Traduction de «qu’elles contiennent doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conservation des zones naturelles et des ressources génétiques qu'elles contiennent
Conservation of Natural Areas and of the Genetic Material They Contain [ MAB PROJECT 8 ]

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutes les déclarations écrites sous serment pour obtenir une ordonnance ex parte ou autre doivent faire l'objet d'un examen et les informations et éléments de preuve qu'elles contiennent doivent être accompagnés de pièces justificatives.
All affidavits sworn to obtain an ex parte order or other consideration must be questioned and the information and evidence contained therein must be supported.

199. Les boîtes de jonction d’un appareil électronique, autre qu’un appareil calculateur électronique, doivent être munies d’un dispositif de scellage si elles contiennent des dispositifs d’étalonnage.
199. The junction boxes of an electronic machine, other than an electronic computing machine, shall be equipped with a sealing mechanism when they contain calibration adjustments.

(2) Malgré le paragraphe (1), la Commission peut protéger le caractère confidentiel de pièces ou de catégories de pièces qui doivent être déposées aux termes du droit canadien des valeurs mobilières si elle est d'avis qu'elles contiennent des renseignements d'ordre privé, notamment d'ordre financier ou personnel, et que l'importance de les garder secrets dans l'intérêt des personnes ou des compagnies visées l'emporte sur le principe selon lequel le public doit pouvoir consulter les pièces déposées auprès de la Commission.
(2) Despite subsection (1), the Commission may hold material or any class of material required to be filed by Canadian securities law in confidence so long as the Commission is of the opinion that the material so held discloses intimate financial, personal or other information and that the desirability of avoiding disclosure thereof in the interests of any person or company affected outweighs the desirability of adhering to the principle that material filed with the Commission be available to the public for inspection.

25. attire l'attention sur le fait que parmi les compagnies aériennes, il existe une forte concurrence venant des compagnies aériennes à bas prix, un segment qui représente 40 % de l'offre dans l'Union européenne; souligne que, dès lors qu'un État membre a ratifié les conventions de l'OIT 87 et 98, les compagnies aériennes doivent respecter les dispositions relatives aux droits fondamentaux qu'elles contiennent concernant la liberté de réunion et qu'elles doivent reconnaître les représentants des salariés et les conventions collectives, le respect de ces règles devant être contrôlé et les manquements sanctionnés;
25. Points out that there is a great deal of competition between carriers as a result of low-cost airlines, which make up 40 % of the Union aviation market; stresses that, where a Member State has ratified ILO Conventions 87 and 98, airline companies must comply with their fundamental rights provisions regarding freedom of assembly, as well as the recognition of employee representatives and wage agreements, in which connection compliance must be monitored and infringements penalised;

16. attire l'attention sur le fait que parmi les compagnies aériennes, il existe une forte concurrence à cause des compagnies aériennes à bas prix, un segment qui représente 40 % de l'offre dans l'Union européenne; souligne que, dès lors qu'un État membre a ratifié les conventions de l'OIT 87 et 98, les compagnies aériennes doivent respecter les dispositions relatives aux droits fondamentaux qu'elles contiennent concernant la liberté de réunion et qu'elles doivent reconnaître les représentants des salariés et les conventions collectives, le respect de ces règles devant être contrôlé et les manquements sanctionnés;
16. Points out that there is a great deal of competition between carriers as a result of low-cost airlines, which make up 40% of the EU aviation market; stresses that, where a Member State has ratified ILO Conventions 87 and 98, airline companies must comply with the fundamental rights provisions thereof regarding freedom of assembly, as well as the recognition of employee representatives and wage agreements, in which connection compliance must be monitored and infringements penalised;

Les règles régissant le découplage qu’elles contiennent doivent être appliquées par les États membres à partir du 3 mars 2012 et, dans certains cas, à partir du 3 mars 2013.
The rules on unbundling contained therein have to be applied by Member States as from 3 March 2012, and in some specific cases, as from 3 March 2013.

Elles contiennent des phrases telles que « le gouvernement du Canada propose des mesures », « Voici quelques-unes de ces mesures importantes, qui doivent être mises en oeuvre » et « Le Parlement s'emploie actuellement à examiner ces mesures ».
They contain phrases such as “the Government of Canada is proposing measures”, “These important measures, once in effect,” and “These measures are currently before Parliament”.

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour garantir une élimination en toute sécurité des lampes fluorescentes compactes propre à éviter qu'elles ne se retrouvent dans les résidus urbains et ne contribuent à la diffusion de mercure dans l'environnement, ainsi que pour informer les utilisateurs de leur dangerosité et des mesures qui doivent être prises lorsque ces lampes sont endommagées ou détruites et que les substanves toxiques qu'elles contiennent peuvent ainsi s'en échapper?
What measures has the Commission taken to ensure the safe disposal of used CFL bulbs so that they do not end up in urban waste, releasing the mercury they contain into the environment? Furthermore, what measures has it taken to inform users about the hazards posed by these bulbs and the necessary measures to be taken in the event of damage to or destruction of a bulb, and the shedding of the toxic substance they contain?

Quelles mesures la Commission a-t-elle prises pour garantir une élimination en toute sécurité des lampes fluorescentes compactes propre à éviter qu'elles ne se retrouvent dans les résidus urbains et ne contribuent à la diffusion de mercure dans l'environnement, ainsi que pour informer les utilisateurs de leur dangerosité et des mesures qui doivent être prises lorsque ces lampes sont endommagées ou détruites et que les substances toxiques qu'elles contiennent peuvent ainsi s'en échapper?
What measures has the Commission taken to ensure the safe disposal of used CFL bulbs so that they do not end up in urban waste, releasing the mercury they contain into the environment? Furthermore, what measures has it taken to inform users about the hazards posed by these bulbs and the necessary measures to be taken in the event of damage to or destruction of a bulb, and the shedding of the toxic substance they contain?

Comme vous l'avez mentionné, en Californie, les produits qui contiennent des substances dont on sait ou dont on soupçonne qu'elles causent le cancer ou qu'elles perturbent les fonctions reproductrices doivent porter une étiquette d'avertissement.
As you mentioned, in California, products that contain chemicals that are known or suspected to cause cancer or disrupt normal reproductive function must have a warning label.