THE NATIONAL LAWS RELATING TO THE AFORESAID MATERIALS AND ARTICLES IMPEDE THE FREE MOVEMENT THEREOF , MAY CREATE UNEQUAL CONDITIONS OF COMPETITION AND MAY THEREBY DIRECTLY AFFECT THE ESTABLISHMENT OR FUNCTIONING OF THE COMMON MARKET ;




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Date index: 2021-09-13
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