Vertaling van "qu’elles effectuent auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Sondage auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans - Rapport du Groupe d'étude sur le sondage effectué auprès des femmes purgeant une peine d'une durée de plus de deux ans en milieu carcéral
Survey of Federally Sentenced Women - Report to the Task Force on Federally Sentenced Women on the Prison Survey

premier dépôt effectué auprès de l'Office
first filing made at the Office

Principes directeurs qui s'appliquent aux examens spéciaux effectués auprès des sociétés d'État
A Framework for the Conduct of Special Examinations in Crown Corporations

Les femmes à la direction : une question d'intérêt dans le monde du sport - Sommaire d'un sondage effectué auprès des organismes nationaux de sport
Women in Sport Leadership: An Issue for Sport: Summary of a National Level Survey

transferts courants que les administrations publiques effectuent entre elles
current transfers between different parts of general government

travaux effectués par l'entreprise pour elle-même
work performed by the undertaking for its own purposes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l'article 48 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu'elles effectuent auprès des entités assujetties, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
1. Member States shall ensure that if, in the course of checks carried out on the obliged entities by the competent authorities referred to in Article 48, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or to terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.

Les autorités compétentes peuvent tenir compte des résultats de tels engagements ou de la participation à de telles activités lors de l'agrément des organismes de sélection ou établissements de sélection concernés, de l'approbation de leurs programmes de sélection, de l'autorisation des tiers concernés ou lorsqu'elles effectuent des contrôles officiels auprès de ces opérateurs.
The results of such commitments or the participation in such activities may be taken into account by the competent authorities when recognising those breed societies or breeding operations, approving their breeding programmes, authorising those third parties or carrying out official controls on those operators.

Dans la pratique, lorsqu’une entreprise tente d’effectuer un enregistrement auprès de l’ECHA, il lui est signifié qu’elle devrait prendre contact avec le déclarant principal, lequel l’informe ensuite du coût de l’autorisation d’accès à l’information qu’il a déposée, ce coût pouvant atteindre des dizaines, voire des centaines de milliers d’euros par substance.
In practice, when a company tries to register with ECHA, they are told that they should contact the lead registrant, who will then inform them of the cost of authorising access to the information deposited. This can reach up to tens or hundreds of thousands of Euros per substance.

Pour déterminer le solde ou la valeur agrégé des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.
For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an Entity, a Reporting Financial Institution is required to take into account all Financial Accounts that are maintained by the Reporting Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Financial Institution's computerised systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client number or TIN, and allow account balances or values to be aggregated.

Dans de tels cas, l'autorité de contrôle chef de file devrait, lorsqu'elle adopte des mesures visant à produire des effets juridiques, y compris des mesures visant à infliger des amendes administratives, tenir le plus grand compte de l'avis de l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite, laquelle devrait rester compétente pour effectuer toute enquête sur le territoire de l'État membre dont elle relève, en liaison avec l'autorité de contrôle chef de file.
In such cases, the lead supervisory authority should, when taking measures intended to produce legal effects, including the imposition of administrative fines, take utmost account of the view of the supervisory authority with which the complaint has been lodged and which should remain competent to carry out any investigation on the territory of its own Member State in liaison with the competent supervisory authority.

Les États membres prévoient que, sans préjudice de tout recours administratif ou extrajudiciaire qui leur est ouvert, notamment le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en vertu de l'article 52, une personne concernée a droit à un recours juridictionnel effectif lorsqu'elle considère que ses droits prévus dans les dispositions adoptées en vertu de la présente directive ont été violés du fait d'un traitement de ses données à caractère personnel effectué en violation desdites dispositions.
Without prejudice to any available administrative or non-judicial remedy, including the right to lodge a complaint with a supervisory authority pursuant to Article 52, Member States shall provide for the right of a data subject to an effective judicial remedy where he or she considers that his or her rights laid down in provisions adopted pursuant to this Directive have been infringed as a result of the processing of his or her personal data in non-compliance with those provisions.

3. Pour l'accomplissement de sa mission, la Cour des comptes notifie aux institutions et aux autorités auxquelles s'applique le présent règlement le nom des agents habilités à effectuer des contrôles auprès d'elles.
3. In order to perform its task, the Court of Auditors shall notify the institutions and authorities to which this Regulation applies of the names of the members of its staff who are empowered to audit them.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l’article 45 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu’elles effectuent auprès des entités soumises à obligations, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the obliged entities by the competent authorities referred to in Article 45, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes visées à l'article 37 informent promptement la CRF si, au cours des inspections qu'elles effectuent auprès des établissements et des personnes soumis à la présente directive, ou de toute autre manière, elles découvrent des faits susceptibles d'être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme.
1. Member States shall ensure that if, in the course of inspections carried out in the institutions and persons covered by this Directive by the competent authorities referred to in Article 37, or in any other way, those authorities discover facts that could be related to money laundering or terrorist financing, they shall promptly inform the FIU.

Pour déterminer le solde ou la valeur agrégés des Comptes financiers détenus par une Entité, une Institution financière déclarante doit tenir compte de tous les Comptes financiers détenus auprès d'elle ou auprès d'une entité liée, mais uniquement dans la mesure où ses systèmes informatiques établissent un lien entre ces comptes grâce à une donnée telle que le numéro de client ou le NIF, et permettent ainsi d'effectuer l'agrégation des soldes ou des valeurs des comptes.
For purposes of determining the aggregate balance or value of Financial Accounts held by an Entity, a Reporting Financial Institution is required to take into account all Financial Accounts that are maintained by the Reporting Financial Institution, or by a Related Entity, but only to the extent that the Reporting Financial Institution's computerised systems link the Financial Accounts by reference to a data element such as client number or TIN, and allow account balances or values to be aggregated.