Traduction de «qu’elles aient lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture
HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.
The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.

Il est prévu d'aborder dans le cadre de la stratégie pour le marché unique toutes les restrictions et discriminations basées sur des critères géographiques, qu'elles aient lieu lors d'achats en ligne ou en magasin.
The Single Market Strategy intends to address all geographically based restrictions and discrimination regardless of whether they happen when shopping over the counter or in an online context.

Chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres concernés les irrégularités constatées ou présumées dont il y a lieu de craindre qu'elles aient très rapidement des répercussions en dehors de son territoire ou qu'elles révèlent l'emploi d'une nouvelle pratique irrégulière.
Each Member State is to report to the Commission and to the other Member States concerned any irregularities discovered or supposed to have occurred, where it is feared that they may very quickly have repercussions outside its territory or they show that a new malpractice has been employed.

Alors, il est vraiment dommage que ces audiences n'aient pas eu lieu dans Côte-des-Neiges, où il était initialement prévu qu'elles aient lieu.
So it's really regretful that this hearing isn't taking place in Côte-des-Neiges, where it was originally meant to be held.

Chaque État membre communique à la Commission et aux autres États membres intéressés les irrégularités dont il y a lieu de craindre qu'elles aient des effets en dehors de son territoire, ainsi que celles révélant l'emploi d'une nouvelle pratique irrégulière.
Each Member State has to report to the Commission and the other Member States concerned any irregularities which it is feared may very quickly have repercussions outside its territory or which show that a new malpractice has been employed.

La directive proposée vise à établir un régime réglementaire complet pour garantir une qualité élevée d'exécution des transactions des investisseurs où qu'elles aient lieu - sur des "marchés réglementés, par le biais d'une nouvelle génération de systèmes de négociation organisée (appelés soit systèmes de négociation multilatérale (Multilateral Trading Facilities - MTF), soit systèmes de négociation alternatifs (Alternative Trading Systems - ATS)), ou hors bourse.
The proposed Directive would establish a comprehensive regulatory regime to ensure a high quality of execution of investor transactions wherever they take place - on "regulated markets", through a new generation of organised trading facilities (known as either Multilateral Trading Facilities (MTFs) or Alternative Trading Systems), or off-exchange.

Poul Nielson, le Commissaire responsable de l'Aide humanitaire et du Développement, a souligné l'importance de "montrer notre solidarité envers les victimes de crises humanitaires, où qu'elles aient lieu.
Poul Nielson, the Commissioner responsible for Development and Humanitarian Aid, underlined the importance of "showing solidarity with the victims of humanitarian disasters, wherever these occur.

Elle inclut en outre un plan d'action décrivant les diverses initiatives qui doivent être prises pour que la compensation et le règlement-livraison aient lieu, dans l'Union, dans un environnement intégré, sûr et efficient.
It includes an action plan outlining the various initiatives that need be undertaken to achieve an integrated, safe and efficient securities clearing and settlement environment in the EU.

La directive couvrira toutes les transactions financières, qu'elles aient lieu dans le secteur public ou privé.
The Directive will cover all commercial transactions, whether in the private or public sector.

Chaque État membre communique aux autres États membres intéressés ainsi qu'à la Commission les irrégularités dont il y a lieu de craindre qu'elles aient des effets en dehors de son territoire, ainsi que celles révélant l'emploi d'une nouvelle pratique frauduleuse.
Each Member State is to notify the other Member States concerned and the Commission forthwith of any irregularities which it is feared may have effects outside its territory very quickly or which show that a new fraudulent practice has been adopted.