Vertaling van "qu’elle énonce peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

Définition: Démences dues, ou supposées dues, à d'autres causes que la maladie d'Alzheimer ou à une maladie vasculaire cérébrale. Elles peuvent débuter à tout âge, mais ne surviennent que rarement à un âge avancé.
Definition: Cases of dementia due, or presumed to be due, to causes other than Alzheimer's disease or cerebrovascular disease. Onset may be at any time in life, though rarely in old age.

Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil
Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children

ces mesures ne peuvent porter atteinte aux objectifs énoncés
such measures shall not prejudice the attainment of the objectives set out

elles ne peuvent entraîner d'effet direct
they shall not entail direct effect

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive AIFM fait l'objet de la procédure Lamfalussy: elle énonce des principes directeurs (mesures de niveau 1) et prévoit des mesures d'exécution (mesures de niveau 2) qui peuvent être introduites par la Commission européenne selon la procédure de comitologie.
The AIFM Directive is subject to the Lamfalussy procedure: it sets out guiding principles (level 1 measures) and provides for implementing measures (level 2 measures) that can be introduced by the Commission under the comitology procedure.

De même, le texte de la déclaration, à son chapitre II, énonce clairement que les institutions supérieures de contrôle des finances publiques ne peuvent accomplir leurs tâches de manière objective et efficace que si elles sont indépendantes du service contrôlé et si elles sont soustraites aux influence extérieures.
Similarly, Part II states unequivocally that Supreme Audit Institutions can accomplish their tasks objectively and effectively only if they are independent of the audited entity and are protected against outside influence.

Le champ d’application de la présente décision doit se limiter à établir que les clauses qu’elle énonce peuvent être utilisées par un responsable du traitement de données établi dans l’Union européenne pour offrir des garanties adéquates, au sens de l’article 26, paragraphe 2, de la directive 95/46/CE, pour le transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant établi dans un pays tiers.
The scope of this Decision should be limited to establishing that the clauses which it sets out may be used by a data controller established in the European Union in order to adduce adequate safeguards within the meaning of Article 26(2) of Directive 95/46/EC for the transfer of personal data to a processor established in a third country.

(9) La directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 sur la sécurité générale des produits précise que seuls des produits sûrs peuvent être mis sur le marché et elle énonce les obligations des producteurs et distributeurs en ce qui concerne la sécurité de ces produits.
(9) Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety specifies that only safe products may be placed on the market, and lays down the obligations of producers and distributors with respect to the safety of products.

Ils peuvent, en outre, autoriser d’autres mentions pour autant qu’elles ne soient pas en contradiction avec les principes énoncés au premier alinéa et qu’elles soient compatibles avec les principes énoncés au deuxième alinéa.
They may also authorise the inclusion of other indications, provided that the latter do not conflict with the principles provided for in the first subparagraph and are compatible with those provided for in the second subparagraph.

Elle énonce les conditions dans lesquelles les organismes du secteur public peuvent exercer leurs droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur de l'information lorsqu'ils autorisent la réutilisation de documents.
It spells out the conditions within which public sector bodies can exercise their intellectual property rights in the internal information market when allowing re-use of documents.

(1) considérant que, en vertu de l'article 5.1 des statuts, la BCE, assistée par les banques centrales nationales, collecte, soit auprès des autorités nationales compétentes, soit directement auprès des agents économiques, les informations statistiques nécessaires à l'accomplissement des missions du Système européen de banques centrales (ci-après dénommé «SEBC»); que, afin de faciliter l'accomplissement de ces missions, qui sont définies à l'article 105 du traité, et notamment la mise en oeuvre de la politique monétaire, ces informations statistiques sont utilisées essentiellement pour la production de statistiques agrégées, pour lesquelles l'identité des agents économiques pris individuellement est sans objet, mais qu'elles peuvent aussi être utilisées au niveau des agents économiques pris individuellement; que l'article 5.2 des statuts énonce que les banques centrales nationales exécutent, dans la mesure du possible, les missions décrites à l'article 5.1 des statuts; que l'article 5.4 des statuts énonce que le Conseil définit les personnes physiques et morales soumises aux obligations de déclaration, le régime de confidentialité et les dispositions adéquates d'exécution; que, aux fins de l'article 5.1 des statuts, les banques centrales nationales peuvent coopérer avec les autres autorités compétentes, et notamment avec les instituts statistiques nationaux et les autorités de surveillance des marchés;
(1) Whereas Article 5.1 of the Statute requires the ECB, assisted by the national central banks, to collect either from the competent national authorities or directly from economic agents the statistical information which is necessary for the tasks of the European System of Central Banks (hereinafter referred to as the 'ESCB`) to be performed; whereas, to facilitate the execution of these tasks, set out in Article 105 of the Treaty, and in particular the conduct of monetary policy, this statistical information is used primarily for the production of aggregated statistical information, for which the identity of individual economic agents is irrelevant, but may also be used at the level of individual economic agents; whereas Article 5.2 of the Statute requires the national central banks to carry out, to the extent possible, the tasks described in Article 5.1 of the Statute; whereas Article 5.4 of the Statute requires the Council to define the natural and legal persons subject to reporting requirements, the confidentiality regime and the appropriate provisions for enforcement; whereas the national central banks may cooperate with other competent authorities, including national statistical institutes and market regulators, for the purposes of Article 5.1 of the Statute;

Certaines d'entre elles peuvent être qualifiées de secondaires, étant donné qu'elles visent davantage à compléter d'autres mesures ou à pallier les effets négatifs de certaines mesures, plutôt qu'elles ne servent directement la réalisation des objectifs énoncés.
Some of them can be described as secondary, since their immediate aim is rather to supplement other measures, or even to counteract adverse effects of other measures, than to lead in a more direct way to the attainment of any of the objectives set.

Ils peuvent, en outre, autoriser d'autres mentions pour autant qu'elles ne soient pas en contradiction avec les principes énoncés sous a) et qu'elles soient compatibles avec les principes énoncés sous b).
They may also authorize the inclusion of other indications, provided that the latter do not conflict with the principles stated in (a) and are compatible with those stated in (b).